Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2014.

Exposé-sondage de l’IASB attendu pour le deuxième semestre de 2019.

Provisions

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un exposé-sondage, plutôt qu’un deuxième document de travail, au premier trimestre de 2020.

Publication par le CNC d’un document de recherche en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

En décembre 2018, les permanents du CNC ont transmis à l’IASB, à sa demande, un compte rendu de recherche afin de l’aider à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Examen approfondi de la norme IFRS pour les PME (2019)
Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Filiales qui sont des PME
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation
Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juillet 2019.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juillet 2019.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)

Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en août 2019.

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en août 2019.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mai 2019.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juin 2019.

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2019.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en juillet 2019.

Tenue par le CNC de plusieurs activités de communication en juillet et en septembre 2019.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Rapport de gestion
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 09 septembre 2019 Actualités
Réponse du CNC – Exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

Le CNC a transmis le 19 août 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020. Cet exposé-sondage porte sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes IFRS® dans le cadre du processus annuel d’amélioration. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse (en anglais) du CNC.

Le 23 août 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 25 septembre 2019

La réunion tombe à point nommé aux fins de discussion de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats de location. L’ordre du jour comporte plusieurs questions liées à l’application de cette norme, notamment le traitement comptable des transactions de cession-bail assorties de paiements variables. Il traite aussi d’autres sujets intéressants comme l’acquisition d’actifs, les instruments financiers et la refonte des taux interbancaires. Vous souhaitez assister à la réunion en personne ou en ligne? Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur!

Le 16 août 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant aux normes IFRS®, aux normes pour les entreprises à capital fermé, aux normes pour les organismes sans but lucratif et à la procédure officielle.