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Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)
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Activités à tarifs réglementés
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Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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Activités extractives
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En septembre 2021, l’IASB a décidé provisoirement d’orienter le projet sur l’exploration des avenues suivantes :
• l'élaboration de dispositions ou d’indications pour améliorer les objectifs et les obligations en matière d’informations à fournir sur les dépenses et les activités de prospection et d’évaluation de l’entité;
• la fin du statut temporaire d’IFRS 6.
L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires plus détaillées.
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Activités liées aux cryptoactifs
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Recherches du CNC en cours en vue d’approfondir sa connaissance des activités liées aux cryptoactifs au Canada et ailleurs dans le monde.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité– Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Décomptabilisation d’obligations locatives du preneur (modifications d’IFRS 9)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Gain ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 7)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des indications qui accompagnent IFRS 7)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur les modifications proposées prévue en septembre 2023.
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Classement et évaluation des instruments financiers
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Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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États financiers de base
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Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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Examen de la Préface
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Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
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Gestion dynamique des risques
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L’IASB a ajouté ce projet à son programme de normalisation en mai 2022.
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Information sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers
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En mars 2023, l’IASB a décidé d’ajouter ce projet à son programme de travail actuel et de commencer les travaux relatifs à celui-ci.
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Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
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Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.
Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
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Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2019.
Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.
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Méthode de la mise en équivalence
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur le projet de modification prévue au second semestre de 2024
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Provisions – Améliorations ciblées
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Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en janvier 2020.
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Rapport de gestion
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
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Délibérations de l'IASB en cours sur les commentaires concernant son document de réflexion.
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Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation
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En mars 2023, l’IASB a pris plusieurs décisions provisoires concernant le projet, notamment les suivantes :
• modifications apportées à IAS 36 Dépréciation d’actifs pour réduire le coût et la complexité du test de dépréciation des unités génératrices de trésorerie avec goodwill;
• retrait de certaines obligations d’information d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
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Rendre les normes modulables
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Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada.
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Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
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Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15
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Publication par l’IASB de l’appel à informations sur le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients en juin 2023.
Tenue par le CNC d’activités de communication sur l’appel à informations de l’IASB de juillet 2023 à septembre 2023.
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Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation
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Publication par l’IASB d’un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, en mai 2023.
Consultation par le CNC au sujet de l’appel à informations de l’IASB, de juin 2023 à septembre 2023.
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Tableau des flux de trésorerie et questions connexes
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Le CNC mène des recherches pour comprendre l’utilité du tableau des flux de trésorerie et déterminer s’il y a d’autres mesures des flux de trésorerie qui pourraient intéresser davantage les utilisateurs des états financiers.
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