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Normes comptables pour le secteur public

Améliorations annuelles 2026-2027

Aperçu

Ce projet vise à corriger des erreurs ou à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public qui concernent les normes sur les instruments financiers, soit :

  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
  • le chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »;
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Les améliorations annuelles ne devraient pas instaurer de nouveaux principes ni modifier les principes existants et surtout, elles ne visent pas à apporter des changements dans les pratiques.

Contact

Stella Lee-Szego, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Antonella Risi, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Examen par le CCSP, à sa réunion de septembre 2025, des commentaires concernant le projet de suivi sur les instruments financiers fournis par les parties intéressées et concernées.

    Examen par le CCSP, à sa réunion de mars 2026, des commentaires concernant l’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers fournis par les parties intéressées et concernées.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP, à sa réunion de mars 2026, de l’élaboration du projet sur les améliorations annuelles 2026-2027 pour apporter des précisions visant à modifier les normes sur les instruments financiers.

  • Mobilisation des communautés

    Approbation par le CCSP, à sa réunion de juin 2026, de l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public. Publication de l’exposé-sondage le 14 juillet 2026; fin de la période de commentaires le 18 septembre 2026.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Répondez à l’exposé-sondage du CCSP <em>Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public</em>

Le CCSP sollicite vos commentaires sur le projet de modification des chapitres SP 2601, SP 3041 et SP 3450. Vous avez jusqu’au 18 septembre 2026 pour vous prononcer.

Actualités


Le 16 juillet 2026

Nouvelles

Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sollicite des commentaires sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public. Lisez-le et donnez votre avis sur les modifications proposées aux normes sur les instruments financiers d’ici le 18 septembre 2026.

Le 15 juin 2026

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2026

Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », qui porte sur la série de normes relatives aux instruments financiers et clarifie certains points identifiés par les parties intéressées et concernées dans le cadre de deux consultations : l’une, au titre du suivi sur les instruments financiers, et l’autre, au titre de l’évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre.

Le CCSP prévoit de publier l’exposé-sondage en juillet 2026.

Le 11 mars 2026

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CCSP – Les 11 et 12  mars 2026

Le CCSP traitera les préoccupations soulevées par les parties intéressées et concernées à propos de son projet de suivi sur les instruments financiers et de son évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre dans le cadre de son processus annuel d’amélioration du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et d’un futur projet de modifications de portée limitée. En outre, il rédigera une synthèse des commentaires décrivant la manière dont il a pris en compte les questions des parties intéressées et concernées ou y a répondu.

Comptes rendus


Le 16 juillet 2026

Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sollicite des commentaires sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public. Lisez-le et donnez votre avis sur les modifications proposées aux normes sur les instruments financiers d’ici le 18 septembre 2026.

Le 15 juin 2026

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2026

Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », qui porte sur la série de normes relatives aux instruments financiers et clarifie certains points identifiés par les parties intéressées et concernées dans le cadre de deux consultations : l’une, au titre du suivi sur les instruments financiers, et l’autre, au titre de l’évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre.

Le CCSP prévoit de publier l’exposé-sondage en juillet 2026.

Le 11 mars 2026

Résumé des décisions du CCSP – Les 11 et 12  mars 2026

Le CCSP traitera les préoccupations soulevées par les parties intéressées et concernées à propos de son projet de suivi sur les instruments financiers et de son évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre dans le cadre de son processus annuel d’amélioration du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et d’un futur projet de modifications de portée limitée. En outre, il rédigera une synthèse des commentaires décrivant la manière dont il a pris en compte les questions des parties intéressées et concernées ou y a répondu.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.