L’exposé-sondage Améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public vise à corriger des erreurs ou à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Les améliorations proposées ne devraient donc pas introduire de nouveaux principes ni modifier les principes existants. Elles ne visent surtout pas à apporter des changements dans les pratiques.
Ces améliorations entrent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- mises à jour terminologiques;
- modifications visant à harmoniser divers chapitres du Manuel du secteur public avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (Cadre conceptuel) et le modèle d’information du CCSP;
- autres modifications de forme mineures.
Les modifications définitives seront publiées dans le Manuel du secteur public lors de la mise à jour de novembre 2025.