Normes comptables pour le secteur public

Documents de consultation

  • Période de commentaires en cours
  • Période de commentaires terminée
Période de commentaires en cours Période de commentaires terminée
Appels à commentaires
Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 Lire les réponses
Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255 Lire les réponses
Appel à commentaires – Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels Lire les réponses
Documents de consultation
Document de consultation 1 – Caractéristiques des entités du secteur public Lire les réponses
Document de consultation 2 – La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public Lire les réponses
Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public Lire les réponses
Document de consultation 3 – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière Lire les réponses
Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public Lire les réponses
Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public Lire les réponses
Énoncés de principes
Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien Lire les réponses
Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien Lire les réponses
Énoncé de principes – Partenariats public-privé Lire les réponses
Exposés-sondages
Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public Transmettre des commentaires
Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public Lire les réponses
Exposé-sondage – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée Lire les réponses
Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral Lire les réponses
Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée Lire les réponses