Normes IFRS®

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

Compte rendu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Board (IASB) sur le sujet.

Les modifications proposées portent sur la question de savoir si un contrat est déficitaire, et elles :

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)

Directrice de projets principale, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par l'IASB du projet en juillet 2018

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en décembre 2018.

    Publication par le CNC d'un exposé-sondage en janvier 2019

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Vient de paraître

Répondez à l’exposé-sondage du CNC Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37) en soumettant une lettre de commentaires (en format Word). Les parties prenantes sont invitées à répondre au plus tard le 15 avril 2019.

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Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.