CNC

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

À propos du Comité consultatif

Le Conseil des normes comptables (CNC) a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en 2010 pour qu’il l’aide à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Contact

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 264 8277

[email protected]

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Composition

Le Comité se compose :

d’un président, nommé par le CNC;
de 15 à 25 autres membres ayant des formations et des expériences variées. Il s’agit de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé, ainsi que de praticiens de la comptabilité jouant un rôle à l’égard de ces états financiers.

Les membres sont habituellement nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de leur application en pratique.

Réunions

Nous nous réunissons normalement de quatre à six fois l’an. Ces réunions ne sont pas ouvertes au public. Un résumé des discussions tenues sera disponible peu après chacune des réunions.

Comptes rendus

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Le 26 juillet 2023 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 juillet 2023

À sa réunion du 26 juillet 2023, le Comité a discuté, entre autres, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, des frais ou paiements initiaux non remboursables et de la possibilité de rendre les normes modulables. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 3 mai 2023 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 mai 2023

À sa réunion du 3 mai 2023, le Comité a discuté de questions d’application concernant les indications sur les produits, des frais ou paiements initiaux non remboursables, des regroupements entre apparentés et de la réforme fiscale internationale. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Grande Prairie, AB

Membre

Richa Khanna

CPA, CA

Membre