Normes IFRS®

Aperçu

Projets en cours

États financiers de base

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2014.

Exposé-sondage de l’IASB attendu pour le deuxième semestre de 2019.

Provisions

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre septembre 2014 et mai 2015.

Propositions de l’IASB en cours d’élaboration, et publication prévue d’un exposé-sondage, plutôt qu’un deuxième document de travail, au premier trimestre de 2020.

Publication par le CNC d’un document de recherche en novembre 2018.

Activités extractives

En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

En décembre 2018, les permanents du CNC ont transmis à l’IASB, à sa demande, un compte rendu de recherche afin de l’aider à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en mai 2019.

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en mai 2019.

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages

Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Examen approfondi de la norme IFRS pour les PME (2019)
Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en mai 2019.

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en mai 2019.

Filiales qui sont des PME
Gestion dynamique des risques
Goodwill et dépréciation
Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)

Approbation par l’IASB du projet en octobre 2018.

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue en juillet 2019.

Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en mai 2019.

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en mai 2019.

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)

Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en mai 2019.

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en mai 2019.

Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2018.

Publication prévue d’un exposé-sondage au second semestre de 2019.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mai 2019.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juin 2019.

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2019.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en juillet 2019.

Tenue par le CNC de plusieurs activités de communication en juillet et en septembre 2019.

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mai 2019

Publication par le CNC d’un exposé-sondage en mai 2019

Rapport de gestion
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 17 juillet 2019 Actualités
Activités extractives – Compte rendu de recherche des permanents du CNC

Ce bulletin donne un aperçu clair et net du résultat des recherches du CNC sur les questions comptables qui se posent dans le secteur extractif. Il fait également le point sur les faits nouveaux depuis la publication, en 2010, du document de réflexion Extractive Activities de l’IASB. Le but est d’aider l’IASB à orienter les travaux de recherche qu’il s’apprête à mener sur les activités extractives.

Le 16 juillet 2019 Actualités
Communiqué de presse – Des représentants du Conseil des normes comptables et de l’Organismo Italiano di Contabilità se réunissent à Rome

Le 15 juillet 2019, la présidente et d’autres permanents du CNC ont rencontré des membres de l’organisme de normalisation national italien, l’Organismo Italiano di Contabilità. Les deux organismes de normalisation ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets techniques et de projets, notamment leur vision commune quant à l’importance d’établir une date commune pour l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Le 16 juillet 2019 Actualités
Table ronde virtuelle – Exprimez-vous sur le projet de modification de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Le CNC tient une table ronde virtuelle le 5 septembre 2019 pour recueillir des commentaires sur l’exposé-sondage de IASB intitulé Modifications d'IFRS 17. Remplissez le formulaire d’inscription pour y participer et avoir l’occasion de vous faire entendre!