Normes comptables pour le secteur public

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Aperçu

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires des parties prenantes invitant au réexamen de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.  

Au cours de la période allant de 2017 à 2021, le CCSP prévoit :

  • comprendre l’environnement budgétaire et réglementaire dans lequel les OSBL du secteur public exercent leurs activités;
  • comprendre les besoins et préoccupations en matière d’information financière des parties prenantes des OSBL du secteur public;
  • publier un document de consultation visant à recueillir des commentaires sur des éléments clés dont le CCSP tiendra compte au moment d’élaborer la stratégie relative aux OSBL du secteur public; 
  • élaborer une stratégie relative aux OSBL du secteur public. 

Contact

Ali Ahmed, CPA, CGA, FCCA (UK)

Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée en 2017-2018.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet en juin 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    Préparation d’un document de consultation pour publication en mai 2019.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 21 mars 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Le CCSP a approuvé le document de consultation sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes des OSBL du secteur public.

Le 07 janvier 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2018

Le CCSP a étudié et commenté un document de consultation sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public. Le document de consultation présentera en détail les résultats des consultations sur les OSBL du secteur public menées en 2017-2018, donnera un aperçu du contexte canadien et international en matière d’information financière et sollicitera des commentaires sur différents sujets. Le Conseil a donné son avis sur les questions visant à solliciter les commentaires des parties prenantes. Les permanents présenteront le document de consultation au Conseil pour approbation à la réunion de mars 2019. Celui-ci prévoit le publier en même temps que le deuxième document de consultation sur la stratégie internationale.

Le 27 septembre 2018

Résumé des décisions prises les 27 et 28 septembre 2018

Le Conseil a discuté du contenu de son document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBL du secteur public) et, en particulier, des questions sur lesquelles il consultera les parties prenantes. Le document de consultation présentera les résultats des consultations sur les OSBL du secteur public menées en 2017-2018, donnera un aperçu du contexte canadien et international en matière d’information financière et sollicitera des commentaires sur différents sujets. Il est prévu que le document de consultation sera présenté au Conseil pour approbation à sa réunion de décembre 2018.

Le 21 juin 2018

Résumé des décisions prises les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a approuvé une proposition de projet visant la publication d’un document de consultation qui présentera les résultats des activités de communication menées et demandera l’avis des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif du secteur public sur des questions importantes. Le Conseil prévoit discuter d’une version préliminaire du document de consultation à sa réunion de septembre 2018.

Le 22 mars 2018

Résumé des décisions prises les 22 et 23 mars 2018

Le Conseil a discuté des résultats des consultations tenues auprès de plus d’une centaine d’organismes sans but lucratif et d’autres parties prenantes, et a transmis des commentaires à ses permanents concernant les prochaines étapes.

Actualités


Le 08 mai 2019

Documents de consultation

Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

Le CCSP a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public, afin de communiquer aux lecteurs les résultats des consultations menées en 2017-2018 et de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les questions clés. Ces commentaires nous aideront à déterminer les prochaines étapes à franchir en ce qui concerne la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Nous vous invitons à lire le document et à nous donner votre avis d’ici le 30 septembre 2019.

Le 08 mai 2019

Ressources

Balado – Aperçu des points à commenter (épisode 3 de 3)

Dans cet épisode, Ali Ahmed, directeur de projets pour le CCSP et responsable du projet de stratégie relative aux OSBLSP, discute des sujets particuliers sur lesquels le CCSP sollicite des commentaires et qui contribueront à déterminer les suites à donner au projet.

Le 08 mai 2019

Ressources

Transcription – Balado Aperçu des points à commenter (épisode 3 de 3)

Dans cet épisode, Ali Ahmed, directeur de projets pour le CCSP et responsable du projet de stratégie relative aux OSBLSP, discute des sujets particuliers sur lesquels le CCSP sollicite des commentaires et qui contribueront à déterminer les suites à donner au projet.

Le 08 mai 2019

Ressources

Balado – Aperçu des résultats des consultations menées en 2017-2018 (épisode 2 de 3)

Dans cet épisode, Ali Ahmed, directeur de projets pour le CCSP et responsable du projet de stratégie relative aux OSBLSP, discute des résultats des consultations menées en 2017-2018 auprès des parties prenantes des OSBLSP.

Le 08 mai 2019

Ressources

Transcription – Balado Aperçu du projet de stratégie relative aux OSBLSP (épisode 1 de 3)

Dans ce premier épisode d’une série de trois balados, Ali Ahmed, directeur de projets pour le CCSP et responsable du projet de stratégie relative aux OSBLSP, donne un aperçu de ce projet et des nombreuses activités prévues cette année.

Le 08 mai 2019

Ressources

Balado – Aperçu du projet de stratégie relative aux OSBLSP (épisode 1 de 3)

Dans ce premier épisode d’une série de trois balados, Ali Ahmed, directeur de projets pour le CCSP et responsable du projet de stratégie relative aux OSBLSP, donne un aperçu de ce projet et des nombreuses activités prévues cette année.

Le 08 mai 2019

Ressources

Transcription – Balado Aperçu des résultats des consultations menées en 2017-2018 (épisode 2 de 3)

Dans cet épisode, Ali Ahmed, directeur de projets pour le CCSP et responsable du projet de stratégie relative aux OSBLSP, discute des résultats des consultations menées en 2017-2018 auprès des parties prenantes des OSBLSP.

Le 08 mai 2019

Ressources

En bref – Document de consultation sur les OSBL du secteur public – Résultats des consultations de 2017-2018

Le CCSP a publié un document de consultation sur les OSBL du secteur public, à commenter d’ici le 30 septembre 2019. À lire : un aperçu clair et net pour connaître les résultats des consultations menées auprès d’OSBL du secteur public en 2017-2018, qui ont orienté le contenu du document de consultation.

Le 08 mai 2019

Ressources

En bref – Document de consultation sur les OSBL du secteur public – Points à commenter

À lire : un aperçu clair et net des points à commenter du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.