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Normes comptables pour le secteur public

Modifications de portée limitée : Mise à jour du PR-1 à des fins d’uniformité

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) propose de mettre à jour l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, « Analyse des états financiers », à des fins d’uniformité entre le nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Les mises à jour proposées entreront en vigueur en même temps que ces documents clés, soit le 1er avril 2026.

Les énoncés de pratiques recommandées ne font pas partie du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) et sont destinés à fournir des indications non prescriptives aux entités du secteur public qui choisissent de fournir des informations en sus de celles contenues dans leurs états financiers.

Les mises à jour proposées à l’énoncé de pratiques recommandées PR-1 visent :

  • à corriger les incohérences entre le PR-1 actuel et le nouveau Cadre conceptuel et modèle d’information;
  • à élaborer des indications sur les concepts et principes énoncés dans le nouveau Cadre conceptuel et modèle d’information qui sont absents du PR-1 actuel;
  • à mettre à jour la terminologie du PR-1 pour favoriser l’uniformité et l’inclusion partout dans le Manuel du secteur public.

Contact

Riley Turnbull, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Amanda Senkowski, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Antonella Risi, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information effectuée grâce aux réponses aux exposés-sondages sur le Cadre conceptuel et sur le modèle d’information.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet en décembre 2024.

  • Mobilisation des communautés

    Approbation par le CCSP de l’exposé-sondage Modifications de portée limitée : Mise à jour du PR-1 à des fins d’uniformité à sa réunion de mars 2025. Publication, en mai 2025, de l’exposé-sondage, pour lequel la date limite de réception des commentaires est le 24 juillet 2025.

  • Délibérations sur les commentaires

    Examen par le CCSP des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Approbation par le CCSP des modifications définitives à apporter à l’énoncé PR-1 à sa réunion de décembre 2025.

    Publication des modifications lors de la mise à jour de mars 2026 du Manuel du secteur public; application aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026.

Actualités


Le 22 mai 2025

Documents de consultation

Exposé-sondage du CCSP – Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité

Le CCSP a publié l’exposé-sondage intitulé Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité. Les modifications de portée limitée que nous proposons visent à rectifier les incohérences entre l’énoncé PR-1 actuel et les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information; à fournir des indications sur les concepts et principes énoncés dans les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information; et à mettre à jour la terminologie de l’énoncé PR-1 pour favoriser l’uniformité et l’inclusion partout dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 24 juillet 2025.

Comptes rendus


Le 9 décembre 2025

Résumé des décisions du CCSP – Les 9 et 10 décembre 2025

Le CCSP a examiné et approuvé les modifications définitives apportées au PR-1 et la base des conclusions qui l’accompagne. Les modifications de portée limitée permettent d’harmoniser les indications du PR-1 au nouveau Cadre conceptuel et au nouveau modèle d’information financière (du chapitre SP 1202).

Les indications seront publiées dans le Manuel du secteur public en mars 2026, ce qui coïncidera avec les dates d’entrée en vigueur du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information.

Le 11 décembre 2024

Réunion du CCSP – Les 11 et 12 décembre 2024

Le CCSP a étudié et approuvé la proposition de projet de mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, « Analyse des états financiers ». Ce projet de modifications de portée limitée vise à assurer l’uniformité entre le nouveau Cadre conceptuel du CCSP et le chapitre SP 1202 « Présentation des états financiers ». Les mises à jour entreront en vigueur en même temps que ces documents, soit le 1er avril 2026.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.