Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a lancé le projet sur la dépréciation d’actifs détenus pour leur potentiel de service en vue de l’élaboration d’une nouvelle norme. Ce projet vient répondre aux commentaires issus de la consultation sur le programme de travail du CCSP, dans lesquels les parties intéressées et concernées soulignaient la nécessité de disposer d’indications supplémentaires sur la dépréciation dans le secteur public.
Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public contient peu d’indications sur la dépréciation, ce qui entraîne un foisonnement des pratiques. La nouvelle norme proposée améliorera la comparabilité et favorisera une application uniforme au sein des entités du secteur public en fournissant des indications fondées sur des principes concernant l’identification, l’évaluation et la mesure de la dépréciation d’actifs détenus principalement pour leur potentiel de service, ainsi que concernant la fourniture d’informations à ce sujet.
Ce projet adaptera les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 21, Dépréciation d’actifs non générateurs de trésorerie, conformément à la stratégie internationale et aux Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS du CCSP.