Normes comptables pour le secteur public

Avantages sociaux

Compte rendu

Le CCSP a approuvé un projet visant l’examen des chapitres SP 3250, « Avantages de retraite », et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi », qui avait été désigné comme la priorité absolue dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP. Depuis la publication de ces chapitres il y a des dizaines d’années, de nouveaux types de régimes de retraite sont apparus et des modifications ont été apportées aux concepts comptables connexes.

Contact

Lydia So, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information initiale achevée avant décembre 2014.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet en décembre 2014.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication, en novembre 2016, de l’appel à commentaires Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255.

    Publication, en novembre 2017, de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250.

    Publication, en octobre 2018, de l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 27 septembre 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 27 et 28 septembre 2018

Le Conseil a approuvé l’appel à commentaires, « Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels ».

Les régimes de retraite non traditionnels sont des régimes à l’égard desquels les employeurs partagent différents degrés de risque en matière de prestations avec d’autres parties, notamment les employés et d’autres employeurs.

Les principes comptables et les indications proposés dans l’appel à commentaires peuvent avoir une incidence importante sur les obligations au titre des prestations constituées présentées par les entités du secteur public.

Le Conseil prévoit publier l’appel à commentaires en octobre 2018, ainsi qu’une publication En bref, qui en donne un aperçu clair et net. Le 22 novembre 2018, les membres du groupe de travail présenteront un webinaire sur les principaux points de l’appel à commentaires.

Le 21 juin 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a entendu un exposé du président du groupe de travail sur l’approche, la structure et le contenu de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il a formulé des commentaires au groupe de travail et prévoit approuver l’appel à commentaires à sa réunion de septembre 2018.

Le 22 mars 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté de la portée de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration de cet appel à commentaires lors de sa réunion de juin 2018.

Le 21 septembre 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 septembre 2017

Le Conseil a approuvé l’appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250.

En publiant cet appel à commentaires, le CCSP a pour principal objectif de recueillir le point de vue des parties prenantes afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra initialement position. Le Conseil prévoit publier le document en novembre 2017.

Le 22 juin 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 juin 2017

Le Conseil a reçu un compte rendu de son groupe de travail concernant le projet et a formulé des commentaires au sujet de l’appel à commentaires sur les taux d’actualisation.

Le Conseil a également formulé des commentaires sur les moyens de simplifier le processus relativement à ce projet.

Le 16 mars 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017

Le CCSP a reçu un compte rendu du projet et passé en revue une proposition de projet. Il a discuté de la possibilité de simplifier le processus et demandé aux permanents de lui soumettre, pour examen à sa réunion de juin 2017, des options à ce sujet et les risques qui s’y rattachent.

Le 26 septembre 2016

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016

Le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.

Le 16 juin 2016

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 juin 2016

Le CCSP a reçu un compte rendu du projet. Il a notamment été question de l’approche à adopter concernant la publication d’un appel à commentaires. Le CCSP a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Bénévoles recherchés – Membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux
Le 23 décembre 2014. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les avantages sociaux. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 16 février 2015.

Le 15 décembre 2014

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014

Le CCSP a approuvé un projet sur les avantages sociaux dont l’objectif est d’examiner les chapitres SP 3250, «Avantages de retraite», et SP 3255, «Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi». Les principaux points à revoir comprennent, entre autres, le report des écarts entre résultats et prévisions, le taux d’actualisation, les régimes à risques partagés, les régimes interemployeurs à prestations déterminées et les congés de maladie acquis.

Actualités


Le 13 décembre 2018

Ressources

Article – Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels

Dans bien des régimes de retraite du secteur public, employeurs et salariés partagent les risques. Lisez cet article pour découvrir comment les indications comptables potentielles tenant compte des risques assumés par les employeurs pourraient avoir une incidence importante sur leur situation financière.

Le 19 novembre 2018

Ressources, Actualités

Article – L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables

Ces dernières années, les régimes de retraite du secteur public ont beaucoup évolué. Pour en assurer la viabilité, on a créé de nouvelles caractéristiques et structures, et il faudra peut-être réviser les normes comptables en conséquence. Lisez cet article pour en savoir plus.

Le 19 octobre 2018

Actualités

Appel à commentaires – Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels

Le 19 octobre 2018. Prononcez-vous! En répondant à cet appel à commentaires, vous aiderez le CCSP à établir une position préliminaire sur des indications comptables potentielles concernant les régimes de retraite non traditionnels. La date limite est le 1er février 2019.

Le 19 octobre 2018

Actualités

En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels

Le 19 octobre 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels. On y trouve aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Le 16 octobre 2018

Actualités

Webinaire – Appel à commentaires concernant les régimes de retraite non traditionnels

Le 16 octobre 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 16 (en anglais) et le 22 novembre 2018 (en français), pour connaître les principaux points de l’appel à commentaires du CCSP Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels.

Le 05 février 2018

Actualités

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?

Le 5 février 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Le 05 février 2018

Actualités, Ressources

Article ─ Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?

Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Le 04 janvier 2018

Actualités

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?

Le 5 janvier 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le 04 janvier 2018

Actualités, Ressources

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?

Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le 11 décembre 2017

Actualités

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?

Le 11 décembre 2017. Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Le 11 décembre 2017

Actualités, Ressources

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?

Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Le 30 novembre 2017

Actualités

Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250

Le 30 novembre 2017. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

Le 30 novembre 2017

Actualités

En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250

Le 30 novembre 2017. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Le 06 octobre 2017

Actualités

Webinaire – Avantages sociaux : Appel à commentaires sur les taux d’actualisation

Le 6 octobre 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 17 janvier 2018 (en français) et le 16 janvier 2018 (en anglais), pour découvrir les principales caractéristiques de l’appel à commentaires du CCSP, «Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250».

Le 02 février 2017

Actualités

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Gains et pertes actuariels : Reporter ou ne pas reporter?

Le 2 février 2017. La question de savoir si les gains et pertes actuariels devraient continuer d’être reportés et amortis est matière à débat dans le secteur public canadien. Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question.

Le 06 décembre 2016

Actualités

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report

Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Le 25 novembre 2016

Actualités

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255

Le 25 novembre 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 mars 2017.

Le 26 août 2016

Actualités

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – État d’avancement du projet sur les avantages sociaux

Le 26 août 2016. Soyez au fait de l’évolution du projet sur les avantages sociaux et des occasions de faire connaître votre point de vue.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.