Le CCSP entreprend un deuxième projet de normalisation dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBLSP (approuvée en mars 2022), qui consiste à intégrer aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu.
Pour déterminer les modifications qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter aux chapitres pertinents du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (hormis les chapitres de la série SP 4200), ce projet comprend un examen des chapitres suivants :
- Chapitre SP 4210, « Apports — Comptabilisation des produits »;
- Chapitre SP 4220, « Apports à recevoir »;
- Chapitre SP 4200, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif »;
- Chapitre SP 4270, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — Informations à fournir ».
En outre, le projet comprend l’élaboration d’indications améliorées sur les dotations pour toutes les entités du secteur public.
À l’issue de l’ensemble des projets de normalisation entrepris dans le cadre de la stratégie relative aux OSBLSP, il n’existera plus de série de normes propres aux OSBLSP, et les chapitres de la série SP 4200 seront retirés.