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Partie II : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
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Partie III : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
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Partie IV : Normes comptables pour les régimes de retraite
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Documents de consultation
Consultation sur le programme de travail futur du CCSP
Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public
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Projet de plan stratégique 2022-2027 du CCSP
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Exposés-sondages
Exposé-sondage – Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
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Exposé-sondage – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée
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Exposé-sondage – Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
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Exposé-sondage – Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé
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Exposé-sondage – Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
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Exposé-sondage : Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »
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Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public
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Exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150
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Exposé-sondage : Le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité de quatre annexes qui constituent des guides d’application
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