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Autres normes canadiennes

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Projets en cours

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de CPA Canada – Certification renferme l’ensemble des Autres normes canadiennes publiées par le Conseil des normes d’audit et de certification.

Actualités


Le 26 juin 2026 Nouvelles
Le CNAC approuve la NCSC 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

Le CNAC a approuvé la NCSC 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma, lors de sa réunion des 9 et 10 mars 2026. La nouvelle norme, qui remplace la Note d’orientation NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, s’applique aux rapports de mission de compilation datés du 1er juillet 2028 ou d’une date ultérieure. Elle a été publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification le 19 juin 2026. Apprenez-en plus sur le projet.

Les 8 et 9 juin 2026 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2026

Lors de sa réunion de juin 2026, le CNAC a discuté des travaux de normalisation en cours à l’international et au Canada, notamment du projet sur les éléments probants et la réponse aux risques, des Normes internationales d’audit de la série 500 ciblées par une révision et du chantier sur la gestion de la qualité par les technologies, ainsi que des activités visant à soutenir les audits d’entités peu complexes au Canada. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 8 mai 2026 Nouvelles
Approbation par le CNAC de la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité

Lors de sa réunion des 9 et 10 mars 2026, le CNAC a approuvé la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Cette norme d’application générale établit les exigences et les modalités d’application à respecter d’un bout à l’autre d’une mission de certification en matière de durabilité (assurance raisonnable et limitée). Elle s’applique à tous les types d’information sur la durabilité, quelle que soit la manière dont cette information est présentée. La NCCD 5000 est en vigueur pour les missions de certification relatives à l’information sur la durabilité communiquée pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2027, ou communiquée en date du 15 décembre 2027 ou à une date ultérieure. Elle a été publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification le 1er mai 2026.