Normes IFRS®

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Compte rendu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. À l’étape de l’exposé-sondage, ce projet était combiné avec le projet de modification d’IAS 19 Avantages du personnel.

Contact

Nancy Estey, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant janvier 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en janvier  2015. Scission du projet initial en deux parties par l’IASB, et publication en février  2018 du texte intitulé Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19).

    Scission du projet initial en deux parties par l’IASB, et publication en février 2018 du texte intitulé Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19).

    Approbation par le CNC des modifications et intégration de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en avril 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2015.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juillet 2015.

    Consultations tenues par le CNC en août 2015 et 2017 auprès de plusieurs parties prenantes possédant des compétences techniques en matière d’avantages du personnel futurs (certaines d’entre elles représentant des cabinets d’audit et des cabinets d’expertsconseils en avantages sociaux).

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Actualités


Le 24 septembre 2015

Actualités

Réponse du CNC à l’IASB – Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)

Le 24 septembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2015 sur le sujet. Il y exprime son accord avec les modifications de portée limitée qu’il est proposé d’apporter à IAS 19 Avantages du personnel et à IFRIC 14 IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, à l’exception des dispositions transitoires. Le CNC exprime également son désaccord avec l’application rétrospective, étant d’avis que les coûts en seraient supérieurs aux avantages. Les entités auraient à consacrer du temps et de l’argent à des calculs supplémentaires qui ne seraient pas particulièrement utiles. Le CNC suggère dans sa lettre que les modifications proposées soient appliquées prospectivement. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 28 juillet 2015

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)

Le 28 juillet 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 19 octobre 2015.

Le 25 juin 2015

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB – Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)

Le 25 juin 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IAS 19 Avantages du personnel et IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 19 octobre 2015.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.