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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Publication par le CNC de l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes en mars 2023.

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Le CNC a mené des recherches et a élaboré des propositions visant à résoudre les questions de comptabilité liées à la valeur de rachat d’un contrat d’assurance.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Rendre les normes modulables

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada.

Travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC mène des travaux de recherche à propos des façons d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens qui existent entre l’organisme et ses entités apparentées et contrôlées.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 25 juillet 2023 Comptes rendus de réunion
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 25 juillet 2023

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers, ainsi que de la modulabilité des normes. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 19 juin 2023 Nouvelles
Les organismes sans but lucratif du secteur public sont invités à commenter l’exposé-sondage du CNC sur les apports

Le CCSP lancera bientôt un projet de révision de ses normes sur les apports dans le cadre de son plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Saviez-vous que le Conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes? Nous rappelons aux OSBL du secteur public qui souhaitent donner leur avis que la date limite pour ce faire est le 30 septembre 2023.

Le 24 mai 2023 Ressources, Webinaires
Webinaire sur demande – Exposé-sondage du CNC : Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les propositions faites par le CNC dans son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et leur incidence éventuelle sur l’information financière des OSBL. Il est aussi question des différents moyens de donner votre avis tout au long de la période de commentaires.