Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)
Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un exposé-sondage au deuxième semestre de 2020.

Publication par le CNC d’un document de recherche en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

En décembre 2018, les permanents du CNC ont transmis à l’IASB, à sa demande, un compte rendu de recherche afin de l’aider à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs (modifications d'IAS 1)

Publication par l’IASB des modifications définitives en janvier 2020.

Intégration par le CNC des modifications aux PCGR canadiens prévue au terme de ses activités de procédure officielle.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

États financiers de base

Tenue de tables rondes en mars et avril 2020.

Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 30 juin 2020.

Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Filiales qui sont des PME
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation

Publication par l’IASB d’un document de réflexion, Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation, en mars 2020.

Tenue de tables rondes par le CNC prévue de mai à juillet 2020.

Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue en mars 2020.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires suscités par son exposé-sondage.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en août 2019.

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en août 2019.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au 1er trimestre de 2020.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au deuxième trimestre de 2020.

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Publication par l’IASB des modifications définitives prévue vers le milieu de 2020.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Provisions – Améliorations ciblées
Rapport de gestion
Réforme des taux interbancaires et incidences sur l’information financière – Phase 2
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun
Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME

Publication par l’IASB d’un appel à informations en janvier 2020.

Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 27 juillet 2020.

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 19 mars 2020 Actualités
L’IASB reporte de deux ans l’entrée en vigueur d’IFRS 17

L’IASB a voté pour le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il a aussi voté pour la prolongation de deux ans de l’exemption temporaire relativement à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC salue ces décisions, qui soutiennent l’établissement d’une date d’adoption commune à l’échelle mondiale. Il encourage les parties prenantes canadiennes à poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre exemplaire d’IFRS 17.

Les 03 et 04 mars 2020 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Les 3 et 4 mars 2020

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des normes IFRS, des avantages sociaux futurs, des opérations entre apparentés, des Normes comptables pour les régimes de retraite et de son prochain plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 18 février 2020 Actualités
Base des conclusions et exemples illustratifs de l’IASB – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

La traduction française de la base des conclusions et des exemples illustratifs qui accompagnent l’exposé-sondage de l’IASB, Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, est maintenant disponible! Visitez régulièrement le site du CNC pour suivre l’évolution de ce projet et savoir comment exprimer votre point de vue.