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CCSP

Modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables »

Aperçu

Les commentaires que le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail ont fait ressortir la nécessité de mettre à jour le chapitre SP 2120, « Modifications comptables ».

Le projet en ce sens vise à préciser et à réviser certains aspects de ce chapitre. Il s’agit notamment d’harmoniser la terminologie qui y est employée avec celle des autres normalisateurs, et de modifier les indications relatives aux modifications de méthodes comptables et aux révisions d’estimations comptables, de manière à réduire la complexité, à apporter plus de clarté et à améliorer la comparabilité entre les entités du secteur public.

Lors de l’élaboration de propositions en vue d’un exposé-sondage, le CCSP s’appuiera sur les indications existantes d’autres normalisateurs, conformément à sa procédure officielle.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Sandra Waterson, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Élaboration de la proposition de projet à la lumière des commentaires formulés sur le programme de travail du CCSP.

  • Approbation du projet

    Approbation de la proposition de projet par le CCSP en mars 2026.

  • Mobilisation des communautés

    Tenue d’activités de communication prévue pendant la période de consultation sur l’exposé-sondage.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations à venir après la date limite de réception des commentaires.

  • Prise de position définitive

    Publication de la version définitive des modifications prévue au cours de l’exercice 2027-2028.

Exposé-sondage – Projet de modification du chapitre SP 2120

Le CCSP invitera les parties intéressées et concernées à examiner et à commenter un exposé-sondage sur les modifications proposées au chapitre SP 2120. Des renseignements sur la façon de participer à la consultation suivront.

Comptes rendus


Le 11 mars 2026

Résumé des décisions du CCSP – Les 11 et 12 mars 2026

Le CCSP a approuvé la proposition de projet concernant l’apport de modifications au chapitre SP 2120, « Modifications comptables ». Ce projet porte notamment sur l’harmonisation de la terminologie avec celle des autres normalisateurs et sur la modification des indications relatives aux changements de méthodes comptables et aux changements d’estimations comptables. Le CCSP a également pris en compte les commentaires du GCQA et du GCT sur la portée du projet.

L’exposé-sondage sera présenté pour approbation dans le courant de l’année.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.