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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Élaboration par le CNC de propositions sur des améliorations à apporter aux indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des sujets connexes.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Rendre les normes modulables

Recherches du CNC en cours en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.

Publication par le CNC d’un document de consultation prévue en mars 2023.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Actualités


Le 15 février 2023 Comptes rendus de réunion
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 31 janvier 2023

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 20 janvier 2023 Activités internationales, Nouvelles
Nouvelle initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (IFR4NPO)

Les permanents du CNC participent à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les OSBL. Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les OSBL. Le premier d’une série de trois exposés-sondages a récemment été publié. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent répondre à l’exposé-sondage ont jusqu’au 31 mars 2023 pour le faire. Lisez l’article pour en savoir plus.

Le 17 novembre 2022 Webinaires, Ressources,
Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2022)

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un organisme sans but lucratif ou d’un régime de retraite, ou vous utilisez les états financiers de telles entités? Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire se déroulera le 7 novembre en anglais et le 9 novembre en français.