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Normes comptables pour le secteur public

Ressources complémentaires

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Le 22 juin 2023

Ressources, Indications

Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Servez-vous de nos ressources et de nos indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et savoir comment l’appliquer. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Préparez-vous dès maintenant.

Le 10 janvier 2023

Ressources, Webinaires

Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

Le 5 mai 2022

Ressources, Autres

Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Le 22 février 2022

Activités internationales, Ressources, Articles

Exposé-sondage de l’IPSASB – Projet de mise à jour du cadre conceptuel

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.

Le 6 décembre 2021

Ressources, Webinaires

Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Le 27 septembre 2021

Webinaires

Webinaire – Exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », en visionnant ce webinaire sur demande (en français ou en anglais). La date limite pour envoyer des commentaires sur l’exposé-sondage est le 25 novembre 2021.

Le 28 juillet 2021

Ressources, Bulletins En bref

En bref – Exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

À lire : un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Le premier volet de cette nouvelle norme est axé sur les dispositions relatives au report et sur les indications concernant le taux d’actualisation. Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage et transmettez vos commentaires d’ici le 25 novembre 2021!

Le 8 avril 2021

Ressources, Indications

La COVID-19 et son incidence potentielle sur l’autosuffisance financière des entreprises publiques

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité d’une entreprise publique durant la pandémie de COVID-19? Reportez-vous aux nouvelles indications pratiques du CCSP sur le sujet.

Le 26 mars 2021

Ressources, Autres

Comparaison internationale sommaire du cadre conceptuel révisé proposé par le CCSP et du cadre conceptuel actuel de l’IPSASB

Cette comparaison internationale sommaire donne un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels. L’utilité de cette comparaison tient à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses normes futures. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Le 26 mars 2021

Ressources, Autres

Comparaison sommaire entre le projet de modèle d’information révisé du CCSP et le modèle d’information existant de l’IPSASB

Cette comparaison sommaire, qui présente un survol des différences entre les deux modèles d’information, fait suite à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de ses normes futures. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.