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Normes IFRS® de comptabilité

Contrats d’achat d’énergie

Aperçu

De plus en plus, les entités canadiennes concluent des contrats d’achat d’énergie à long terme aux fins d’approvisionnement en énergie renouvelable. Ces contrats s’inscrivent dans leur engagement à atténuer les effets des changements climatiques et à décarboner leurs procédés de fabrication. Ils sont influencés par la structure des marchés de l’énergie dans les pays où les entités exercent leurs activités. L’évolution des conditions de marché soulève des difficultés d’application d’IFRS 9 Instruments financiers, ainsi que des questions connexes. Ces difficultés peuvent donner lieu à des résultats comptables qui ne donnent pas une image fidèle de la substance économique des contrats d’achat d’énergie. 

Contact

Alex Levine, CPA, CA Directeur de projets, Normes comptables et information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Ajout du projet sur les contrats d’achat d’énergie au programme de travail de l’IASB en juillet 2023.

  • Approbation du projet

    Au terme de recherches et de consultations, déplacement du projet du programme de recherche de l’IASB vers son programme de normalisation.

    Vote sur les modifications à proposer en mars 2024.

  • Mobilisation des communautés

    Publication de l’exposé-sondage de l’IASB portant sur le projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7 en mai 2024.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Actualités


Le 4 juin 2024

Activités internationales, Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage de l’IASB – Contrats d’électricité renouvelable

L’IASB a publié un exposé-sondage, Contrats d’électricité renouvelable (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Vous avez jusqu’au 7 août 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Vous aurez jusqu’au 31 juillet 2024 pour y répondre si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB.

Comptes rendus


Le 9 juillet 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 juin 2024

Le CNC a discuté d’un plan de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Contrats d’électricité renouvelable, dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IFRS 9 et à IFRS 7. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, publié en mai 2024, prend fin le 7 août 2024, et les réponses doivent parvenir au CNC au plus tard le 31 juillet 2024.

Pour déterminer les points à inclure dans sa réponse, le CNC s’est intéressé à trois grands thèmes : l’exemption « pour utilisation par l’entité » de certains contrats d’achat d’énergie avec livraison d’un actif physique (CAE physiques), la comptabilité de couverture, et les obligations d’information applicables à certains CAE physiques et CAE virtuels. Il a aussi discuté de son approche pour mener des activités de consultation ciblées et recueillir les commentaires de ses comités.

En ce qui concerne les modifications proposées aux dispositions relatives à l’exemption « pour utilisation par l’entité », le CNC s’est penché sur sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB, et estime que le fait de traiter différemment deux instruments financiers distincts menant néanmoins aux mêmes résultats économiques peut être source de complexité et donner lieu à un traitement comptable incohérent. Il considère par ailleurs, pour ce qui est de la comptabilité de couverture, que les modifications de portée limitée proposées sont très ciblées et qu’il pourrait y avoir des possibilités d’en élargir l’application à d’autres types de contrats similaires. Le CNC a reconnu que ces types de contrats pourraient croître en nombre au fil du temps.

Il a convenu d’un plan pour répondre à l’exposé-sondage de l’IASB et discutera de son projet de lettre de réponse à sa réunion de juillet 2024.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.