Dates d’entrée en vigueur – Normes canadiennes d’audit

NCA 240, Responsabilités de l'auditeur concernant les fraudes lors d'un audit d'états financiers

Audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.

Ressources

IAASB

• Fiche d’information sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers (en anglais)
• Comment les normes révisées de l’IAASB sur la continuité de l’exploitation et la fraude renforcent l’esprit critique (en anglais)
• Série de webinaires : Ce que les auditeurs doivent savoir sur la norme révisée sur la fraude (en anglais)

NCA 570, Continuité de l’exploitation

Audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.

Ressources

CNAC

• À l’attention de la direction et des auditeurs : La NCA 570 (révisée) modifie les attentes de l’auditeur à l’égard de la période sur laquelle porte l’évaluation faite par la direction de la continuité de l’exploitation

IAASB

• Fiche d’information sur la continuité de l’exploitation (en anglais)
• Foire aux questions : Communication des questions relatives à la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur (en anglais)
• Comment les normes révisées de l’IAASB sur la continuité de l’exploitation et la fraude renforcent l’esprit critique (en anglais)

NCA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix — Modifications de portée limitée

L’alinéa 8 f) et le paragraphe 10 sont en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.

NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance

Le paragraphe 17 s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.

NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers

Les sous-alinéas 28 c)ii) et 50 e)ii) s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.

NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ─ Considérations particulières.NCA 600, Audits de groupe

Aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023.

Ressources

IAASB

• Fiche d’information sur les audits d’états financiers de groupe (en anglais)
• Gestion de la qualité et audits de groupe : principaux liens entre la norme ISA 220 et la norme ISA 600 (en anglais)

Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs, en annexe de la NCA 500, Éléments probants

Communications entre l’auditeur et l’actuaire amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure.

NCGQ  1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2022, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2022.

Ressources

IAASB

• Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 1
• Série de webinaires de l'IAASB sur la gestion de la qualité (en anglais)

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.

Ressources

IAASB

• Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 2

NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers

En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

Ressources

IAASB

• Gestion de la qualité et audits de groupe : principaux liens entre la norme ISA 220 et la norme ISA 600 (en anglais)
• ISA 220 : Fiche d’information sur la définition d’une équipe de mission (en anglais)
• Guide de première mise en œuvre de la norme ISA 220

NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, paragraphe C30 et alinéa C40 Cc)

En vigueur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général des autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022.