Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports : constatation des produits et questions connexes

Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 18 janvier 2019 Actualités
Webinaire – Cadre du CNC pour la communication des mesures de la performance

Vous préparez, suivez ou utilisez des mesures de la performance dans l’exercice de vos fonctions? Voyez comment le Cadre du CNC peut vous permettre de contribuer à l’amélioration de la qualité de ces mesures. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 27 février 2019 (en anglais) et le 1er mars 2019 (en français).

Le 15 janvier 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le Conseil a discuté d’un certain nombre de sujets, dont les suivants : instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres; contrats d’assurance; produits; agriculture; avantages sociaux futurs; plan annuel 2019-2020 du CNC; activités du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Le 12 décembre 2018 Actualités
Communication des mesures de la performance

Le CNC a publié un Cadre révisé à l’intention des dirigeants, des administrateurs et des utilisateurs. En appliquant ce Cadre, vous contribuerez à l’amélioration de la qualité des mesures de la performance financière et non financière communiquées.