Passer au contenu principal

Normes IFRS® de comptabilité

États financiers de base

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à élaborer des améliorations ciblées à apporter à la structure et au contenu des états financiers de base, en particulier l’état de la performance financière. Ce projet s’inscrit dans le plan de l’IASB pour l’amélioration des informations fournies dans les états financiers. 

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :

  • s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
  • publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.

Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2014.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2014.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB de l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir en décembre 2019.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage correspondant à celui de l’IASB sur le sujet.

    Tables rondes virtuelles tenues en avril et mai 2020.

    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 30 septembre 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 17 avril 2024

Activités internationales, Nouvelles

L’IASB a publié une nouvelle Norme IFRS de comptabilité®, à savoir IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir

La norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, que l’IASB vient de publier, vise à accroître l’utilité des informations présentées dans les états financiers. IFRS 18 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 18 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le 16 octobre 2020

Activités internationales

Réponse du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

Le 30 septembre 2020, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié en décembre 2019 dans lequel l’IASB propose des modifications importantes afin d’améliorer la pertinence des états financiers. Dans sa lettre de réponse, le CNC encourage l’IASB à trouver un équilibre entre, d’une part, l’objectif d’accroître l’utilité de l’information fournie au sujet de la performance financière pour répondre aux besoins des utilisateurs et, d’autre part, le travail et le jugement professionnel que cela exigera des préparateurs.

Le 18 février 2020

Nouvelles

Base des conclusions et exemples illustratifs de l’IASB – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

La traduction française de la base des conclusions et des exemples illustratifs qui accompagnent l’exposé-sondage de l’IASB, Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, est maintenant disponible! Visitez régulièrement le site du CNC pour suivre l’évolution de ce projet et savoir comment exprimer votre point de vue.

Le 15 janvier 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 juin 2020.

Le 17 décembre 2019

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

Que pensez-vous de la présentation de certaines mesures non conformes aux PCGR dans les états financiers? L’IASB a publié un exposé-sondage en lien avec son projet sur les états financiers de base. Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour vous prononcer sur le sujet. Le CNC publiera un exposé-sondage correspondant ainsi que la version française de l’exposé-sondage de l’IASB en janvier 2020.

Comptes rendus


Le 28 juillet 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 28 juillet 2020

Le CNC a discuté des questions clés à traiter dans sa lettre de réponse sur l’exposé-sondage de l’IASB Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Au cours de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet.

Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 30 septembre 2020 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir en avance de la date limite du 30 septembre 2020.

Le 3 mars 2020

Résumé des décisions du CNC – Les 3 et 4 mars 2020

Le CNC a suivi une séance d’information sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Il a également été informé des recherches menées jusqu’ici et des consultations prévues auprès des parties prenantes.

MISE À JOUR : En raison de la COVID-19, le CNC suspend toutes les tables rondes en personne qu’il avait prévues. Les parties prenantes sont invitées à participer aux tables rondes virtuelles qui se tiendront en avril ou en mai 2020. Le CNC les encourage à participer à ces rencontres de consultation afin de lui permettre de fournir une réponse éclairée à l’IASB d’ici le 30 juin 2020.

Le 11 décembre 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 11 décembre 2019

Le CNC a approuvé un plan préliminaire de réponse à l’exposé-sondage que l’IASB va publier dans le cadre de son projet sur les états financiers de base. Il a aussi discuté des activités de communication à entreprendre relativement à ce projet. La publication de l’exposé-sondage de l’IASB est prévue pour décembre 2019. (L’IASB a publié son exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir le 17 décembre 2019.) Le CNC prévoit de réaliser un programme de communication sur cet exposé-sondage, y compris la tenue de tables rondes virtuelles et en personne à divers endroits au Canada, au premier semestre de 2020.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.