Normes comptables pour le secteur public

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Aperçu

En marge de sa décision d’aller de l’avant avec la publication du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) examinera trois questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été portées à son attention par des parties prenantes dans le cadre de consultations tenues récemment.

Contact

Umar Saeed, MAcc, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information réalisée entre 2016 et 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP, en mars 2018, du projet de modifications de portée limitée.

  • Consultation des parties prenantes

    Création, en septembre 2018, du Groupe consultatif sur les instruments financiers.

    Publication, au premier trimestre de 2019, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée.

    Publication, au premier trimestre de 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Actualités


Le 03 janvier 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral

Dans son exposé-sondage, le CCSP se propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de porter immédiatement ses gains et pertes de change à l’excédent ou au déficit. Prenez connaissance de l’exposé-sondage et de la base des conclusions qui l’accompagne, et répondez à l’appel à commentaires d’ici le 4 mars 2020.

Le 31 janvier 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Dans cet exposé-sondage, le CCSP se propose de modifier le traitement comptable des rachats de dettes (ou rachats d’obligations), de simplifier la façon dont un gouvernement consolide les comptes des organismes qui appliquent déjà l’évaluation à la juste valeur, et d’apporter plusieurs modifications mineures et éclaircissements à la norme. Répondez à nos propositions d’ici le 1er mai 2019.

Comptes rendus


Le 18 décembre 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2019

Le CCSP a approuvé ce qui suit :

  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée (texte définitif des modifications à apporter au Manuel) – Les modifications comprennent, en plus d’autres améliorations mineures, les changements à apporter au traitement comptable des rachats d’obligations et aux dispositions transitoires. Les modifications figureront dans le Manuel au printemps 2020.
  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral – L’exposé-sondage sera publié au début de 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.

Le 27 septembre 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2019

Le CCSP a discuté de la façon de procéder pour revoir les modifications de portée limitée à apporter au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », en ce qui concerne la question du gouvernement fédéral. Il évaluera les modifications révisées à sa réunion de décembre 2019, et approuvera peut-être un exposé-sondage au même moment.

Le 07 janvier 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2018

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage intitulé Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Il y est proposé de modifier les indications pour les cas où un gouvernement achète ses propres obligations sur le marché libre. Les dispositions transitoires du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », y sont également clarifiées afin de simplifier la transition pour les gouvernements et leurs entités consolidées.

Le Conseil publiera l’exposé-sondage en janvier 2019, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Le 27 septembre 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 27 et 28 septembre 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet « Instruments financiers – Modifications de portée limitée », qui porte sur les modifications de portée limitée suivantes :

  • traitement comptable des remboursements d’obligations;
  • exclusion du champ d’application pour certaines activités du gouvernement fédéral;
  • améliorations des dispositions transitoires.

Le Groupe consultatif sur les instruments financiers prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

Le 21 juin 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu sur les modifications de portée limitée qu’il est proposé d’apporter au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et a formulé des commentaires à cet égard. Il prévoit présenter un exposé-sondage en décembre 2018. Pour un survol d’une décision clé prise par le Conseil lors de sa réunion de mars 2018 au sujet de l’applicabilité des normes relatives aux instruments financiers et à la conversion des devises ainsi que de normes connexes, consultez ce document En bref.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.