Vue d’ensemble du plan annuel
Le plan annuel 2026-2027 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’inscrit dans la cinquième et dernière année de mise en œuvre du plan stratégique 2022-2027 du Conseil. Ce plan stratégique s’appuie sur les bases solides que nous avons établies au cours des dernières années et s’attache à répondre aux demandes actuelles des parties intéressées et concernées, tout en anticipant l’évolution rapide du contexte du secteur public canadien et en répondant aux besoins qui en découlent. Le plan annuel 2026-2027 marque un jalon important pour le CCSP, soit l’approbation de son plan stratégique 2027-2032 Le plan annuel continue donc de mettre l’accent sur la promotion de certaines initiatives stratégiques, sur l’élaboration de plusieurs projets techniques clés, sur la réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation que nous avions menée en 2022-2023 à l’égard de notre programme de travail futur, ainsi que sur la mise en œuvre d’autres activités de communication.
À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de sa consultation menée en 2022-2023 sur le programme de travail futur, le CCSP a l’intention de lancer, au cours de l’exercice 2026-2027, des projets techniques portant sur :
- la dépréciation d’actifs détenus pour leur potentiel de service (actifs non générateurs de trésorerie);
- les modifications de portée limitée visant le chapitre SP 2120, « Modifications comptables ».
Le plan annuel prévoit que des permanents seront affectés à l’analyse des commentaires reçus sur notre exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », et à l’élaboration d’une note d’orientation sur la comptabilité pour les accords d’infonuagique. De plus, le plan prévoit l’élaboration et la publication d’une synthèse des commentaires qui traitera des questions soulevées dans le cadre du projet de suivi sur les instruments financiers et de l’évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre. Une proposition de projet sera également élaborée en vue d’une modification de portée limitée qui serait apportée à la série de normes sur les instruments financiers. Les permanents réaliseront également une évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », afin d’évaluer si la norme atteint ses objectifs et de déterminer la nature et l’étendue des difficultés de mise en œuvre qui se posent.
Selon le plan annuel 2026-2027, des ressources seront affectées aux activités de recherche liées au volet II du projet sur les avantages sociaux, de même qu’à l’élaboration d’un exposé-sondage concernant le deuxième projet de normalisation sur les apports et la présentation des états financiers dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP).
Afin de renforcer notre stratégie de consultation des peuples autochtones et notre stratégie internationale, le plan annuel 2026-2027 prévoit des ressources pour soutenir les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones et du Groupe consultatif technique, qui nous permettent d’obtenir des conseils sur divers sujets. Nous apporterons par ailleurs notre appui aux travaux du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur les questions liées à la durabilité.
Stratégies et activités
Stratégie 1 : Élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité
Activités
Stratégie 2 : Améliorer et renforcer les relations avec les parties intéressées et concernées
Activités
- Tenir régulièrement des rencontres avec le Groupe consultatif sur les questions autochtones au cours de l’année.
- Entreprendre des activités de communication pour tenir les parties intéressées et concernées informées des projets de normalisation et de recherche de l’IPSASB.
- Maintenir et promouvoir le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public en tant que forum de premier plan pour les discussions et les délibérations.
- Renforcer les échanges par l’intermédiaire d’activités de communication virtuelles et en personne, comme des tables rondes, des colloques et des webinaires.
Informer les parties intéressées et concernées des sujets inscrits à notre programme de travail et des principales décisions prises au cours de nos réunions, et les tenir au courant de l’avancement des projets.
Stratégie 3 : Améliorer et renforcer les relations avec les autres normalisateurs
Activités
- Maintenir l’appui à la membre canadienne de l’IPSASB.
- Renforcer nos relations de travail avec les permanents de l’IPSASB.
- Soutenir les travaux du CCNID pour l’élaboration de normes d’information sur la durabilité pour le secteur public.
Stratégie 4 : Soutenir les initiatives axées sur l’avenir en matière de comptabilité et d’information
Activités
- Faire part du point de vue canadien à l’égard des propositions sur la comptabilité et des documents de consultation de l’IPSASB en tenant compte des commentaires des parties intéressées et concernées du Canada.
- Surveiller l’élaboration d’autres normes internationales pertinentes, dont celles de l’International Sustainability Standards Board, de l’International Accounting Standards Board et du Governmental Accounting Standards Board.
- Publier le document de consultation sur le plan stratégique 2027-2032 du CCSP, examiner les commentaires, réviser le plan stratégique au besoin et en approuver la version définitive.
Procédure officielle et gouvernance
Principales obligations de reddition de comptes pour 2026-2027
Mener les activités établies dans le plan annuel 2026-2027 dans le respect de notre procédure officielle, de notre mandat et des budgets approuvés. Pour ce faire, nous comptons :
- informer le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) de l’avancement de nos projets;
- démontrer que nous suivons la procédure officielle;
- informer les parties intéressées et concernées des principales décisions prises en réunion;
- publier un plan annuel et un rapport annuel;
- utiliser les ressources financières avec efficacité et efficience.
Suivi des progrès
Pour nous assurer de réaliser les objectifs établis dans nos plans annuels et stratégiques, nous suivons nos progrès et nous cernons et gérons activement nos risques. Notre gestion des risques consiste notamment à définir des contrôles d’atténuation et à surveiller l’évolution de l’environnement afin d’être à même de nous adapter aux besoins en constante évolution. Pour s’assurer que nous servons l’intérêt public, le CSNIC supervise nos activités et évalue notre performance au cours de l’exercice.