Normes comptables pour le secteur public

Améliorations annuelles 2022-2023

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le processus annuel d’amélioration a pour objet :

de clarifier les normes et les autres indications;
de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3451

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Réception par le CCSP de suggestions pour ses projets d’améliorations annuelles.
Approbation du projet

Discussion par le CCSP des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2022-2023.
Consultation des parties prenantes

Publication par le CCSP de son exposé-sondage sur les améliorations annuelles en août 2022.

Exposé-sondage
Délibérations sur les commentaires

Délibérations par le CCSP des réponses reçues et approbation des modifications définitives à apporter au Manuel en décembre 2022.
Prise de position définitive

Approbation du texte définitif des modifications à apporter au Manuel prévue en avril 2023.

Actualités

Le 9 août 2022

Documents de consultation

Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public

Le CCSP souhaite avoir votre avis sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public qui décrit les modifications proposées au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). Faites-lui parvenir vos commentaires d’ici le 11 octobre 2022.

Comptes rendus

Le 20 décembre 2022

Résumé des décisions du CCSP – Les 1er et 2 décembre 2022

Le CCSP a approuvé en août 2022 les propositions recommandées dans l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2022-2023, à deux exceptions près :

il n’a pas approuvé l’apport de modifications terminologiques au chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », pour remplacer « gouvernement » par « entité du secteur public », en raison de la complexité des entités visées par des affectations d’origine interne, qui justifie un examen plus approfondi dans le cadre d’un projet ultérieur;
il n’a pas approuvé la mise à jour du titre des annexes existantes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public), qui se voulait une réponse à la demande des parties prenantes pour des éclaircissements sur le statut de chaque annexe en tant que source de principes comptables généralement reconnus (PCGR), comme l’indique l’alinéa .03 d) du chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus ». Le CCSP a conclu que la clarification du statut de certains guides d’application en annexe dans les PCGR va au-delà de la définition d’une amélioration annuelle et devrait faire l’objet d’un examen dans le cadre d’un projet ultérieur.

Le CCSP a par ailleurs convenu de publier les améliorations annuelles approuvées dans le Manuel du secteur public en deux phases.

Des modifications seront apportées lors de la mise à jour d’avril 2023 pour permettre l’adoption anticipée du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », et préciser que la NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », s’applique aux opérations interentités. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est le 1^er avril 2023.
Les autres améliorations annuelles, sauf les deux exceptions susmentionnées, seront publiées plus tard en 2023, et leur date d’entrée en vigueur sera fixée au premier jour du mois de leur publication.

Le CCSP pourra ainsi coordonner la publication des autres améliorations annuelles avec la publication prévue à l’automne 2023 des modifications corrélatives au nouveau modèle d’information, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.