Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Élaboration par le CNC d’un document de consultation dont la publication est prévue en mai 2020.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Publication de l’exposé-sondage en janvier 2020.

Consultations auprès des parties prenantes entre janvier et avril 2020.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 07 janvier 2020 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 11 décembre 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des contrats d’assurance, des regroupements entre apparentés et des regroupements d’OSBL.

Le 23 décembre 2019 Actualités
Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif, ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Inscrivez-vous pour connaître les changements récents et à venir dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire en anglais aura lieu le 18 février 2020 à 14 h. Celui en français sera annoncé bientôt.

Le 03 décembre 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 11 décembre 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant aux normes IFRS®, aux normes pour les entreprises à capital fermé, aux normes pour les organismes sans but lucratif et à la procédure officielle.