CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Pour communiquer des mesures de la performance de qualité

Soyez au fait des meilleures pratiques pour l’établissement de mesures non conformes aux PCGR et de mesures opérationnelles grâce au Cadre de communication des mesures de la performance du CNC!

Réunions et événements à venir

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Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales De 14 h à 15 h (HE)

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif, ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Inscrivez-vous pour connaître les changements récents et à venir dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire en anglais aura lieu le 18 février 2020 à 14 h. Celui en français sera annoncé bientôt.

Comptes rendus

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Le 07 janvier 2020 Résumé des décisions du CNC – Le 11 décembre 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des contrats d’assurance, des regroupements entre apparentés et des regroupements d’OSBL.

Le 19 décembre 2019 Groupe de discussion sur les IFRS® – Webdiffusion audio archivée – Le 12 décembre 2019

La clôture de l’exercice approche pour certains! Pour vous y préparer, écoutez cet enregistrement des discussions tenues par le Groupe (en anglais) sur des sujets d’actualité, tels que : la détermination de la durée d’un contrat de location; les changements climatiques et la dépréciation d’actifs; la façon dont la nouvelle norme sur les contrats de location se répercute sur les stocks et la comptabilisation des produits. Dans le mot d’ouverture, le Groupe fait le point sur les sujets étudiés dans les réunions précédentes, dont le traitement comptable des transactions de cession-bail assorties de paiements variables.

Le 10 octobre 2019 Résumé des décisions du CNC – Le 10 octobre 2019

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.

Actualités

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Le 21 janvier 2020 Actualités
Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

La Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel le 1er mars 2020. Découvrez, entre autres, ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs.

Le 15 janvier 2020 Documents de consultation
Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 juin 2020.

Le 15 janvier 2020 Actualités
Communiqué de presse – Des représentants du Conseil des normes comptables du Canada et de l’Accounting Standards Board of Japan se réunissent à Toronto

Des représentants du CNC et de l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) se sont réunis le 13 janvier 2020 à Toronto. Il s’agissait de la première réunion bilatérale entre ces deux organisations. Elles ont chacune présenté leurs référentiels d’information financière et leurs activités, et ont discuté de possibilités de coopération.