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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »
Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 6 mars 2024 Comptes rendus de réunion, Page Web
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 12 février 2024

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, des fondements conceptuels des états financiers, des produits et des indications. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 18 janvier 2024 Comptes rendus de réunion, Page Web
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 14 décembre 2023

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, de la comptabilisation des actifs incorporels et de l’amortissement des écarts d’acquisition. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les 6 et 7 novembre 2023 Webinaires, Ressource, Vidéo
Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2023)

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne ou un organisme sans but lucratif canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs rapports financiers? Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, notamment en ce qui concerne des sujets tels que les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, la modulation des normes, les apports et les produits – frais ou paiements initiaux non remboursables.