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Normes IFRS® de comptabilité

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. À l’étape de l’exposé-sondage, ce projet était combiné avec le projet de modification d’IAS 19 Avantages du personnel.

Contact

Andrew White, CPA, CA Directeur adjoint, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant janvier 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en janvier 2015.

    Scission du projet initial en deux parties par l’IASB, et publication en février 2018 du texte intitulé Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19).

    Approbation par le CNC des modifications et intégration de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en avril 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2015.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juillet 2015.

    Consultations tenues par le CNC en août 2015 et 2017 auprès de plusieurs parties prenantes possédant des compétences techniques en matière d’avantages du personnel futurs (certaines d’entre elles représentant des cabinets d’audit et des cabinets d’experts-conseils en avantages sociaux).

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    L’IASB a conclu que les avantages attendus ne l’emporteraient pas sur les coûts prévus. Il a donc décidé de retirer ce projet de son programme de travail.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.