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Versions françaises des prises de position définitives de l’IAASB et de documents connexes

AVERTISSEMENT : Les versions françaises des prises de position définitives du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) et des documents connexes qui se trouvent sur la présente page ne sont fournies qu’à titre d’information et n’engagent en rien la responsabilité de CPA Canada, de l’IFAC, et de leurs conseils et comités respectifs. Elles n’ont pas été adoptées, sanctionnées ou approuvées par CPA Canada ou par l’un de ses conseils ou comités, ni adoptées, sanctionnées ou approuvées par l’International Federation of Accountants (IFAC) ou par l’un de ses conseils ou comités.

Par ailleurs, ces versions françaises ne doivent pas être confondues avec celles des Normes canadiennes d’audit (NCA), qui correspondent pour l’essentiel aux Normes internationales d’audit (ISA) et qui ont été adoptées par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC).

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) se sont regroupés le 1er janvier 2013 afin de créer Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada, l’organisation nationale qui chapeaute la profession comptable canadienne unifiée sous la bannière CPA). Le 1er octobre 2014, CPA Canada a intégré les activités de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada). L’ICCA avait entrepris de traduire certains documents de l’IFAC en 2009, et CPA Canada a pris la relève après l’unification. 

À noter qu’il est possible que la version française d’une prise de position définitive n’intègre pas des modifications de concordance et des modifications corrélatives récentes qui pourraient avoir été apportées à la norme concernée dans le cadre de l’adoption ou de la révision d’une autre norme. La date de mise à jour de la traduction est indiquée à la fin de chaque document.

DOCUMENTS TRADUITS

Notes explicatives générales – Exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions

Exposé-sondage – Projet de Norme internationale de gestion de la qualité 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres mission d’assurance ou de services connexes

Exposé-sondage – Projet de Norme internationale de gestion de la qualité 2, Revues de la qualité des missions 

Exposé-sondage – Projet de Norme internationale d’audit 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers

Aperçu général – Norme ISA 540 (révisée), modifications de concordance et modifications corrélatives

Exposé-sondage – Projet de Norme internationale d’audit 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, et projet de modifications corrélatives et de modifications de concordance à apporter à d’autres normes ISA

Exposé-sondage – Projet de Norme internationale d’audit 540 (révisée) : Audit des estimations comptables et des informations y afférentes

Document de travail du Groupe de travail de l’IAASB sur les procédures convenues – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB 

Prise de position définitive – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Exposé-sondage – Rapport sur les états financiers audités : Projets de normes internationales d’audit (ISA) nouvelle et révisées

Exposé-sondage – Projet de Norme internationale d’audit (ISA) 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires : Projet de modifications corrélatives et de modifications de conformité à apporter à d’autres normes ISA

Exposé-sondage – Projet de modification des Normes internationales d’audit (normes ISA) : Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Glossaire

Cadre conceptuel international pour les missions d'assurance

 

ISQC 1

Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes

ISA 200

Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit

ISA 210

Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit

ISA 220

Contrôle qualité d’un audit d’états financiers

ISA 230

Documentation de l’audit

ISA 240

Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

ISA 250 (révisée)

Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers

ISA 260 (révisée)

Communication avec les responsables de la gouvernance

ISA 265

Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction

ISA 300

Planification d’un audit d’états financiers

ISA 315

Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives

ISA 320

Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit

ISA 330

Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques

ISA 402

Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services

ISA 450

Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit

ISA 500

Éléments probants

ISA 501

Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points

ISA 505

Confirmations externes

ISA 510

Audit initial — Soldes d’ouverture

ISA 520

Procédures analytiques

ISA 530

Sondages en audit

ISA 540 (révisée)

Audit des estimations comptables et des informations y afférentes

ISA 550

Parties liées

ISA 560

Événements postérieurs à la date de clôture

ISA 570 (révisée)

Continuité de l'exploitation

ISA 580

Déclarations écrites

ISA 600

Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières

ISA 610

Utilisation des travaux des auditeurs internes

ISA 620

Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix

ISA 700 (révisée)

Opinion et rapport sur des états financiers

ISA 701

Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant

ISA 705 (révisée)

Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant

ISA 706

Paragraphes d’observations et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant

ISA 706 (révisée)

Paragraphes d’observations et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant

ISA 710

Informations comparatives — Chiffres correspondants et états financiers comparatifs

ISA 720

Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités

ISA 800 (révisée)

Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières

ISA 805 (révisée)

Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières

ISA 810

Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés

ISAE 3410

Missions d’assurance relatives aux bilans des gaz à effet de serre

IAPN 1000

Audit d’instruments financiers – Considérations particulières