Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2014.

Document de travail ou exposé-sondage de l’IASB attendu pour le deuxième semestre de 2019.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Provisions

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un deuxième document de travail ou d’un exposé-sondage au deuxième semestre de 2019.

Publication d’un document de recherche par le CNC en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

Les permanents du CNC ont préparé un compte rendu de recherche afin d’aider l’IASB à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)

Décision provisoire de l’IASB, prise en mai 2018, selon laquelle la modification d’IFRS 16 sera proposée dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration.

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Examen approfondi de la norme IFRS pour les PME (2019)
Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Décision provisoire de l’IASB, prise en décembre 2017, selon laquelle la modification d’IFRS 1 sera proposée dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration.

Filiales qui sont des PME
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation
Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Décision provisoire de l’IASB, prise en janvier 2018, selon laquelle la modification d’IAS 41 sera proposée dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration.

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)

Décision provisoire de l’IASB, prise en avril 2017, selon laquelle la modification d’IFRS 9 sera proposée dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration.

Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2018.

Publication prévue d’un exposé-sondage au second semestre de 2019.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en novembre 2018.

Publication prévue d’un exposé-sondage au premier semestre de 2019.

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Approbation par l’IASB du projet en novembre 2018.

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue au 2e trimestre 2019.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mai 2019

Publication par le CNC d’un exposé-sondage en mai 2019

Rapport de gestion
Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 15 mai 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 20 juin 2019

L’ordre du jour couvre un vaste éventail de sujets, notamment les contrats de location, les produits des activités ordinaires, les instruments financiers, ainsi que le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail, les positions fiscales incertaines et plus encore. Vous souhaitez assister à la réunion en personne ou en ligne? Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur!

Le 13 mai 2019 Actualités
Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 juin 2019.

Le 01er mai 2019 Actualités
Jouer un rôle de premier plan – Rapport annuel du CNC 2018-2019

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.