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Normes IFRS® de comptabilité

Aperçu

Projets en cours

Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Accords de financement de fournisseurs – Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7

Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en décembre 2021.

Activités à tarifs réglementés

Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Activités extractives

En septembre 2021, l’IASB a décidé provisoirement d’orienter le projet sur l’exploration des avenues suivantes :

• l'élaboration de dispositions ou d’indications pour améliorer les objectifs et les obligations en matière d’informations à fournir sur les dépenses et les activités de prospection et d’évaluation de l’entité;

• la fin du statut temporaire d’IFRS 6.

L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires plus détaillées.

Activités liées aux cryptoactifs

Recherches du CNC en cours en vue d’approfondir sa connaissance des activités liées aux cryptoactifs au Canada et ailleurs dans le monde.

Publication prévue par le CNC, tout au long de 2023, d’une série de documents de réflexion à propos de plusieurs des questions de comptabilité les plus courantes concernant les portefeuilles de cryptoactifs et les autres activités liées aux cryptoactifs.

Classement et évaluation des instruments financiers

Approbation du projet en mai 2022.

États financiers de base

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Gestion dynamique des risques

L’IASB a ajouté ce projet à son programme de normalisation en mai 2022.

Goodwill et dépréciation

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en décembre 2020.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes

À sa réunion d’octobre 2022, l’IASB a décidé d’adopter une approche « mitoyenne » pour la rédaction des obligations d’information.

Il a également décidé de ne pas mener d’autres travaux quant aux obligations d’information d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

Provisions – Améliorations ciblées

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en janvier 2020.

Rapport de gestion

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)

Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en janvier 2023

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Délibérations de l'IASB en cours sur les commentaires concernant son document de réflexion.

Rendre les normes modulables

Recherches du CNC en cours en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.

Publication par le CNC d’un document de consultation prévue en mars 2023.

Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME

Publication d’un exposé-sondage de l’IASB en septembre 2022 (en anglais)

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son appel à informations.

Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation

L’IASB recueillera des commentaires distincts sur les dispositions relatives à la comptabilité de couverture lorsque plus de détails seront connus sur les effets de la mise en œuvre de ces dispositions.

Manuel de CPA Canada

La Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des normes IFRS® de comptabilité publiées par l’International Accounting Standards Board et approuvées par le CNC.

Actualités


Le 14 mars 2023 Nouvelles
Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité – Appel à questions

Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des normes IFRS. Soumettez-lui vos questions d’ici le 29 mars 2023 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion virtuelle du 25 mai 2023.

Le 24 janvier 2023 Documents de consultation
Exposé-sondage du CNC – Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 24 février 2023.

Le 9 janvier 2023 Activités internationales, Nouvelles
Exposé-sondage de l’IASB – Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2

L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 12 Impôts sur le résultat. Vous avez jusqu’au 10 mars 2023 pour y répondre.