Normes comptables pour le secteur public

Examen de la stratégie internationale

Aperçu

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée en 2017.

  • Approbation du projet

    Approbation obtenue en septembre 2017.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication, en mai 2018, du document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.

  • Délibérations sur les commentaires

    Approbation, par le CCSP, d’un deuxième document de consultation prévue pour sa réunion de mars 2019.

  • Prise de position définitive

    Prise d’une décision définitive par le CCSP prévue pour sa réunion de mars 2020.

Comptes rendus


Le 04 avril 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Le CCSP a approuvé le deuxième document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes.

Le 07 janvier 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2018

Examen de la stratégie internationale

Le CCSP a été mis au courant des résultats du document de consultation sur la stratégie internationale. Il a également examiné la version préliminaire du deuxième document de consultation sur la stratégie internationale et a formulé des commentaires sur son contenu et sa structure. Les permanents prévoient présenter le deuxième document de consultation au Conseil pour examen et approbation à la réunion de mars 2019.

Le 22 mars 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018

Le Conseil a approuvé le document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, dont la publication est prévue au printemps 2018. Ce document vise à sensibiliser les parties prenantes aux enjeux que le Conseil a pris en considération et à solliciter des commentaires sur les critères qu’il appliquera pour élaborer sa future stratégie internationale.

Le 14 décembre 2017

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017

Le Conseil a examiné un projet de document de consultation énonçant des propositions à considérer et a formulé des commentaires à l’intention des permanents. Il prévoit approuver le document de consultation à sa réunion de mars 2018.

Actualités


Le 06 juin 2019

Ressources

En bref – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

À lire : un aperçu clair et net pour connaître les options clarifiées dans le second document de consultation sur la stratégie internationale du CCSP. Exprimez-vous sur la stratégie que le Canada devrait adopter à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. Date limite : le 30 septembre 2019.

Le 22 mai 2019

Actualités

Webinaire – L’avenir des normes comptables pour le secteur public au Canada

Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 9 juillet 2019, pour prendre connaissance du deuxième document de consultation du CCSP, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, qui fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. Ce document expose quatre options possibles qui façonneront l’avenir de la comptabilité du secteur public canadien. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le 08 mai 2019

Documents de consultation

Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d'ici le 30 septembre 2019.

Le 29 août 2018

Actualités

En bref – Document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le 29 août 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net du document de consultation du CCSP intitulé Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.

Le 21 août 2018

Actualités

Vidéo – Révision de notre stratégie internationale

Le 21 août 2018. Cette vidéo intitulée « Révision de notre stratégie » vous aidera à comprendre quels sont les éléments clés du premier document de consultation publié pour commentaires dans le cadre de ce projet du CCSP. Assurez-vous de répondre d’ici le 28 septembre!

Le 28 mai 2018

Actualités

Avancement de projets importants – Le CCSP publie des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale

Le 28 mai 2018. Le CCSP a publié plusieurs documents de consultation sur des sujets qui toucheront les parties prenantes dans les décennies à venir. Nous aimerions connaître votre point de vue! Pour vous faciliter la tâche, nous menons de nombreuses activités de communication et avons publié plusieurs documents de vulgarisation : des bulletins En bref à l’intention de groupes particuliers de parties prenantes, des baladodiffusions et des comparaisons sommaires. Restez à l’affût, d’autres publications et activités sont à venir!

Le 28 mai 2018

Actualités

Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le 28 mai 2018. Ce document de consultation présente les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Le 10 novembre 2017

Actualités

Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP

Le 10 novembre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.