Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Poursuite des consultations auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des principales parties prenantes.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 08 mai 2019 Actualités
Avis aux OSBL du secteur privé : publication d’un document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public

Le document de consultation du CCSP sur les organismes sans but lucratif du secteur public peut aussi présenter un intérêt pour les parties prenantes des OSBL du secteur privé. Le CNC les encourage donc à lire ce document et à y répondre d’ici le 30 septembre 2019.

Le 01er mai 2019 Actualités
Jouer un rôle de premier plan – Rapport annuel du CNC 2018-2019

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le 29 avril 2019 Actualités
Avantages sociaux futurs – Recours à l’évaluation aux fins de la capitalisation – Provision de stabilisation

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.