Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
Publication par le CNC de l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes en mars 2023.
Le CNC a mené des recherches et a élaboré des propositions visant à résoudre les questions de comptabilité liées à la valeur de rachat d’un contrat d’assurance.
Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Approbation par le CNC du projet en mars 2019.
Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada.
Le CNC mène des travaux de recherche à propos des façons d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens qui existent entre l’organisme et ses entités apparentées et contrôlées.
La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.
Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
Le Comité a discuté, entre autres, des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers, ainsi que de la modulabilité des normes. Pour le détail, consultez le compte rendu.
Le CCSP lancera bientôt un projet de révision de ses normes sur les apports dans le cadre de son plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Saviez-vous que le Conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes? Nous rappelons aux OSBL du secteur public qui souhaitent donner leur avis que la date limite pour ce faire est le 30 septembre 2023.
Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les propositions faites par le CNC dans son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et leur incidence éventuelle sur l’information financière des OSBL. Il est aussi question des différents moyens de donner votre avis tout au long de la période de commentaires.