Vue d’ensemble du plan annuel
La publication du plan annuel 2023-2024 a lieu au cours de la deuxième année de mise en œuvre du plan stratégique 2022-2027 du CCSP. Le plan stratégique s’appuie sur les bases solides établies par le CCSP au cours des dernières années et s’attache à répondre aux demandes actuelles des parties prenantes, tout en anticipant l’évolution rapide du contexte du secteur public canadien. Le plan annuel 2023-2024 met donc l’accent sur l’avancement de plusieurs initiatives stratégiques importantes du CCSP et sur la réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur et d’autres activités de communication, par le biais du lancement de projets techniques clés.
En raison de l’approbation du Cadre conceptuel du CCSP en décembre 2022 et du modèle d’information en mars 2023, le plan annuel comprend des investissements importants en personnel pour les activités de consultation et de communication nécessaires à la conclusion de ces projets fondamentaux. Ce plan marque également la transition du projet du CCSP sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public vers la prochaine phase, soit l’élaboration d’un projet technique sur les immobilisations. Le CCSP prévoit d’approuver un exposé-sondage sur ce projet en décembre 2023.
Compte tenu des nombreux commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur les avantages sociaux, le CCSP a décidé qu’une analyse et une revue supplémentaires de la norme proposée sur les avantages sociaux serviraient l’intérêt public canadien. Le CCSP entend également entreprendre un projet technique sur les actifs incorporels, à la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur.
Stratégies et objectifs
Stratégie 1 : Élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité
Objectifs
Stratégie 2 : Améliorer et renforcer les relations avec nos parties prenantes
Objectifs
- Se rapprocher des gouvernements autochtones et mettre en œuvre le projet de mandat du groupe consultatif sur les questions autochtones.
- Créer un Groupe consultatif technique qui aura pour mission de revoir les réponses du CCSP aux documents de consultation de l’IPSASB et d’appuyer la revue technique d’autres éléments, à la demande du CCSP.
- Renforcer les échanges avec les partenaires par l’intermédiaire d’activités de communication virtuelles et en personne, comme des tables rondes, des colloques et des webinaires.
- Informer les parties prenantes des sujets inscrits au programme de travail du CCSP, des principales décisions qu’il prend au cours de ses réunions et de l’état d’avancement des projets.
Stratégie 3 : Améliorer et renforcer les relations avec les autres normalisateurs
Objectifs
Stratégie 4 : Soutenir les initiatives axées sur l’avenir en matière de comptabilité et d’information
Objectifs
- Collaborer avec l’ISSB, le CCNID, l’IPSASB, et d’autres normalisateurs de façon à ce que le point de vue du secteur public soit pris en compte dans l’élaboration de leurs normes d’information, y compris en ce qui concerne la durabilité.
- Asseoir la position du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (le Groupe) comme forum de premier plan.
- Faire connaître le Groupe et ses délibérations.
Procédure officielle et gouvernance
Principales obligations de reddition de comptes pour 2023-2024
- Examiner les recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) concernant la procédure officielle du CCSP.
- Mener les activités établies dans le plan annuel du CCSP dans le respect de sa procédure officielle, de son mandat et des budgets approuvés. Pour ce faire, le CCSP compte :
- informer le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) de l’avancement des projets;
- démontrer qu’il suit la procédure officielle;
- informer les parties prenantes des principales décisions prises en réunion;
- publier un plan annuel et un rapport annuel;
- utiliser les ressources financières avec efficacité et efficience.