Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

En mars 2024, le CNC a approuvé un projet visant à apporter des améliorations au chapitre 4450.

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Collecte par le CNC des commentaires pour contribuer à l’élaboration d’un nouvel exposé-sondage

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Lire les réponses

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Suivre l’évolution de la Partie II

Actualités

Le 4 septembre 2024 Ressource, Nouvelles

Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers

Le CNC mène un projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers figurant dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Découvrez comment cette initiative peut s’avérer utile tant aux préparateurs et aux professionnels en exercice dans leur pratique qu’au Conseil dans ses activités de normalisation.

Le 14 mai 2024 Nouvelles, Ressource

Synthèse des commentaires sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Lisez la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, publié par le CNC en 2023, et découvrez comment ceux-ci ont façonné l’orientation du projet sur les apports.

Le 19 juin 2023 Nouvelles

Les organismes sans but lucratif du secteur public sont invités à commenter l’exposé-sondage du CNC sur les apports

Le CCSP lancera bientôt un projet de révision de ses normes sur les apports dans le cadre de son plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Saviez-vous que le Conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes? Nous rappelons aux OSBL du secteur public qui souhaitent donner leur avis que la date limite pour ce faire est le 30 septembre 2023.