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Normes comptables pour le secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

Aperçu

En 2010, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a approuvé un projet sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Il avait indiqué, dans son plan stratégique 2010-2013, qu’il s’agissait d’un projet prioritaire entrepris en réponse à une suggestion provenant du milieu des gestionnaires des finances des gouvernements d’ordre supérieur.

L’objectif du projet consistait à revoir et à modifier, s’il y a lieu :

  • les fondements conceptuels de la performance financière sous-tendant le cadre conceptuel pour le secteur public remplacé, c’est-à-dire les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers »;
  • les principes présentés dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »

En juin 2022, le CCSP a approuvé le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et les modifications corrélatives s’y rapportant. En mars 2023, il a approuvé le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » et les modifications corrélatives s’y rapportant.

Voir l’historique du projet, les étapes importantes des consultations menées sur plusieurs exercices et leurs résultats.

Contact

Antonella Risi, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Martha Jones Denning, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Prise de position définitive

    Cadre conceptuel : Approbation par le CCSP et publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que de la série de modifications corrélatives apportées à différentes normes du Manuel du secteur public. Le Cadre conceptuel et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026.

  • Prise de position définitive

    Modèle d’information : Approbation par le CCSP du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », ainsi que de la série de modifications corrélatives à apporter à différentes normes du Manuel du secteur public. Le chapitre SP 1202 et les modifications corrélatives sont maintenant publiés dans le Manuel du secteur public et s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Les montants relatifs aux périodes antérieures auraient à être retraités conformément aux exigences du chapitre SP 1202 sur la présentation des informations financières comparatives.

Modèle d’information du CCSP : Ressources

Consultez nos indications ne faisant pas autorité et autres ressources pour mieux comprendre le modèle d’information (chapitre SP 1202) du CCSP.

Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Consultez nos indications ne faisant pas autorité et autres ressources pour mieux comprendre le Cadre conceptuel du CCSP.

Actualités


Du 27 février au 19 mars 2024

Réunion, Vidéo, Webinaires, Nouvelles

Webinaires sur demande – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

Le 10 octobre 2023

Nouvelles, Ressource, Indications

Modèle d’information du CCSP : Ressources

La norme sur le nouveau modèle d’information du CCSP, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Consultez nos ressources et indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre cette norme fondamentale pour le secteur public.

Le 22 juin 2023

Ressource, Indications

Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Servez-vous de nos ressources et de nos indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et savoir comment l’appliquer. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Préparez-vous dès maintenant.

Le 1er décembre 2022

Nouvelles

Publication du nouveau Cadre conceptuel du CCSP

Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP se trouve maintenant dans le Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.