Le 15 décembre 2016
Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016
Le CCSP a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit au début de 2017, un exposé-sondage sur les revenus.
Le 26 septembre 2016
Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un exposé-sondage et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.
Le 23 mars 2016
Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 mars 2016
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet, y compris sur l’examen de la comptabilisation des coûts de mise hors service d’une immobilisation, et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.
Le 19 mars 2015
Résumé des décisions du CCSP – Les 19 et 20 mars 2015
Le CCSP a examiné un document de réflexion sur les obligations de prestation et a discuté d’une approche recommandée par le groupe de travail.
Le 15 décembre 2014
Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le CCSP a entendu un compte rendu des discussions des deux dernières réunions du groupe de travail, présenté par les permanents, notamment celles portant sur les principales questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Revenus, lesquelles font l’objet de délibérations.
Le 20 mars 2014
Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 mars 2014
Le CCSP a discuté des questions relevées par les permanents à la suite d’un examen préliminaire des commentaires reçus en réponse à son énoncé de principes. Il a constaté qu’il sera nécessaire de mener de plus amples recherches sur ces questions. L’échéancier du projet sera prolongé en conséquence.
Le 12 juin 2013
Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 juin 2013
Le CCSP a approuvé un énoncé de principes sur les revenus, après avoir examiné les renseignements supplémentaires qu’il avait demandés lors de sa réunion de mars 2013. Dans l’énoncé de principes, il est proposé d’adopter un cadre pour la comptabilisation et la présentation de nombreuses catégories de revenus du secteur public.
Il est également proposé que les revenus se rapportant à des biens ou à des services promis soient classés dans la catégorie des revenus d’opérations avec contrepartie. Les entités du secteur public identifieraient les obligations de prestation liées aux biens ou aux services promis et comptabiliseraient les revenus à mesure qu’ils s’acquitteraient de ces obligations de prestation.
Les revenus qui ne confèrent aucun droit de recevoir un avantage ou un service public particulier au payeur seraient classés dans la catégorie des revenus unilatéraux, sauf dans le cas des apports volontaires. Les revenus unilatéraux seraient comptabilisés au moment où une autorisation et un événement confèrent à l’entité un droit sur les revenus.
L’énoncé de principes traite aussi d’autres questions de présentation connexes et on y propose des exigences générales en matière d’informations à fournir.
Le 21 mars 2013
Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2013
Le CCSP a examiné un projet d’énoncé de principes. Étant donné la nature particulière des revenus du secteur public et la diversité des circonstances dans lesquelles ils sont générés, le CCSP a demandé que de plus amples informations lui soient fournies à sa réunion de juin 2013 pour lui permettre de procéder à un examen plus approfondi des principes proposés.
Le 23 juin 2011
Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 juin 2011
Le CCSP a demandé à ses permanents de préparer une nouvelle proposition de projet et un document de réflexion connexe pour approbation lors d’une prochaine réunion. Le projet initial conçu en 2009 visait les revenus d’opérations avec contrepartie. Depuis, les permanents ont suivi l’avancement d’un projet pour le secteur privé entrepris conjointement par l’International Accounting Standards Board et l’US Financial Accounting Standards Board sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, croyant pouvoir s’en inspirer. Or, il s’avère que les questions qui se posent aux entités du secteur public en matière d’information financière sont suffisamment différentes pour justifier l’adoption d’une nouvelle approche.
Le 15 juin 2009
Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2009
Le CCSP a approuvé un nouveau projet sur la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Ce projet a également été classé comme prioritaire par les participants au sondage mentionné ci-dessus. Le projet permettra d’étoffer les dispositions des paragraphes .077 à .081 du chapitre SP 1200, Présentation des états financiers, du fait qu’il concerne la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Dans le cadre de ce projet, on examinera d’abord l’évolution du projet conjoint de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation des revenus découlant de contrats passés avec des clients.