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Normes IFRS® de comptabilité

Contrats d’achat d’énergie

Aperçu

De plus en plus, les entités canadiennes concluent des contrats d’achat d’énergie à long terme aux fins d’approvisionnement en énergie renouvelable. Ces contrats s’inscrivent dans leur engagement à atténuer les effets des changements climatiques et à décarboner leurs procédés de fabrication. Ils sont influencés par la structure des marchés de l’énergie dans les pays où les entités exercent leurs activités. L’évolution des conditions de marché soulève des difficultés d’application d’IFRS 9 Instruments financiers, ainsi que des questions connexes. Ces difficultés peuvent donner lieu à des résultats comptables qui ne donnent pas une image fidèle de la substance économique des contrats d’achat d’énergie.

Contact

Alex Levine, CPA, CA Directeur de projets, Normes comptables et information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Ajout du projet sur les contrats d’achat d’énergie au programme de travail de l’IASB en juillet 2023.

  • Approbation du projet

    Au terme de recherches et de consultations, déplacement du projet du programme de recherche de l’IASB vers son programme de normalisation.

    Vote sur les modifications à proposer en mars 2024.

  • Mobilisation des communautés

    Publication de l’exposé-sondage de l’IASB portant sur le projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7 en mai 2024.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en août 2024.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.