Normes comptables pour le secteur public

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Aperçu

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires des parties prenantes invitant au réexamen de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Au cours de la période allant de 2017 à 2021, le CCSP prévoit :

comprendre l’environnement budgétaire et réglementaire dans lequel les OSBL du secteur public exercent leurs activités;
comprendre les besoins et préoccupations en matière d’information financière des parties prenantes des OSBL du secteur public;
publier un document de consultation visant à recueillir des commentaires sur des éléments clés dont le CCSP tiendra compte au moment d’élaborer la stratégie relative aux OSBL du secteur public;
élaborer une stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3300

[email protected]

Sandra Waterson, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3282

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée en 2017-2018.
Approbation du projet

Approbation du projet en juin 2018.
Mobilisation des communautés

Publication d’un premier document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public en mai 2019.

Approbation par le CCSP du Document de consultation II, Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, en septembre 2020.
Délibérations sur les commentaires

Publication en janvier 2021 du Document de consultation II, Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.
Prise de position définitive

Décision prise par le CCSP, à sa réunion de mars 2022, d’aller de l’avant avec l’option 2, « Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », en tant que stratégie relative aux OSBLSP.

Lors de sa réunion de juin 2022, le CCSP a approuvé le plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBLSP.

Base des conclusions

Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Apprenez-en plus sur la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBLSP, en visionnant notre webinaire sur demande.

Actualités

Le 9 novembre 2022 Ressource, Webinaires

Webinaire – Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Visionnez l’enregistrement du webinaire en français ou en anglais pour en savoir plus du la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBL du secteur public (OSBLSP).

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.