CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Pour communiquer des mesures de la performance de qualité

Soyez au fait des meilleures pratiques pour l’établissement de mesures non conformes aux PCGR et de mesures opérationnelles grâce au Cadre de communication des mesures de la performance du CNC!

Réunions et événements à venir

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Du 21 novembre au 04 décembre 2019 Tables rondes virtuelles – Exprimez-vous sur l’exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation Le 21 novembre 2019 (en anglais), de 15 h à 16 h 30 (HE) et le 4 décembre 2019 (en anglais), de 13 h 30 à 15 h (HE)

Le CNC tiendra des tables rondes (en anglais), à la fin de novembre et au début de décembre, afin de connaître le point de vue des parties prenantes sur son exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation. Remplissez le formulaire d’inscription pour assister à la séance de votre choix.

Le 11 décembre 2019 Réunion du CNC – Le 11 décembre 2019 De 9 h à 17 h (HE) Toronto, (Ontario)

Le 12 décembre 2019 Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 12 décembre 2019 De 9 h à 15 h (HE) Toronto, (Ontario)

Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en personne ou en ligne à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS. Les notes à l’intention des observateurs seront publiées bientôt!

Comptes rendus

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Le 10 octobre 2019 Résumé des décisions du CNC – Le 10 octobre 2019

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.

Le 09 octobre 2019 Groupe de discussion sur les IFRS® – Webdiffusion audio archivée – Le 25 septembre 2019

À écouter (en anglais seulement) pour profiter d’un regard éclairé sur des sujets d’intérêt tels que la comptabilisation des transactions de cession-bail comportant des paiements variables, les paiements fondés sur des actions pour l’acquisition d’actifs, les instruments financiers et la réforme des taux de référence. Dans le mot d’ouverture, le Groupe fait le point sur les sujets étudiés dans les réunions précédentes, dont la comptabilité de l’industrie du cannabis et les positions fiscales incertaines acquises à l’occasion d’un regroupement d’entreprises.

Le 25 septembre 2019 Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 25 septembre 2019

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont le traitement comptable des transactions de cession-bail assorties de paiements variables et les difficultés d’application liées à l’acquisition d’actifs. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les membres du Groupe dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion utiles.

Actualités

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Le 06 novembre 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 12 décembre 2019

L’ordre du jour couvre un vaste éventail de sujets, notamment les contrats de location, les avantages du personnel, la dépréciation d’actifs et l’impôt différé sur le goodwill. Le Groupe formulera également ses premiers commentaires sur des sujets possibles pour la consultation de 2020 sur le programme de travail de l’IASB. Vous souhaitez assister à la réunion en personne ou en ligne? Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur!

Le 01er novembre 2019 Bases des conclusions
Base des conclusions – Chapitre 3041, Agriculture

Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement au projet sur l’agriculture et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Le 08 octobre 2019 Ressources
Série de balados – Les entretiens du CNC

Écoutez des membres et des permanents du CNC discuter des sujets qui occupent le Conseil, notamment : l’agriculture (chapitre 3041), les apports et regroupements, les avantages sociaux futurs et la pertinence de l’information financière.