Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base

Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 30 juin 2020.

Surveillez les occasions de faire connaître votre point de vue en participant aux activités de consultation du CNC sur les propositions – à venir sous peu!

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un exposé-sondage, plutôt qu’un deuxième document de travail, au deuxième trimestre de 2020.

Publication par le CNC d’un document de recherche en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

En décembre 2018, les permanents du CNC ont transmis à l’IASB, à sa demande, un compte rendu de recherche afin de l’aider à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue en janvier 2020.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Filiales qui sont des PME
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation

Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au premier trimestre de 2020.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires suscités par son exposé-sondage.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en août 2019.

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en août 2019.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue vers le milieu de 2020.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Provisions
Rapport de gestion
Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière – Phase 2
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun
Revue globale 2019 de l’IFRS pour les PME

Appel à informations de l’IASB en cours d’élaboration; publication prévue au premier trimestre de 2020.

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 21 janvier 2020 Actualités
Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

La Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel le 1er mars 2020. Découvrez, entre autres, ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs.

Le 07 janvier 2020 Actualités
Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME – Appel à informations de l’IASB®

Le CNC suit de près la revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME par l’IASB. Dans le cadre de cette revue, l’IASB prépare un appel à informations qui devrait être publié au premier trimestre de 2020.

Le 07 janvier 2020 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 11 décembre 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des contrats d’assurance, des regroupements entre apparentés et des regroupements d’OSBL.