Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Élaboration par le CNC d’un document de consultation dont la publication est prévue en mai 2020.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Poursuite des consultations auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des principales parties prenantes.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 10 octobre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 10 octobre 2019

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.

Le 03 octobre 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 10 octobre 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant notamment les normes IFRS® et la procédure officielle.

Les 17 et 18 septembre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des contrats d’assurance, des produits, des regroupements, des apports et de questions relatives à la mise en œuvre des NCECF.