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Normes IFRS® de comptabilité

Aperçu

Projets en cours

Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers

En mars 2023, l’IASB a décidé d’ajouter ce projet à son programme de travail actuel et de commencer les travaux relatifs à celui-ci.

Actifs incorporels

Le CNC a entrepris des travaux de recherche afin de mieux comprendre les types d’actifs incorporels qui gagnent en importance au sein du marché canadien ainsi que les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers.

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Activités liées aux cryptoactifs

Recherches du CNC en cours en vue d’approfondir sa connaissance des activités liées aux cryptoactifs au Canada et ailleurs dans le monde.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Décomptabilisation d’obligations locatives (modifications d’IFRS 9)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Méthode du coût (modifications d’IAS 7)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Classement et évaluation des instruments financiers

Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Complément à l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS® de comptabilité pour les PME

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mars 2024.

Contrats d’achat d’énergie

États financiers de base

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Gestion dynamique des risques

L’IASB a ajouté ce projet à son programme de normalisation en mai 2022.

Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Méthode de la mise en équivalence

Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur le projet de modification prévue au second semestre de 2024

Mise à jour de la norme sur les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue au 3e trimestre 2024

Provisions – Améliorations ciblées

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en janvier 2020.

Rapport de gestion

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Délibérations de l'IASB en cours sur les commentaires concernant son document de réflexion.

Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation
Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15

Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son appel à informations.

Tableau des flux de trésorerie et questions connexes

Le CNC mène des recherches pour comprendre l’utilité du tableau des flux de trésorerie et déterminer s’il y a d’autres mesures des flux de trésorerie qui pourraient intéresser davantage les utilisateurs des états financiers.

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS® de comptabilité publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 18 avril 2024 Nouvelles
Complément à l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS® de comptabilité pour les PME

L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard, en complément de celui de septembre 2022. Nous vous invitons à répondre directement à l’IASB d’ici le 31 juillet 2024 afin de contribuer à façonner les normes de comptabilité pour les PME.

Le 17 avril 2024 Activités internationales, Nouvelles
L’IASB a publié une nouvelle Norme IFRS de comptabilité®, à savoir IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir

La norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, que l’IASB vient de publier, vise à accroître l’utilité des informations présentées dans les états financiers. IFRS 18 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 18 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le 15 avril 2024 Activités internationales
Réponse du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le 28 mars 2024, le CNC a répondu à l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, que l’IASB a publié en novembre 2023. Dans sa lettre, le CNC s’est dit généralement en faveur des dispositions proposées en matière de présentation des états financiers et d’informations à fournir, mais il a soutenu que les propositions relatives au classement et à l’évaluation ne permettaient pas d’atteindre les objectifs de l’IASB pour ce projet. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus. La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].