En 2010, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a approuvé un projet sur les fondements conceptuels de la performance financière.
Il avait indiqué, dans son plan stratégique 2010-2013, qu’il s’agissait d’un projet prioritaire entrepris en réponse à une suggestion provenant du milieu des gestionnaires des finances des gouvernements d’ordre supérieur.
L’objectif du projet consistait à revoir et à modifier, s’il y a lieu :
- les fondements conceptuels de la performance financière sous-tendant le cadre conceptuel pour le secteur public remplacé, c’est-à-dire les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers »;
- les principes présentés dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »
En juin 2022, le CCSP a approuvé le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et les modifications corrélatives s’y rapportant. En mars 2023, il a approuvé le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » et les modifications corrélatives s’y rapportant.
Voir l’historique du projet, les étapes importantes des consultations menées sur plusieurs exercices et leurs résultats.