Normes IFRS®

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet.

Les modifications proposées portent sur la question de savoir si un contrat est déficitaire, et elles :

Contact

Sean Wang, CPA, CA, CFA

Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par l'IASB du projet en juillet 2018

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en décembre 2018

    Publication par le CNC d'un exposé-sondage en janvier 2019

    Consultation par le CNC du Groupe de discussion sur les IFRS en janvier 2019

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

  • Prise de position définitive

Lisez la lettre de réponse (en anglais) du CNC à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37).

Comptes rendus


Le 25 avril 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 9 avril 2019

Le CNC a discuté du projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standard Board’s (IASB) intitulé Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat. Il a demandé aux permanents d’apporter des modifications en fonction de ses commentaires. La lettre de réponse définitive sera transmise à l’IASB pour la date limite du 15 avril 2019.

Actualités


Le 26 avril 2019

Actualités

Réponse du CNC – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.