La procédure officielle de normalisation du CNAC énonce la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour élaborer et adopter les normes.
Cette procédure repose sur les principes suivants :
- la transparence : nous mettons en œuvre un processus de normalisation transparent;
- la participation : prendre en compte les points de vue des parties touchées par les normes de certification au Canada;
- la reddition de comptes : nous nous assurons que les obligations envers les parties intéressées et concernées sont remplies;
- l’objectivité : nous veillons à ce que les membres du CNAC travaillent sans tenir compte de leurs intérêts personnels, et soient indépendants de tout groupe d’intérêts particuliers et à l’abri de toute pression politique.
Approches en matière de normalisation
Le CNAC suit des approches différentes selon qu’il :
- élaborer ou réviser une norme, par exemple une Norme internationale d’audit (ISA) ou une Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM), en même temps que l’IAASB;
- élaborer ou réviser une norme selon l’échéancier du CNAC.
Élaborer ou réviser une norme en même temps que l’IAASB
![](/-/media/frascanada/aasb/about/iaasb-timeline-fr.png?h=846&w=2171&rev=fd5dec2ace1e4f57ac89c3603edf6c70&hash=EAD189E5E7A17D34F920ADCBED00C321)
Élaborer ou réviser une norme selon l’échéancier du CNAC
![](/-/media/frascanada/aasb/about/aasb-timeline-fr.png?rev=54a18a8e8f184ac680a001bc241bb32c&hash=2326406D31B7185F8B0A14A57285374A)