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Normes comptables pour le secteur public

Ressources complémentaires

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Le 21 novembre 2024

Ressource, Bulletins En bref

Un aperçu clair et net du modèle d’information et de la norme sur la présentation des états financiers, d’hier à aujourd’hui

Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les principaux aspects du nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Vous en apprendrez davantage sur les changements par rapport au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », et sur l’incidence de ces changements pour les utilisateurs. Le nouveau modèle d’information entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Consultez notre bulletin En bref et nos ressources connexes pour vous préparer à la transition!

Le 17 octobre 2024

Ressource, Bulletins En bref

En bref : Un aperçu clair et net du deuxième exposé-sondage du CCSP, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui porte sur les modifications qu’il a apportées aux propositions concernant les principes relatifs au taux d’actualisation à appliquer aux régimes à prestations définies. Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les propositions et les différents moyens de donner votre avis.

Du 27 février au 19 mars 2024

Réunion, Vidéo, Webinaires, Nouvelles

Webinaires sur demande – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

Le 23 février 2024

Webinaires, Vidéo

Webinaire sur demande — Exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Vous voulez en savoir plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150? Assistez à notre webinaire (en anglais, avec interprétation simultanée en français) qui se tiendra le 1er février 2024. La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir un test.

Le 20 décembre 2023

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Exposé-sondage du CCSP : Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Le 10 octobre 2023

Nouvelles, Ressource, Indications

Modèle d’information du CCSP : Ressources

La norme sur le nouveau modèle d’information du CCSP, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Consultez nos ressources et indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre cette norme fondamentale pour le secteur public.

Le 22 juin 2023

Ressource, Indications

Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Servez-vous de nos ressources et de nos indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et savoir comment l’appliquer. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Préparez-vous dès maintenant.

Le 10 janvier 2023

Ressource, Webinaires

Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

Le 22 février 2022

Activités internationales, Ressource, Articles

Exposé-sondage de l’IPSASB – Projet de mise à jour du cadre conceptuel

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.

Le 8 avril 2021

Ressource, Indications

La COVID-19 et son incidence potentielle sur l’autosuffisance financière des entreprises publiques

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité d’une entreprise publique durant la pandémie de COVID-19? Reportez-vous aux nouvelles indications pratiques du CCSP sur le sujet.