CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Vient de paraître

Cette version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance sort juste à temps pour le début d’un nouveau cycle annuel de publication de l’information!

Réunions et événements à venir

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Les 06 et 07 juin 2019 Réunion du CSNC – Les 6 et 7 juin 2019 Le 6 juin 2019, de 9 h à 17 h (HAR) et le 7 juin 2019, de 8 h 30 à 12 h 30 (HAR). Edmonton, (Alberta)

Assistez à la prochaine réunion du CSNC! Le Conseil de surveillance traitera de divers sujets, dont le rapport du président sur les nombreuses activités du CNC et du CCSP. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le 07 juin 2019 Réunion du Conseil consultatif des utilisateurs – Le 27 juin 2019 De 9 h à 16 h (HE) Toronto, (Ontario)

Du 10 au 25 juin 2019 Tables rondes virtuelles – Exprimez-vous sur l’exposé-sondage Produits Le 10 juin 2019 (en anglais), de 13 h à 15 h (HE), le 17 juin 2019 (en français), de 13 h à 15 h (HE) et le 25 juin 2019 (en anglais), de 13 h à 15 h (HE)

Le CNC tient des tables rondes virtuelles en juin pour connaître votre point de vue sur son exposé-sondage Produits. Remplissez le formulaire d’inscription pour assister à la séance de votre choix.

Comptes rendus

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Le 12 avril 2019 Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 26 mars 2019

Avant la réunion du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 de l’IASB® qui s’est tenue le 4 avril, les membres de notre Groupe se sont réunis et ont discuté des mêmes sujets, notamment les composants investissements dans un contrat d’assurance. Notre Groupe a également traité des modifications que l’IASB propose d’apporter à IFRS 17, qui devraient être publiées pour commentaires à la fin de juin 2019.

Le 09 avril 2019 Résumé des décisions du CNC – Le 9 avril 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et de son rapport de performance 2018-2019.

Le 08 avril 2019 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 8 avril 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté du traitement comptable des apports et des regroupements, ainsi que des résultats du sondage mené auprès de ses membres.

Actualités

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Le 15 mai 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 20 juin 2019

L’ordre du jour couvre un vaste éventail de sujets, notamment les contrats de location, les produits des activités ordinaires, les instruments financiers, ainsi que le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail, les positions fiscales incertaines et plus encore. Vous souhaitez assister à la réunion en personne ou en ligne? Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur!

Le 13 mai 2019 Documents de consultation
Exposé-sondage de l’IASB – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

L’IASB a publié un exposé-sondage en vue de modifier IFRS 9 Instruments financiers et IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 17 juin 2019.

Le 13 mai 2019 Actualités
Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 juin 2019.