Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Élaboration par le CNC d’un document de consultation dont la publication est prévue en mai 2020.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Publication de l’exposé-sondage en janvier 2020.

Tenue de tables rondes en mars 2020.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 10 mars 2020 Actualités
Tables rondes – Exprimez-vous sur l’exposé-sondage Regroupements

Le CNC tient des tables rondes virtuelles pour connaître votre point de vue sur le contenu de son exposé-sondage sur les regroupements. Les discussions ont lieu en mars. Il est possible d’y participer en anglais ou en français. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le 18 février 2020 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 18 février 2020

Le Conseil a notamment discuté des apports, de la mise en œuvre des NCECF et de son prochain plan stratégique.

Le 21 janvier 2020 Actualités
Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

La Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel le 1er mars 2020. Découvrez, entre autres, ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs.