CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Vient de paraître

Cette version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance sort juste à temps pour le début d’un nouveau cycle annuel de publication de l’information!

Les experts se prononcent! Norme révisée sur les contrats d’assurance

avec Darrel Scott, membre de l’IASB, et
d’autres experts de l’information financière

Le 18 juillet 2019
De 13 h 30 à 16 h (HE)
Au bureau de CPA Canada

Réunions et événements à venir

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Le 05 septembre 2019 Table ronde virtuelle – Exprimez-vous sur le projet de modification de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance De 13 h à 15 h (HE)

Le CNC tient une table ronde virtuelle le 5 septembre 2019 pour recueillir des commentaires sur l’exposé-sondage de IASB intitulé Modifications d'IFRS 17. Remplissez le formulaire d’inscription pour y participer et avoir l’occasion de vous faire entendre!

Comptes rendus

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Le 27 juin 2019 Groupe de discussion sur les IFRS® – Webdiffusion audio archivée – Le 20 juin 2019

Écoutez ce que le Groupe a à dire sur divers sujets, dont les contrats de location, les produits des activités ordinaires et les instruments financiers, ainsi que le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail, les positions fiscales incertaines et plus encore. Sont également présentés, dans le mot d’ouverture, des comptes rendus sur les cryptomonnaies et le traitement comptable du cannabis.

Le 18 juin 2019 Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et des projets sur les avantages sociaux futurs, les regroupements et les apports.

Le 22 mai 2019 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 mai 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les avantages sociaux futurs, les modifications apportées à d’autres référentiels et bien d’autres.

Actualités

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Le 17 juillet 2019 Actualités
Activités extractives – Compte rendu de recherche des permanents du CNC

Ce bulletin donne un aperçu clair et net du résultat des recherches du CNC sur les questions comptables qui se posent dans le secteur extractif. Il fait également le point sur les faits nouveaux depuis la publication, en 2010, du document de réflexion Extractive Activities de l’IASB. Le but est d’aider l’IASB à orienter les travaux de recherche qu’il s’apprête à mener sur les activités extractives.

Le 17 juillet 2019 Documents de consultation
Exposé-sondage du CNC – Modifications d’IFRS 17

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 septembre 2019. 

Le 16 juillet 2019 Actualités
Communiqué de presse – Des représentants du Conseil des normes comptables et de l’Organismo Italiano di Contabilità se réunissent à Rome

Le 15 juillet 2019, la présidente et d’autres permanents du CNC ont rencontré des membres de l’organisme de normalisation national italien, l’Organismo Italiano di Contabilità. Les deux organismes de normalisation ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets techniques et de projets, notamment leur vision commune quant à l’importance d’établir une date commune pour l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance.