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Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Accords de financement de fournisseurs – Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7
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Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en décembre 2021.
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Activités à tarifs réglementés
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Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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Activités extractives
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En septembre 2021, l’IASB a décidé provisoirement d’orienter le projet sur l’exploration des avenues suivantes :
• l'élaboration de dispositions ou d’indications pour améliorer les objectifs et les obligations en matière d’informations à fournir sur les dépenses et les activités de prospection et d’évaluation de l’entité;
• la fin du statut temporaire d’IFRS 6.
L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires plus détaillées.
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Activités liées aux cryptoactifs
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Recherches du CNC en cours en vue d’approfondir sa connaissance des activités liées aux cryptoactifs au Canada et ailleurs dans le monde.
Publication prévue par le CNC, tout au long de 2023, d’une série de documents de réflexion à propos de plusieurs des questions de comptabilité les plus courantes concernant les portefeuilles de cryptoactifs et les autres activités liées aux cryptoactifs.
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Classement et évaluation des instruments financiers
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Approbation du projet en mai 2022.
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États financiers de base
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Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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Examen de la Préface
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Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
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Gestion dynamique des risques
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L’IASB a ajouté ce projet à son programme de normalisation en mai 2022.
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Goodwill et dépréciation
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Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en décembre 2020.
Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.
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Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
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Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.
Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes
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À sa réunion d’octobre 2022, l’IASB a décidé d’adopter une approche « mitoyenne » pour la rédaction des obligations d’information.
Il a également décidé de ne pas mener d’autres travaux quant aux obligations d’information d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel.
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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
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Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.
Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.
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Provisions – Améliorations ciblées
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Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en janvier 2020.
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Rapport de gestion
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
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Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en janvier 2023
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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
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Délibérations de l'IASB en cours sur les commentaires concernant son document de réflexion.
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Rendre les normes modulables
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Recherches du CNC en cours en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.
Publication par le CNC d’un document de consultation prévue en mars 2023.
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Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
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Publication d’un exposé-sondage de l’IASB en septembre 2022 (en anglais)
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Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son appel à informations.
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Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation
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L’IASB recueillera des commentaires distincts sur les dispositions relatives à la comptabilité de couverture lorsque plus de détails seront connus sur les effets de la mise en œuvre de ces dispositions.
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