Normes IFRS® de comptabilité

Dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Prise de position	Application
Date d’entrée en vigueur à déterminer :
Modifications apportées à IFRS 10 États financiers consolidés et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises concernant ce qui suit : Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise* * L’entrée en vigueur des modifications apportées à ces normes est reportée à une date indéterminée, après la fin du projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence.	Prospective
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 :
Modifications apportées à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères concernant ce qui suit : Absence de convertibilité	Conformément aux exigences particulières d’IAS 21
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 :
Modifications apportées à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit : Obligation locative découlant d’une cession-bail	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 16
Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers concernant ce qui suit : Classement des passifs en tant que courants ou non courants Passifs non courants assortis de clauses restrictives	Rétrospective Rétrospective
Modifications apportées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir concernant ce qui suit : Accords de financement de fournisseurs	Conformément aux exigences particulières d’IAS 7
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023 :

IFRS 17 Contrats d’assurance [nouveau de 2017; remplace IFRS 4; version intégrant Modifications d’IFRS 17 et Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives (modifications d’IFRS 17)]	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 17
Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers concernant ce qui suit : Classement des passifs en tant que courants ou non courants	Rétrospective


S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 :
Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) visant les normes suivantes : IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière IFRS 9 Instruments financiers IAS 41 Agriculture	Conformément aux exigences particulières de la norme visée
Modifications apportées à IFRS 3 Regroupements d’entreprises concernant ce qui suit : Référence au Cadre conceptuel	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 3
Modifications apportées à IAS 16 Immobilisations corporelles concernant ce qui suit : Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue	Conformément aux exigences particulières d’IAS 16
Modifications apportées à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels concernant ce qui suit : Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat	Conformément aux exigences particulières d’IAS 37
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021 :
Modifications apportées à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit : Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021	Rétrospective
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021 :
Modifications apportées à IFRS 9 Instruments financiers, à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, à IFRS 4 Contrats d’assurance et à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit : Réforme des taux d'intérêt de référence, phase 2	Conformément aux exigences particulières de la norme visée
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020 :
Cadre conceptuel de l’information financière (révisé en 2018)	Prospective
Modification des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS	Prospective
Modifications apportées à IFRS 3 Regroupements d’entreprises concernant ce qui suit : Définition d’une entreprise	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 3


Modifications apportées à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit : Allégements de loyer liés à la COVID-19	Rétrospective
Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs concernant ce qui suit : Définition du terme « significatif »	Prospective
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 :
Améliorations annuelles (cycle 2015-2017) visant les normes suivantes : IFRS 3 Regroupements d’entreprises IFRS 11 Partenariats IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 23 Coûts d’emprunt	Conformément aux exigences particulières de la norme visée
Modifications apportées à IFRS 9 Instruments financiers concernant ce qui suit : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 9
IFRS 16 Contrats de location (nouveau de 2016; remplace IAS 17, IFRIC 4, SIC-15 et SIC-27)	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 16
Modifications apportées à IAS 19 Avantages du personnel concernant ce qui suit : Modification, réduction ou liquidation d’un régime	Conformément aux exigences particulières d’IAS 19
Modifications apportées à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises concernant ce qui suit : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises	Conformément aux exigences particulières d’IAS 28
IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux (nouveau de 2017)	Conformément aux exigences particulières d’IFRIC 23
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018 :
Modifications apportées à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions concernant ce qui suit : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 2
Modifications apportées à IFRS 4 Contrats d’assurance concernant ce qui suit : Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance* * Pour les entités admissibles qui choisissent d’appliquer l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9. Pour les entités qui ne sont pas admissibles à l’exemption temporaire, ou qui choisissent plutôt d’employer l’approche par superposition, les modifications s’appliquent aux actifs financiers désignés à compter de la date de première application d’IFRS 9.	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 4
Modifications apportées à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir	En même temps qu’IFRS 9, conformément aux exigences particulières d’IFRS 7
IFRS 9 Instruments financiers (nouveau de 2014; remplace IAS 39, IFRIC 9 et les versions antérieures d’IFRS 9)	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 9
Modifications apportées à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (nouveau de 2014; remplace IAS 11, IAS 18, IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC-31) concernant ce qui suit : Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	Conformément aux exigences particulières d’IFRS 15
Modifications apportées à IAS 40 Immeubles de placement concernant ce qui suit : Transferts d’immeubles de placement	Conformément aux exigences particulières d’IAS 40
IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (nouveau de 2016)	Conformément aux exigences particulières d’IFRIC 22
Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) visant les normes suivantes : IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	IFRS 1 – S. O. – suppression des exemptions à court terme arrivées à échéance IAS 28 – rétrospective
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 :
Modifications apportées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie concernant ce qui suit : Initiative concernant les informations à fournir	Conformément aux exigences particulières d’IAS 7
Modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat concernant ce qui suit : Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes	Conformément aux exigences particulières d’IAS 12
Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) visant la norme suivante : IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités	Rétrospective