CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Document de consultation du CNC – Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC recueille actuellement des commentaires sur son document de consultation, Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », notamment ses propositions qui visent : à identifier et à apprécier les relations avec les entités contrôlées et apparentées; à améliorer la définition des termes « contrôle » et « influence notable »; et à renforcer certaines obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs de mieux comprendre ces relations. Apprenez-en plus sur le projet et transmettez vos commentaires d’ici le 26 février 2027.

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Bénévoles recherchés – Comités consultatifs du CNC

Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des normes comptables pour les entreprises à capital fermé ou les organismes sans but lucratif (OSBL) du Canada? Le CNC est à la recherche de nouveaux membres pour quatre de ses comités consultatifs : le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, le Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets et le Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada. Posez votre candidature d’ici le 15 décembre 2026.

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Chapitre 3041, « Agriculture » – Actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective – Ce qu’il faut savoir

Vous vous demandez comment déterminer quand il y a un changement dans la valeur comptable des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective? Consultez notre ressource ne faisant pas autorité, qui vise à faciliter l’application du chapitre 3041.

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Réunions et événements à venir

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Le 8 décembre 2026 Réunion du Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité – Le 8 décembre 2026 De 12 h 30 à 15 h

À sa prochaine réunion, le Groupe discutera des postes et sous-totaux supplémentaires (IFRS 18) et des considérations relatives aux informations à fournir en lien avec IFRS 18 (IAS 8). Ne manquez pas les dernières nouvelles liées aux Normes IFRS! Pour assister à la réunion en direct, inscrivez-vous dès maintenant.

Comptes rendus

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Les 22 et 23 septembre 2026 Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 septembre 2026

Le CNC a discuté de l’ensemble de modifications mineures de 2026-2027, des régimes de retraite non traditionnels, des apports, et plus encore. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 17 septembre 2026 Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité – Le 17 septembre 2026

Le Groupe a discuté des mesures de la performance définies par la direction (communications publiques, produits et charges hypothétiques) selon IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, de même que du choix d’évaluer les participations dans des entreprises associées ou des coentreprises à la juste valeur par le biais du résultat net selon IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 15 juillet 2026 Résumé des décisions du CNC – Le 15 juillet 2026

Le CNC a discuté de l’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, du cadre pour les indications, de l’ensemble de modifications mineures et de la décomptabilisation des passifs financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Actualités

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Du 24 au 26 novembre 2026 Ressource, Webinaires, Vidéo

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2026)

Vous travaillez pour une entreprise à capital fermé, un organisme sans but lucratif ou un régime de retraite canadien, ou bien vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs états financiers? Assistez à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Inscrivez-vous au webinaire du 24 novembre 2026 (en français) ou du 26 novembre 2026 (en anglais).

Le 29 octobre 2026 Réunion, Nouvelles

Table ronde virtuelle du CNC – Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC vous invite à une table ronde virtuelle sur son document de consultation : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Table ronde en français, le 28 octobre, et en anglais, le 29 octobre 2026. Ne manquez pas cette occasion de faire part de vos commentaires à notre équipe. Inscrivez-vous pour réserver votre place!

Le 2 octobre 2026 Nouvelles

Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité – Appel à questions

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez vos questions d’ici le 16 octobre prochain pour qu’il puisse en tenir compte lorsqu’il déterminera les sujets de discussion de la réunion du 8 décembre 2026.