CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Pour communiquer des mesures de la performance de qualité

Soyez au fait des meilleures pratiques pour l’établissement de mesures non conformes aux PCGR et de mesures opérationnelles grâce au Cadre de communication des mesures de la performance du CNC!

Réunions et événements à venir

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Du 14 avril au 06 mai 2020 Tables rondes virtuelles – Exprimez-vous sur l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir (normes IFRS®) En français le 14 avril 2020 de 14 h à 16 h (HE); en anglais le 21 avril 2020 de 14 h à 16 h (HE) et le 6 mai 2020 de 13 h à 15 h (HE).

Participez à une table ronde virtuelle, en avril ou mai 2020, pour transmettre vos commentaires sur l’exposé-sondage du CNC, Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Ne manquez pas cette occasion de faire connaître votre point de vue directement au CNC! Une des tables rondes est offerte en français, renseignez-vous!

Le 15 avril 2020 Réunion du CNC – Le 15 avril 2020 De 10 h à 12 h

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant notamment à la procédure officielle. Pour le détail, consultez l’ordre du jour.

Le 16 avril 2020 Réunion du Comité consultatif des universitaires – Le 16 avril 2020 De 9 h à 16 h (HE) Toronto, (Ontario)

Plus de renseignements à venir!

Comptes rendus

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Les 03 et 04 mars 2020 Résumé des décisions du CNC – Les 3 et 4 mars 2020

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des normes IFRS, des avantages sociaux futurs, des opérations entre apparentés, des Normes comptables pour les régimes de retraite et de son prochain plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 25 février 2020 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 25 février 2020

Lors de sa dernière réunion, le Comité a étudié plusieurs questions de mise en œuvre ainsi que les commentaires suscités par l’exposé-sondage sur les avantages sociaux futurs.

Le 18 février 2020 Résumé des décisions du CNC – Le 18 février 2020

Le Conseil a notamment discuté des apports, de la mise en œuvre des NCECF et de son prochain plan stratégique.

Actualités

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Le 03 avril 2020 Actualités
IASB Research Forum 2020 – Appel à communications pour chercheurs universitaires – Date limite repoussée

Appuyez l’action du CNC en vue d’influencer l’élaboration des normes IFRS : soyez conférencier au forum de recherche de l’IASB. Les sujets privilégiés sont les mesures de performance, l’information financière élargie, l’amélioration de la communication d’informations, goodwill et dépréciation, et l’analyse des effets des normes IFRS nouvellement entrées en application. Les propositions de communication doivent parvenir au bureau de la rédaction d’Accounting and Business Research au plus tard le 28 mai 2020.

Le 02 avril 2020 Actualités
Le CNC entérine Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1)

Les modifications, qui apportent des éclaircissements quant au classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et une application anticipée est permise.

Le 01er avril 2020 Actualités
Prolongation de la période de commentaires – Exposé-sondage du CNC sur les regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Vu l’incertitude qui entoure les effets de la crise mondiale de la COVID-19 au Canada, le CNC reporte la date limite de réponse du 14 avril au 14 mai 2020. Cette décision est provisoire et sera débattue plus à fond à la réunion du 15 avril 2020 du CNC.