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Actualités

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Le 12 septembre 2019

Actualités

Nouvel exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

Publication d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers qui n’existent que dans le secteur public : les parties prenantes canadiennes peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2019. Pour le détail des propositions, voir l’exposé-sondage.

Le 09 septembre 2019

Ressources

Transcription de la vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la ou lisez la transcription (en français), et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.

Le 09 septembre 2019

Ressources

Vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.

Le 09 septembre 2019

Actualités

Réponse du CNC – Exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

Le CNC a transmis le 19 août 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020. Cet exposé-sondage porte sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes IFRS® dans le cadre du processus annuel d’amélioration. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse (en anglais) du CNC.

Le 05 septembre 2019

Actualités

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 15 novembre 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici le 25 septembre 2019.

Le 03 septembre 2019

Ressources

Série de balados – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Dans cette série de balados, Armand Capisciolto, vice-président du Conseil des normes comptables, aborde des questions qui ont été posées sur l’application des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Le 30 août 2019

Bases des conclusions

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Consultez la base des conclusions pour en savoir plus.

Le 30 août 2019

Bases des conclusions

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Consultez la base des conclusions pour en savoir plus.

Le 30 août 2019

Bases des conclusions

Base des conclusions – Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices

Ce document décrit la procédure suivie pour la publication de la NCMC 3416 et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage. Consultez la base des conclusions pour en savoir plus.

Le 30 août 2019

Ressources

Indications ne faisant pas autorité – Missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation

Ces indications ne faisant pas autorité fournissent des lignes directrices à l’intention des professionnels en exercice qui réalisent des missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation selon les normes canadiennes, américaines et/ou internationales. Consultez le document pour en savoir plus.