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Normes IFRS® de comptabilité

Troisième consultation sur le programme de travail

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) répond à l’appel de l’International Accounting Standards Board (IASB), qui demande de l’aider à proposer une orientation stratégique et un programme de travail pour l’horizon de planification 2022-2026.

L’IASB a l’obligation de tenir une consultation publique sur son programme de travail tous les cinq ans.

L’objectif premier est de recueillir les commentaires des parties prenantes sur ce qui suit :

  • l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’IASB;
  • les critères d’établissement du degré de priorité des questions d’information financières pouvant s’ajouter au programme de travail de l’IASB;
  • les questions d’information financière auxquelles l’IASB devrait donner priorité dans son programme de travail.

Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Amorcée en septembre 2019 et achevée en 2020.

  • Approbation du projet

    Parachèvement de l’appel à information pour publication en mars 2021.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB de l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail, le 30 mars 2021.

    Consultation des parties prenantes par le CNC concernant l’appel à informations de l’IASB, Troisième consultation sur le programme de travail, dès mai 2021.

    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 27 septembre 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 26 octobre 2021

Nouvelles

Réponse du CNC – Troisième consultation sur le programme de travail

Le 24 septembre 2021, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB intitulé Troisième consultation sur le programme de travail, publié en mars 2021. Dans sa lettre, le CNC commente l’orientation stratégique globale de l’IASB et définit les questions d’information financière auxquelles, selon lui, l’IASB devrait accorder la priorité au cours des cinq prochaines années, notamment les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies, le tableau des flux de trésorerie et les immobilisations incorporelles. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 15 avril 2021

Activités internationales

Appel à informations de l’IASB – Troisième consultation sur le programme de travail

L’IASB a récemment publié l’appel à informations intitulé Troisième consultation sur le programme de travail pour solliciter des points de vue sur ses priorités des cinq prochaines années. Voici l’occasion de vous exprimer et de contribuer à façonner le programme de travail de l’IASB pour 2022 à 2026. Répondez directement à l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 ou transmettez vos commentaires au CNC pour qu’il en tienne compte dans la lettre de réponse qu’il enverra à l’IASB. Restez à l’affût des faits nouveaux et des activités de communication à venir en consultant la page du projet.

Comptes rendus


Le 30 septembre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 15 et 16 septembre 2021

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Il invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Le 4 août 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 juillet 2021

Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB intitulé Troisième consultation sur le programme de travail. Dans le cadre de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le projet, y compris la consultation ciblée auprès des utilisateurs.

Le CNC invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Le CNC finalisera sa lettre de réponse à l’IASB lors de sa réunion de septembre 2021. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant le 10 septembre 2021.

Le 13 mai 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 5 mai 2021

Le CNC a suivi des séances d’information sur l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail et sur l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS — Une démarche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il a discuté d’un plan de réponse à ces deux documents et demandé l’avis des permanents sur l’ampleur des activités de communication à mener à leur égard, compte tenu de sa volonté de coordonner ses actions, étant donné la publication imminente du projet de plan stratégique du CNC et des demandes qui pèseront sur les parties prenantes.

Les parties prenantes sont d’ailleurs invitées à surveiller le site Web du CNC pour connaître les occasions de se prononcer sur le contenu de l’appel à informations et de l’exposé-sondage. Les lettres de réponse doivent parvenir à l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 pour l’appel à informations et le 21 octobre 2021 pour l’exposé-sondage. (Bien vouloir en transmettre une copie au CNC.)