En procédant à l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sera plus à même d’apprécier les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les parties prenantes, ainsi que la nature, l’étendue et la cause de toute question n’ayant pas encore été résolue.
Cet examen de la mise en œuvre constitue le premier examen du genre entrepris par le CCSP. Il vise à déterminer si la norme a été mise en œuvre et si elle a permis d’atteindre les objectifs fixés.