CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Vient de paraître

Cette version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance sort juste à temps pour le début d’un nouveau cycle annuel de publication de l’information!

Réunions et événements à venir

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Le 25 septembre 2019 Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 25 septembre 2019 De 9 h 30 à 15 h (heure des Rocheuses) Edmonton, (Alberta)

Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en personne ou en ligne à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS. L’ordre du jour et les notes à l’intention des observateurs seront publiés bientôt!

Les 17 et 18 octobre 2019 Réunion du CSNC – Les 17 et 18 octobre 2019 Le jeudi 17 octobre 2019, de 9 h à 17 h (HE) et le vendredi 18 octobre 2019, de 9 h à 12 h (HE). Toronto, (Ontario)

Assistez à la prochaine réunion du CSNC sur place ou encore de n’importe où dans le monde, grâce à la webdiffusion en direct. Le CSNC discutera notamment des nombreuses activités menées par le CNC et le CCSP (rapports des présidents). Inscrivez-vous sans tarder!

Comptes rendus

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Le 30 juillet 2019 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 30 juillet 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont le traitement comptable des apports et des regroupements, la recherche sur les OSBL, les modifications apportées à d’autres référentiels et le document de consultation du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Le 24 juillet 2019 Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 20 juin 2019

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail et la détermination des paiements de loyers selon IFRS 16. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les membres du Groupe dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion et permettent de suivre l’évolution de questions traitées antérieurement, comme le traitement comptable des cryptomonnaies.

Le 17 juillet 2019 Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, d’agriculture, de regroupements et de questions liées à la mise en œuvre des NCECF.

Actualités

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Le 16 septembre 2019 Documents de consultation
Exposé-sondage du CNC – Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada — Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 16 décembre 2019.

Le 09 septembre 2019 Actualités
Réponse du CNC – Exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

Le CNC a transmis le 19 août 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020. Cet exposé-sondage porte sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes IFRS® dans le cadre du processus annuel d’amélioration. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse (en anglais) du CNC.

Le 03 septembre 2019 Ressources
Série de balados – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Dans cette série de balados, Armand Capisciolto, vice-président du Conseil des normes comptables, aborde des questions qui ont été posées sur l’application des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ».