Normes comptables pour le secteur public

Revenus

Compte rendu

Il est nécessaire d’élaborer des principes de comptabilisation des revenus s’appliquant aux revenus des gouvernements et des organismes publics autres que les paiements de transfert et les recettes fiscales.

Contact

Sandra Waterson, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Comptes rendus


Le 21 juin 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3400, « Revenus ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Une application anticipée sera permise. Des documents En bref et un balado donneront des explications sur ce nouveau chapitre.

Le 22 mars 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté des principales questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus. Le Conseil a donné son avis sur les recommandations du groupe de travail visant à régler les questions soulevées dans ces commentaires. Il prévoit approuver le texte définitif de la norme en juin 2018.

Le 14 décembre 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017

Le Conseil a reçu un aperçu des réponses à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus et a formulé des commentaires sur les solutions envisagées par le Groupe de travail pour résoudre certains des principaux problèmes soulevés par les répondants. Il a demandé au Groupe de travail de lui présenter, à sa réunion de mars 2018, un compte rendu des progrès réalisés.

Le 15 décembre 2016

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016

Le CCSP a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit au début de 2017, un exposé-sondage sur les revenus.

Le 26 septembre 2016

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016

Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un exposé-sondage et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.

Le 23 mars 2016

Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 mars 2016

Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet, y compris sur l’examen de la comptabilisation des coûts de mise hors service d’une immobilisation, et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Le 19 mars 2015

Résumé des décisions du CCSP – Les 19 et 20 mars 2015

Le CCSP a examiné un document de réflexion sur les obligations de prestation et a discuté d’une approche recommandée par le groupe de travail. 

Le 15 décembre 2014

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014

Le CCSP a entendu un compte rendu des discussions des deux dernières réunions du groupe de travail, présenté par les permanents, notamment celles portant sur les principales questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Revenus, lesquelles font l’objet de délibérations.

Le 20 mars 2014

Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 mars 2014

Le CCSP a discuté des questions relevées par les permanents à la suite d’un examen préliminaire des commentaires reçus en réponse à son énoncé de principes. Il a constaté qu’il sera nécessaire de mener de plus amples recherches sur ces questions. L’échéancier du projet sera prolongé en conséquence.

Le 12 juin 2013

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 juin 2013

Le CCSP a approuvé un énoncé de principes sur les revenus, après avoir examiné les renseignements supplémentaires qu’il avait demandés lors de sa réunion de mars 2013. Dans l’énoncé de principes, il est proposé d’adopter un cadre pour la comptabilisation et la présentation de nombreuses catégories de revenus du secteur public.

Il est également proposé que les revenus se rapportant à des biens ou à des services promis soient classés dans la catégorie des revenus d’opérations avec contrepartie. Les entités du secteur public identifieraient les obligations de prestation liées aux biens ou aux services promis et comptabiliseraient les revenus à mesure qu’ils s’acquitteraient de ces obligations de prestation.

Les revenus qui ne confèrent aucun droit de recevoir un avantage ou un service public particulier au payeur seraient classés dans la catégorie des revenus unilatéraux, sauf dans le cas des apports volontaires. Les revenus unilatéraux seraient comptabilisés au moment où une autorisation et un événement confèrent à l’entité un droit sur les revenus.

L’énoncé de principes traite aussi d’autres questions de présentation connexes et on y propose des exigences générales en matière d’informations à fournir.

Le 21 mars 2013

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2013

Le CCSP a examiné un projet d’énoncé de principes. Étant donné la nature particulière des revenus du secteur public et la diversité des circonstances dans lesquelles ils sont générés, le CCSP a demandé que de plus amples informations lui soient fournies à sa réunion de juin 2013 pour lui permettre de procéder à un examen plus approfondi des principes proposés.

Le 23 juin 2011

Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 juin 2011

Le CCSP a demandé à ses permanents de préparer une nouvelle proposition de projet et un document de réflexion connexe pour approbation lors d’une prochaine réunion. Le projet initial conçu en 2009 visait les revenus d’opérations avec contrepartie. Depuis, les permanents ont suivi l’avancement d’un projet pour le secteur privé entrepris conjointement par l’International Accounting Standards Board et l’US Financial Accounting Standards Board sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, croyant pouvoir s’en inspirer. Or, il s’avère que les questions qui se posent aux entités du secteur public en matière d’information financière sont suffisamment différentes pour justifier l’adoption d’une nouvelle approche.

Le 15 juin 2009

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2009

Le CCSP a approuvé un nouveau projet sur la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Ce projet a également été classé comme prioritaire par les participants au sondage mentionné ci-dessus. Le projet permettra d’étoffer les dispositions des paragraphes .077 à .081 du chapitre SP 1200, Présentation des états financiers, du fait qu’il concerne la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Dans le cadre de ce projet, on examinera d’abord l’évolution du projet conjoint de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation des revenus découlant de contrats passés avec des clients.

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Le 01er mai 2017

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Exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3400, Revenus

Le 1er mai 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage sur les revenus. Le cadre proposé divise les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 août 2017.

Le 05 avril 2017

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Webinaire – Pour mieux comprendre l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus

Le 5 avril 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 juin (en anglais) et le 27 juin 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus. On y donnera un aperçu des propositions concernant la constatation et la mesure des revenus ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Le 24 septembre 2013

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Webinaire – Quand constater un revenu?

Le 24 septembre 2013. Assistez à ce webinaire (donné le 2 octobre en anglais et le 16 octobre en français) pour en savoir plus au sujet de l'énoncé de principes récent sur les revenus, dans lequel le CCSP propose un cadre unique de classement pour accroître l’uniformité en matière de constatation et de mesure des revenus.

Le 29 août 2013

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Énoncé de principes – Revenus

Le 30 août 2013. Le CCSP a publié un énoncé de principes dont les propositions pourraient avoir une incidence sur la comptabilisation d’un large éventail de revenus. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet d’ici au 3 février 2014.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.