Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Élaboration par le CNC d’un document de consultation dont la publication est prévue en mars 2020.

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Poursuite des consultations auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des principales parties prenantes.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 16 juillet 2019 Actualités
Communiqué de presse – Des représentants du Conseil des normes comptables et de l’Organismo Italiano di Contabilità se réunissent à Rome

Le 15 juillet 2019, la présidente et d’autres permanents du CNC ont rencontré des membres de l’organisme de normalisation national italien, l’Organismo Italiano di Contabilità. Les deux organismes de normalisation ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets techniques et de projets, notamment leur vision commune quant à l’importance d’établir une date commune pour l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Le 18 juin 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et des projets sur les avantages sociaux futurs, les regroupements et les apports.

Le 22 mai 2019 Comptes rendus de réunion
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 mai 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les avantages sociaux futurs, les modifications apportées à d’autres référentiels et bien d’autres.