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CNAC

Conseil des normes d’audit et de certification

Le CNAC

Nous sommes le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), qui établit les normes des missions de certification et de services connexes. Nous contribuons à l’élaboration des Normes internationales d’audit (normes ISA), que nous adoptons en tant que Normes canadiennes d’audit (NCA), en participant aux consultations et aux activités de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière d’audit soient pris en compte.

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Certification de l’information sur la durabilité

L’information sur la durabilité et les questions ESG s’est rapidement hissée au rang de priorité mondiale. Un peu partout dans le monde, on passe d’une communication volontaire à une communication régie par des exigences – nationales ou autres. Les organisations fournissent de plus en plus d’informations concernant la durabilité et les questions ESG, et la demande pour la certification de ces informations va croissant.

Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada était chargé d’examiner l’état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, ainsi que de déterminer ce qu’il pourrait convenir de mettre en place pour l’avenir, notamment en matière de normes d’information sur la durabilité. L’examen du Comité s’est conclu avec la publication de son rapport final en mars 2023.

Comptes rendus

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Le 24 janvier 2024 Résumé des décisions du CNAC – Le 24 janvier 2024

Le CNAC a approuvé deux exposés-sondages portant respectivement sur la fraude et sur les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2). Il a discuté du projet de plan annuel 2024-2025 et du projet Compilation d’informations financières prospectives (IFP). Il a également entendu un exposé du Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les 4 et 5 décembre 2023 Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2023

Le CNAC a discuté des questions liées aux projets de l’IAASB concernant les éléments probants, la fraude et les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2), de même que de la stratégie et du programme de travail de l’IAASB. Il a aussi été question du plan annuel, du plan stratégique et du mandat du CNAC, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de sa procédure officielle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 17 novembre 2023 Réunion du CNAC – Le 17 novembre 2023

Le CNAC a discuté de son prochain plan stratégique et du point de vue du Comité permanent sur l’indépendance quant à la définition d’« entité d’intérêt public » (EIP). Il a aussi examiné les résumés des consultations et des commentaires concernant l’exposé-sondage Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, en plus de revenir sur sa lettre de réponse à l’IAASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions. 

Actualités

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Le 7 février 2024 Activités internationales
L’IAASB a publié un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.Les modifications proposées visent à préciser les responsabilités de l’auditeur quant aux fraudes ainsi qu’à resserrer les procédures d’audit et de signalement de la fraude lors d’un audit d’états financiers. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].

Le 26 janvier 2024 Nouvelles, Ressource, Articles
Projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000 : teneur des commentaires et prochaines étapes

Le CNAC vous remercie d’avoir commenté son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il examine actuellement les commentaires en vue de l’approbation de la norme. Prenez connaissance des résultats de la consultation et apprenez-en plus sur la teneur et la provenance des commentaires et sur les prochaines étapes. 

Le 1er novembre 2023 Nouvelles
Mise à jour : Le CNAC approuve les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle. Le PIOB a maintenant confirmé le respect de la procédure officielle par l’IAASB pour les normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée), et l’IAASB a publié les normes définitives. Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.