Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2014.

Exposé-sondage de l’IASB attendu pour le deuxième semestre de 2019.

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un exposé-sondage, plutôt qu’un deuxième document de travail, au deuxième trimestre de 2020.

Publication par le CNC d’un document de recherche en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

En décembre 2018, les permanents du CNC ont transmis à l’IASB, à sa demande, un compte rendu de recherche afin de l’aider à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Examen approfondi de la norme IFRS pour les PME (2019)
Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Filiales qui sont des PME
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation
Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au premier trimestre de 2020.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juillet 2019.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juillet 2019.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)

Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en août 2019.

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en août 2019.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue vers le milieu de 2020.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Provisions
Rapport de gestion
Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière – Phase 2
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 06 novembre 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 12 décembre 2019

L’ordre du jour couvre un vaste éventail de sujets, notamment les contrats de location, les avantages du personnel, la dépréciation d’actifs et l’impôt différé sur le goodwill. Le Groupe formulera également ses premiers commentaires sur des sujets possibles pour la consultation de 2020 sur le programme de travail de l’IASB. Vous souhaitez assister à la réunion en personne ou en ligne? Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur!

Le 10 octobre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 10 octobre 2019

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.

Le 09 octobre 2019 Comptes rendus de réunion
Groupe de discussion sur les IFRS® – Webdiffusion audio archivée – Le 25 septembre 2019

À écouter (en anglais seulement) pour profiter d’un regard éclairé sur des sujets d’intérêt tels que la comptabilisation des transactions de cession-bail comportant des paiements variables, les paiements fondés sur des actions pour l’acquisition d’actifs, les instruments financiers et la réforme des taux de référence. Dans le mot d’ouverture, le Groupe fait le point sur les sujets étudiés dans les réunions précédentes, dont la comptabilité de l’industrie du cannabis et les positions fiscales incertaines acquises à l’occasion d’un regroupement d’entreprises.