Normes canadiennes d'audit

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent résumé des prises de position récemment publiées par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à titre d’information. Les modifications corrélatives que la publication des nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures apportées aux normes actuelles ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Il faut se reporter au Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNAC.

Prise de position	Application
Le 15 décembre 2023 :
NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes	Pour les missions de services connexes, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2023, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2023.
NCGQ 2, Revues de la qualité des missions	En vigueur pour les missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.
NCA 600, Audits de groupe	Aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
Le 31 mars 2023 :
Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs, en annexe de la NCA 500, Éléments probants	Communications entre l’auditeur et l’actuaire amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure.
Le 15 décembre 2022 :
NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes	Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2022, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2022.
NCGQ 2, Revues de la qualité des missions	En vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.
NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers	En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.
NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, paragraphe C30 et alinéa C40 Cc)	En vigueur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général des autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022.
Le 15 décembre 2021 :
NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives	En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021.
Le 15 décembre 2020 :
NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, paragraphe C30 et alinéa C40 Cc)	En vigueur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général des entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2020.