Normes comptables pour le secteur public

Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations

Aperçu

Le CCSP entame la mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBLSP (approuvée en mars 2022), qui consiste à intégrer aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu.

Le projet consistera principalement à proposer la modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », après examen des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

À l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150, les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3300

[email protected]

Sandra Waterson, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3282

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée avant décembre 2022.
Approbation du projet

Approbation du projet par le CCSP à sa réunion de décembre 2022.
Consultation des parties prenantes

Approbation par le CCSP de la publication de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150 pour consultation publique à sa réunion de septembre 2023.

Exposé-sondage
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CCSP sur les réponses reçues et approbation des modifications définitives à apporter au Manuel.
Prise de position définitive

Publication du texte définitif des modifications dans le Manuel prévue en 2025.

Webinaire sur demande — Exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Visionnement sur demande

Vous n’avez pas pu observer la diffusion en direct? Visionnez l’enregistrement du webinaire (en anglais ou en français)!

Visionnement sur demande

En bref : Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Lisez le bulletin En bref pour mieux comprendre les propositions contenues dans cet exposé-sondage.

Pour en savoir plus

Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Apprenez-en plus sur la décision et le plan de mise en œuvre en ce qui concerne la stratégie relative aux OSBLSP.

Actualités

Le 23 février 2024

Ressource, Webinaires

Webinaire sur demande — Exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Vous voulez en savoir plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150? Assistez à notre webinaire (en anglais, avec interprétation simultanée en français) qui se tiendra le 1^er février 2024. La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir un test.

Le 20 décembre 2023

Nouvelles, Documents de consultation

Exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles ». Les modifications résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Lisez l’exposé-sondage pour en savoir plus et faites part de vos commentaires d’ici le 15 avril 2024.

Le 20 décembre 2023

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Exposé-sondage du CCSP : Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Le 17 novembre 2022

Ressource, Webinaires

Webinaire – Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Visionnez l’enregistrement du webinaire en français ou en anglais pour en savoir plus sur la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBL du secteur public (OSBLSP).

Comptes rendus

Le 18 octobre 2023

Résumé des décisions du CCSP – Les 28 et 29 septembre 2023

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage concernant le projet de modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Il prévoit de publier le document en décembre 2023. Compte tenu de la période des Fêtes, la date limite pour y répondre serait en avril 2024.

Ce projet est le premier d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie relative aux OSBLSP du CCSP. Il consiste principalement à proposer l’apport de modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les modifications proposées s’appliqueraient à toutes les entités du secteur public. Les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 seront touchées, car les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150.

Toutes les parties intéressées et concernées sont invitées à commenter ces propositions dès leur publication, en décembre. Les permanents organiseront un webinaire et solliciteront des commentaires sur Tribune.FRASCanada.ca, la plateforme participative en ligne qui facilite la transmission de commentaires.

Pour en savoir plus, consultez la page du projet Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations.

Le 17 juillet 2023

Résumé des décisions du CCSP – Les 27 et 28 juin 2023

Le CCSP a reçu un aperçu des principales questions soulevées dans le cadre du projet sur les immobilisations des OSBLSP. Ce projet consiste principalement à proposer la modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », après examen des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Le CCSP a fourni des directives supplémentaires pour aider le Comité consultatif sur les OSBLSP à élaborer un exposé-sondage, ainsi que la base des conclusions s’y rattachant, et à le soumettre au CCSP pour approbation à sa réunion de décembre 2023.

Le 20 décembre 2022

Résumé des décisions du CCSP – Les 1er et 2 décembre 2022

Conformément à sa décision et son plan de mise en œuvre en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBLSP, le CCSP a approuvé la proposition de projet sur les immobilisations.

Le projet consistera principalement à proposer d’apporter des modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

Le CCSP mènera le projet dans le respect de sa procédure officielle. De plus, avant d’apporter des modifications au Manuel du secteur public, il consultera les parties prenantes au sujet de toutes les modifications qu’il propose; leurs commentaires seront sollicités tout au long de la période de consultation.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.