Normes canadiennes d'audit

Dates d’entrée en vigueur – Normes canadiennes d’audit

Le présent sommaire a été préparé uniquement à titre d’information.

Dates d’entrée en vigueur proposées
Dates d’entrée en vigueur définitives

À propos des dates d’entrée en vigueur proposées

Les prises de position en projet peuvent être modifiées. Dans le cadre du processus de consultation, le public est invité à prendre connaissance des dates d’entrée en vigueur proposées ainsi que d’autres aspects des normes nouvelles ou révisées, et à formuler des commentaires à ce sujet.

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Prise de position en projet

Application

Le 15 décembre 2026 :

Projet de Norme canadienne d’audit (NCA) 570, Continuité de l’exploitation

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif de la norme ISA 570 (révisée en 202X) en décembre 2024.

Il propose que la norme ISA 570 (révisée en 202X) s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes au moins 18 mois après l’approbation du texte définitif. Il est prévu que la date d’entrée en vigueur de la NCA révisée soit la même que celle de la norme ISA révisée.

Projet de NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif de la norme ISA 240 (révisée) en mars 2024.

Il propose que la norme ISA 240 (révisée) s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes au moins 18 mois après l’approbation du texte définitif. Il est prévu que la date d’entrée en vigueur de la NCA révisée soit la même que celle de la norme ISA révisée.

À propos des dates d’entrée en vigueur définitives

Les prises de position définitives consistent en des normes qui ont été approuvées par le Conseil. La présente section peut ne pas inclure les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles. Pour obtenir des informations complètes, veuillez vous reporter au Manuel de CPA Canada – expression d'assurance sur Knotia.ca.

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Prise de position définitive

Application

Le 15 décembre 2024 :

NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance

Le paragraphe 17 s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.

NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers

Les sous-alinéas 28 c)ii) et 50 e)ii) s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.

Le 15 décembre 2023 :

NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les missions de services connexes, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2023, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2023.

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

NCA 600, Audits de groupe

Aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023.

Le 31 mars 2023 :

Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs, en annexe de la NCA 500, Éléments probants

Communications entre l’auditeur et l’actuaire amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure.

Le 15 décembre 2022 :

NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2022, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2022.

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.

NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers

En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, paragraphe C30 et alinéa C40 Cc)

En vigueur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général des autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022.