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Normes comptables pour le secteur public

Ressources complémentaires

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Du 27 février au 19 mars 2024

Réunion, Vidéo, Webinaires, Nouvelles

Webinaires – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)

Inscrivez-vous dès maintenant aux webinaires sur le nouveau Cadre conceptuel et sur le nouveau modèle d’information du CCSP, qui auront lieu respectivement le 27 février et le 19 mars 2024.

Le 20 décembre 2023

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Exposé-sondage du CCSP : Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Le 10 octobre 2023

Nouvelles, Ressource, Indications

Modèle d’information du CCSP : Ressources

La norme sur le nouveau modèle d’information du CCSP, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Consultez nos ressources et indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre cette norme fondamentale pour le secteur public.

Le 22 juin 2023

Ressource, Indications

Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Servez-vous de nos ressources et de nos indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et savoir comment l’appliquer. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Préparez-vous dès maintenant.

Le 10 janvier 2023

Ressource, Webinaires

Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

Le 5 mai 2022

Ressource, Autres

Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Le 22 février 2022

Activités internationales, Ressource, Articles

Exposé-sondage de l’IPSASB – Projet de mise à jour du cadre conceptuel

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.

Le 6 décembre 2021

Ressource, Webinaires

Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Le 27 septembre 2021

Webinaires

Webinaire – Exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », en visionnant ce webinaire sur demande (en français ou en anglais). La date limite pour envoyer des commentaires sur l’exposé-sondage est le 25 novembre 2021.

Le 28 juillet 2021

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

À lire : un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Le premier volet de cette nouvelle norme est axé sur les dispositions relatives au report et sur les indications concernant le taux d’actualisation. Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage et transmettez vos commentaires d’ici le 25 novembre 2021!