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Normes IFRS® de comptabilité

États financiers de base

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à élaborer des améliorations ciblées à apporter à la structure et au contenu des états financiers de base, en particulier l’état de la performance financière. Ce projet s’inscrit dans le plan de l’IASB pour l’amélioration des informations fournies dans les états financiers. 

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :

  • s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
  • publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.

Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2014.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2014.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB de l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir en décembre 2019.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage correspondant à celui de l’IASB sur le sujet.

    Tables rondes virtuelles tenues en avril et mai 2020.

    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 30 septembre 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.