Normes comptables pour le secteur public

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Aperçu

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires des parties prenantes invitant au réexamen de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Au cours de la période allant de 2017 à 2021, le CCSP prévoit :

comprendre l’environnement budgétaire et réglementaire dans lequel les OSBL du secteur public exercent leurs activités;
comprendre les besoins et préoccupations en matière d’information financière des parties prenantes des OSBL du secteur public;
publier un document de consultation visant à recueillir des commentaires sur des éléments clés dont le CCSP tiendra compte au moment d’élaborer la stratégie relative aux OSBL du secteur public;
élaborer une stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3300

[email protected]

Sandra Waterson, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3282

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée en 2017-2018.
Approbation du projet

Approbation du projet en juin 2018.
Consultation des parties prenantes

Publication d’un premier document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public en mai 2019.

Approbation par le CCSP du Document de consultation II, Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, en septembre 2020.
Délibérations sur les commentaires

Publication en janvier 2021 du Document de consultation II, Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.
Prise de position définitive

Décision prise par le CCSP, à sa réunion de mars 2022, d’aller de l’avant avec l’option 2, « Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », en tant que stratégie relative aux OSBLSP.

Lors de sa réunion de juin 2022, le CCSP a approuvé le plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBLSP.

Base des conclusions

Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Apprenez-en plus sur la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBLSP, en visionnant notre webinaire sur demande.

Actualités

Le 9 novembre 2022 Ressource, Webinaires

Webinaire – Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Visionnez l’enregistrement du webinaire en français ou en anglais pour en savoir plus du la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBL du secteur public (OSBLSP).

Le 5 mai 2022 Ressource, Autres

Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Le 26 avril 2021 Nouvelles

Webinaire – Document de consultation II sur la stratégie du CCSP relative aux OSBL du secteur public

Pour vous renseigner sur le deuxième document de consultation du CCSP à propos de sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, visionnez un webinaire sur demande portant sur le sujet (en français ou en anglais). Vous aurez un aperçu des différentes options de stratégie envisagées, des critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci et de l’option recommandée. La date limite de réception des réponses à ce document de consultation est le 30 juin 2021.

Comptes rendus

Le 20 décembre 2022 Résumé des décisions du CCSP – Les 1er et 2 décembre 2022

Conformément à sa décision et son plan de mise en œuvre en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBLSP, le CCSP a approuvé la proposition de projet sur les immobilisations.

Le projet consistera principalement à proposer d’apporter des modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

Le CCSP mènera le projet dans le respect de sa procédure officielle. De plus, avant d’apporter des modifications au Manuel du secteur public, il consultera les parties prenantes au sujet de toutes les modifications qu’il propose; leurs commentaires seront sollicités tout au long de la période de consultation.

Le 28 juin 2022 Résumé des décisions du CCSP – Les 28 et 29 juin 2022

À sa réunion de mars 2022, le CCSP a approuvé l’option 2, « Intégration aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », en tant que stratégie relative aux OSBLSP. À sa réunion de juin, il a approuvé le plan de mise en œuvre de cette stratégie.

Le CCSP s’attend à ce qu’on lui présente, en décembre 2022, une proposition de projet portant sur les immobilisations corporelles et les collections. Ce projet serait le premier d’une série de travaux de normalisation.

La mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP se fera dans le respect de la procédure officielle du CCSP. C’est-à-dire que le CCSP consultera ses parties prenantes sur toutes les modifications proposées avant de modifier le Manuel du secteur public; leurs commentaires seront sollicités tout au long de la période de mise en œuvre.

Un webinaire est prévu pour l’automne 2022. On y expliquera la décision du CCSP quant à sa stratégie relative aux OSBLSP et les grandes lignes du plan de mise en œuvre. Tous les renseignements seront publiés sur la page du projet.

Le 21 avril 2022 Résumé des décisions du CCSP – Les 30 et 31 mars 2022

Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a approuvé l’option 2, « Intégration aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », en tant que stratégie relative aux OSBLSP. La base des conclusions s’y rapportant a également été approuvée.

Par ailleurs, le CCSP a fait part de ses commentaires sur un projet de plan de mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP, qu’il prévoit d’approuver à sa réunion de juin 2022. Le CCSP suivra la procédure officielle pour la mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP, c’est-à-dire qu’il consultera les parties prenantes sur toutes les modifications qu’il propose d’apporter aux chapitres de la série SP 4200, avant que la version définitive des modifications soit intégrée au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.