Normes comptables pour le secteur public

Partenariats public-privé

Aperçu

Le CCSP a approuvé un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.

Contact

Riley Turnbull, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3245

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée avant 2015.
Approbation du projet

Approbation par le CCSP, en décembre 2015, de la proposition de projet.
Consultation des parties prenantes

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Publication d’un exposé-sondage pour commentaires d’ici le 29 février 2020.
Délibérations sur les commentaires

Examen par le CCSP, en septembre 2020, des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Prise de position définitive

Approbation, en décembre 2020, du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé ». La norme sera publiée dans le Manuel du secteur public en avril 2021 et s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023.

Actualités

Le 1^er avril 2021

Ressource, Bulletins En bref

Bulletin En bref – Partenariats public-privé, chapitre SP 3160

La nouvelle norme du CCSP sur les partenariats public-privé a été publiée en avril 2021. Voici un aperçu clair et net de cette nouvelle norme, qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Le 5 avril 2016

Nouvelles

CPA Magazine – La normalisation en bref – Avril 2016

Le 5 avril 2016. La rubrique «La normalisation en bref» de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, elle traite du plan stratégique 2016-2021 du CNC et présente une entrevue avec le directeur du CCSP au sujet du Groupe de travail sur les partenariats public-privé qui vient d’être mis sur pied.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail du CCSP sur les partenariats public-privé
Le 7 janvier 2016. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les partenariats public-privé. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 15 février 2016.