Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Provisions

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un deuxième document de travail ou d’un exposé-sondage au deuxième semestre de 2019.

Publication d’un document de recherche par le CNC en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

Les permanents du CNC ont préparé un compte rendu de recherche afin d’aider l’IASB à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modifications des exemples illustratifs d’IFRS 16)
Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en décembre 2018.

Publication par le CNC d'un exposé-sondage en janvier 2019

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Filiale devenant un nouvel adoptant (IFRS 1)
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation
Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (IAS 41)
Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables
Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)
Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Approbation par l’IASB du projet en novembre 2018.

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue au 2e trimestre 2019.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Rapport de gestion
Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun
Taux d’actualisation

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 19 mars 2019 Actualités
Résumé de projet de normes IFRS® – Réponses à l’exposé-sondage Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels

Les permanents de l’IFRS Foundation ont publié un résumé de projet concernant l’exposé-sondage Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels. 

Ce résumé de projet expose les raisons pour lesquelles l’IASB a décidé de ne pas donner suite aux modifications proposées dans l’exposé-sondage.

Le 19 mars 2019 Actualités
Résumé de projet de l’FRS® Foundation – Discount Rates in IFRS Standards

Les permanents de l’IFRS Foundation ont publié un résumé de projet qui donne un aperçu des recherches menées par l’IASB de 2014 à 2017 sur les dispositions des normes IFRS en matière de taux d’actualisation. Ce projet a donné lieu à des résultats de recherche et à une liste sommaire de questions sur lesquels les permanents de l’IASB comptent se pencher dans l’élaboration de recommandations à l’intention de l’IASB concernant les dispositions en matière d’évaluation de la valeur actualisée.

Le 19 mars 2019 Actualités
Groupe de discussion sur les IFRS® – Appel à questions

Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des normes IFRS. Soumettez-lui vos questions d’ici le 19 avril 2019, pour qu’il puisse en tenir compte lors de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 20 juin 2019, qui se tiendra à Toronto.