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Normes comptables pour le secteur public

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Projets en cours
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Projets reportés

Projets en cours

Projets	2023 T2	2023 T3	2023 T4	2024 T1
Améliorations annuelles 2022-2023	Approbation finale
Fondements conceptuels de la performance financière	Approbation finale du MI
Avantages sociaux
Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations			Approbation de l’exposé-sondage
Immobilisations incorporelles
Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public

Projets terminés

Projet	Texte publié
Améliorations annuelles 2022-2023	Le 1^er octobre 2023
Consultation sur le programme de travail futur du CCSP
Conversion des devises	Le 1^er janvier 2014
Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée	Le 29 novembre 2019
Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410, Paiements de transfert	Le 1^er août 2016
Examen de la stratégie internationale	Le 1^er avril 2021
Instruments financiers	Le 1^er décembre 2011
Instruments financiers – Modifications de portée limitée	Le 1^er avril 2021
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations	Le 1^er août 2018
Partenariats public-privé	Le 1^er avril 2021
Projet de plan stratégique 2022-2027 du CCSP	Le 1^er avril 2022
Revenus	Le 1^er novembre 2018
Stratégie relative aux OSBL du secteur public	Le 1^er juin 2022

Projets reportés

Il n’y a aucun projet reporté en ce moment.

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