Normes IFRS®

Activités extractives

Aperçu

Les entités canadiennes qui mènent des activités extractives occupent une place importante sur les marchés national et mondial. La plupart de ces entités ont pour référentiel d’information financière les normes IFRS®

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales à titre de norme provisoire

Ce projet de recherche a pour but la collecte de données qui aideront l’IASB à juger de la pertinence d’entreprendre un projet pour élaborer des propositions en vue de la modification ou du remplacement d’IFRS 6. 

Conformément à sa procédure officielle, le Conseil des normes comptables (CNC) doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB. En faisant part de ses observations sur les activités extractives à l’IASB, le CNC appuie ces secteurs de première importance. 

En outre, les permanents du CNC ont préparé un compte rendu de recherche, qui dresse la liste des questions comptables soulevées et des faits nouveaux advenus dans le secteur extractif depuis 2010 et les rattache aux résultats de recherche exposés dans le document de réflexion. Ce compte rendu vise à aider l’IASB à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

Le bulletin des permanents du CNC, En bref : un aperçu clair et net du compte rendu de recherche du CNC sur les activités extractives, a été temporairement retiré du site Web. Une version révisée, tenant compte des différents points de vue exprimés et comportant des renseignements situationnels supplémentaires, sera publiée sous peu.

Contact

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

    Les permanents du CNC ont préparé un compte rendu de recherche afin d’aider l’IASB à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

  • Approbation du projet
  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Actualités


Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.