Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Consultation menée par le CNC de septembre 2026 à février 2027, sur son document de consultation, Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».

Document de consultation

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Collecte par le CNC des commentaires pour contribuer à l’élaboration d’un nouvel exposé-sondage

Cadre pour les indications

Le CNC examine les questions soumises et décidera si des orientations supplémentaires, faisant ou non autorité, sont nécessaires pour les questions qui répondent aux critères de son cadre d’orientation.

Ensemble de modifications mineures de 2026-2027

Approbation par le CNC d’un projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage en mars 2026.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC d’un projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage en juin 2024.

Plan stratégique du CNC

Consultations publiques menées par le CNC de juin à septembre 2026.

Document de consultation

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Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Suivre l’évolution de la Partie II

Actualités

Le 31 août 2026 Documents de consultation

Document de consultation du CNC – Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC recueille actuellement des commentaires sur son document de consultation, Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », notamment ses propositions qui visent : à identifier et à apprécier les relations avec les entités contrôlées et apparentées; à améliorer la définition des termes « contrôle » et « influence notable »; et à renforcer certaines obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs de mieux comprendre ces relations. Apprenez-en plus sur le projet et transmettez vos commentaires d’ici le 26 février 2027.

Le 31 août 2026 Ressource, Bulletins En bref

En bref – Document de consultation du CNC : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC veut votre avis sur les améliorations qu’il propose d’apporter au chapitre 4450, notamment l’instauration d’un nouveau modèle du contrôle pour l’évaluation des relations entre OSBL, la révision de la définition d’« influence notable », la clarification des relations avec les entreprises à but lucratif et l’amélioration du cadre d’information. Lisez notre bulletin En bref pour un aperçu des principales propositions et voyez comment transmettre vos commentaires.

Du 21 au 23 juillet 2026 Réunion, Nouvelles

Tables rondes virtuelles : Document de consultation du CNC Faire progresser les normes comptables ensemble – Projet de plan stratégique 2027-2032

Le CNC vous invite à une table ronde virtuelle sur son document de consultation : Faire progresser les normes comptables ensemble – Projet de plan stratégique 2027-2032. Les séances en anglais auront lieu les 21 et 23 juillet 2026, et la séance en français le 22 juillet 2026. Ne ratez pas cette occasion de nous faire part de vos commentaires. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!