Normes comptables pour le secteur public

Partenariats public-privé

Compte rendu

Le CCSP a approuvé un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.

Contact

Umar Saeed, MAcc, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP, en décembre 2015, de la proposition de projet.

  • Consultation des parties prenantes

    Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

    Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

    Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au premier trimestre de 2019.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 27 septembre 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 27 et 28 septembre 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu de l’état d’avancement du projet « Partenariats public-privé ». Le groupe de travail prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

Le 21 juin 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail et a discuté de deux questions importantes concernant le champ d’application et le taux d’actualisation soulevées dans des réponses à l’énoncé de principes. Il a donné son avis sur les recommandations du groupe de travail visant à régler ces questions. Il prévoit approuver un exposé-sondage en décembre 2018.

Le 22 juin 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 juin 2017

Le Conseil a approuvé un énoncé de principes sur les partenariats public-privé. Le document devrait être publié en juillet 2017.

Le 16 mars 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017

Le CCSP a étudié un projet d’énoncé de principes et fait part de ses commentaires à son groupe de travail. Il prévoit passer en revue une version révisée pour approbation en juin 2017.

Le 26 septembre 2016

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016

Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un énoncé de principes et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il prévoit examiner le texte de l’énoncé de principes à sa réunion de décembre 2016.

Le 14 décembre 2015

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2015

Le CCSP a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme sur les partenariats public-privé.

Actualités


Le 28 septembre 2017

Actualités

En bref – Énoncé de principes sur les partenariats public-privé

Le 28 septembre 2017. Les nouveaux bulletins En bref visent à donner des aperçus clairs et nets de sujets techniques. Ce premier numéro présente un survol des principes clés élaborés dans l’énoncé de principes Partenariats public-privé que le CCSP a récemment publié.

Le 20 juillet 2017

Actualités

Énoncé de principes – Partenariats public-privé

Le 20 juillet 2017. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 octobre 2017.

Le 05 avril 2016

Actualités

CPA Magazine – La normalisation en bref – Avril 2016

Le 5 avril 2016. La rubrique «La normalisation en bref» de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, elle traite du plan stratégique 2016-2021 du CNC et présente une entrevue avec le directeur du CCSP au sujet du Groupe de travail sur les partenariats public-privé qui vient d’être mis sur pied.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail du CCSP sur les partenariats public-privé
Le 7 janvier 2016. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les partenariats public-privé. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 15 février 2016.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.