Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Élaboration par le CNC d’un document de consultation dont la publication est prévue en mars 2020.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Poursuite des consultations auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des principales parties prenantes.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 16 août 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant aux normes IFRS®, aux normes pour les entreprises à capital fermé, aux normes pour les organismes sans but lucratif et à la procédure officielle.

Le 16 août 2019 Actualités
Bénévoles recherchés – Conseil des normes comptables

Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CNC, plus précisément des personnes qui utilisent des états financiers, ou qui préparent des états financiers selon les normes pour les OSBL. Pour poser votre candidature, faites-nous parvenir votre CV d’ici le 13 septembre 2019.

Le 30 juillet 2019 Comptes rendus de réunion
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 30 juillet 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont le traitement comptable des apports et des regroupements, la recherche sur les OSBL, les modifications apportées à d’autres référentiels et le document de consultation du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public.