Normes comptables pour le secteur public

Partenariats public-privé

Compte rendu

Le CCSP a approuvé un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.

Contact

Umar Saeed, MAcc, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP, en décembre 2015, de la proposition de projet.

  • Consultation des parties prenantes

    Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

    Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

    Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au quatrième trimestre de 2019.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.