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NIFC Canada

Listes de nouvelles

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Du 27 février au 19 mars 2024

Réunion, Vidéo, Webinaires, Nouvelles

Webinaires – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)

Inscrivez-vous dès maintenant aux webinaires sur le nouveau Cadre conceptuel et sur le nouveau modèle d’information du CCSP, qui auront lieu respectivement le 27 février et le 19 mars 2024.

Le 14 février 2024

Activités internationales, Nouvelles

Publication par l’IPSASB de deux exposés-sondages sur son projet concernant les ressources naturelles

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux exposés-sondages [ED 86, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources, et ED 87, Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine (Amendments to IPSAS 12)], afin de pallier au manque d’indications sur certaines activités liées aux ressources minérales. Nous vous encourageons à répondre à ces exposés-sondages, s’ils sont pertinents pour votre entité ou vos clients, afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les nouvelles normes servent l’intérêt public canadien. Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2024.

Le 8 février 2024

Documents de consultation

Exposé-sondage : Le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité de quatre annexes qui constituent des guides d’application

Dans son exposé-sondage, Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public, le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité en tant que source de PCGR de quatre annexes du Manuel du secteur public qui constituent des guides d’application. Donnez votre avis sur les modifications proposées d’ici le 11 avril 2024.

Le 7 février 2024

Activités internationales

L’IAASB a publié un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.Les modifications proposées visent à préciser les responsabilités de l’auditeur quant aux fraudes ainsi qu’à resserrer les procédures d’audit et de signalement de la fraude lors d’un audit d’états financiers. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].

Le 7 février 2024

Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le CNC a publié l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 1er mars 2024.


Le 6 février 2024

Nouvelles

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité entreprend une consultation publique pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) entreprend une consultation publique pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. En mars 2024, il publiera pour commentaires trois documents qui façonneront les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit les projets de normes NCID 1 et NCID 2, ainsi qu’un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Les parties intéressées et concernées auront l’occasion de transmettre leurs commentaires de diverses façons.

Le 26 janvier 2024

Nouvelles, Ressource, Articles

Projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000 : teneur des commentaires et prochaines étapes

Le CNAC vous remercie d’avoir commenté son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il examine actuellement les commentaires en vue de l’approbation de la norme. Prenez connaissance des résultats de la consultation et apprenez-en plus sur la teneur et la provenance des commentaires et sur les prochaines étapes. 

Le 24 janvier 2024

Comptes rendus de réunion, Page Web

Résumé des décisions du CNAC – Le 24 janvier 2024

Le CNAC a approuvé deux exposés-sondages portant respectivement sur la fraude et sur les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2). Il a discuté du projet de plan annuel 2024-2025 et du projet Compilation d’informations financières prospectives (IFP). Il a également entendu un exposé du Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 23 janvier 2024

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 23 janvier 2024

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, de la modulation des normes, ainsi que de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le 18 janvier 2024

Nouvelles

Soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Vous avez des questions ou des commentaires sur l’application des normes du Manuel du secteur public ou souhaiteriez en savoir plus sur les problèmes émergents qui ont une incidence sur l’information communiquée par les entités du secteur public? Soumettez une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public! Vous avez jusqu’au 19 avril 2024 pour suggérer un point à ajouter à l’ordre du jour de la réunion de juin 2024.