Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base
Activités d'extraction
Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un deuxième document de travail ou d’un exposé-sondage au deuxième semestre de 2019.

Publication d’un document de recherche par le CNC en novembre 2018.

Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34)

Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Décision de l’IASB de ne pas donner suite aux propositions formulées et de ne pas modifier IFRS 8.

Publication par l’IASB d’une synthèse des commentaires prévue en décembre 2018.

Avantages incitatifs à la location (modifications des exemples illustratifs d’IFRS 16)
Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en décembre 2018.

Publication par le CNC d'un exposé-sondage en janvier 2019

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Filiale devenant un nouvel adoptant (IFRS 1)
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation
Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (IAS 41)
Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables
Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications prévue en novembre 2018.

Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en septembre 2017.

Publication par le CNC, en octobre 2017, d’un exposésondage qui correspond à celui de l’IASB.

Consultations publiques sur l’exposé-sondage menées entre octobre 2017 et janvier 2018.

Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS en octobre 2017.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)
Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Rapport de gestion
Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

Publication prévue par l’IASB, en décembre 2018, d’une synthèse des commentaires.

Taux d’actualisation

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 18 janvier 2019 Actualités
Webinaire – Cadre du CNC pour la communication des mesures de la performance

Vous préparez, suivez ou utilisez des mesures de la performance dans l’exercice de vos fonctions? Voyez comment le Cadre du CNC peut vous permettre de contribuer à l’amélioration de la qualité de ces mesures. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 27 février 2019 (en anglais) et le 1er mars 2019 (en français).

Le 17 janvier 2019 Comptes rendus de réunion
Groupe de discussion sur les IFRS® – Webdiffusion audio archivée – le 10 janvier 2019

Écoutez ce que le Groupe a à dire sur divers sujets, dont la définition d’une entreprise, les rehaussements de crédit, et les informations à fournir dans les rapports intermédiaires de 2019. Sont également présentés, dans le mot d’ouverture, des comptes rendus sur le traitement comptable du cannabis et les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Le 15 janvier 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le Conseil a discuté d’un certain nombre de sujets, dont les suivants : instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres; contrats d’assurance; produits; agriculture; avantages sociaux futurs; plan annuel 2019-2020 du CNC; activités du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.