Conseil des normes d’audit et de certification – Plan annuel

Suivre les tendances actuelles et l’évolution des besoins des parties intéressées au moyen de la procédure que nous avons établie pour le traitement des problèmes nouveaux, et examiner deux fois l’an leur incidence éventuelle sur les normes et les indications. Il s’agit de tenir compte :

• des constatations découlant des inspections effectuées par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et les organisations provinciales de comptables professionnels agréés (CPA) du Canada;
• de la nécessité d’adapter l’information financière aux secteurs d’activité émergents et aux nouvelles pratiques commerciales;
• de l’information sur la durabilité, de l’information externe élargie et de la certification d’informations autres que celles contenues dans les états financiers;
• des services nouveaux ou différents dont les parties intéressées pourraient avoir besoin.

Comprendre, suivre et évaluer l’incidence des nouvelles technologies sur les missions de certification et de services connexes au moyen de notre cadre technologique.

Surveiller les nouveautés concernant les normes d’information sur la durabilité, tant au pays, en suivant les travaux du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qu’ailleurs dans le monde, et déterminer la suite à donner aux normes publiées.

Recueillir des commentaires des parties intéressées et en examiner deux fois l’an l’incidence sur les normes et les indications. Il peut s’agir d’activités de consultation spécifiques avec différents groupes, tels que :

• les autorités de réglementation en audit et en valeurs mobilières et les autorités de réglementation prudentielle, notamment le CCRC, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF);
• les auditeurs législatifs, notamment le Conseil canadien des vérificateurs législatifs;
• les organisations provinciales de CPA;
• les auditeurs d’entités peu complexes.

Recueillir l’avis des parties intéressées sur tous les documents publiés pour commentaires. Pour les projets internationaux, préparer les lettres de réponse au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) en tenant compte des commentaires reçus et les envoyer avant la date limite.

Publication prévue par le CNAC :

• exposé-sondage sur la compilation d’informations financières prospectives (IFP).

Publications prévues par l’IAASB :

• exposé-sondage sur les éléments probants;
• exposé-sondage sur la fraude;
• exposé-sondage sur la continuité de l’exploitation;
• document de consultation sur la stratégie et le programme de travail de l’IAASB (2024-2027);
• exposé-sondage sur la Partie 10 du projet de norme ISA pour les EPC;
• exposé-sondage sur les missions d’assurance en matière de durabilité.

Surveiller le rythme de publication de tous les documents de consultation et adapter notre calendrier ou notre approche de consultation pour avoir le temps d’obtenir suffisamment de commentaires.

Achever le modèle de processus de mobilisation d’ici la fin de l’exercice.

Lorsqu’un projet s’y prête, utiliser ce modèle pour analyser la mobilisation aux étapes clés de la procédure officielle, notamment pour :

• identifier les parties intéressées;
• élaborer une stratégie de consultation adaptée;
• évaluer les résultats de la stratégie de consultation et déterminer si la participation aux projets a été suffisante.

Participer à des discussions avec d’autres normalisateurs nationaux pour renforcer les relations avec eux et cerner les occasions de collaboration. Il peut s’agir :

• d’échanger périodiquement avec d’autres normalisateurs nationaux;
• de prendre part à des réunions de normalisateurs nationaux organisées par l’IAASB.

Éléments probants*

• Faire part du point de vue canadien au fil de l’avancement de ce projet.
• Répondre avant la date limite à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Audits d’entités peu complexes (EPC)*

• Faire part du point de vue canadien au fil de l’avancement de ce projet.
• Répondre avant la date limite à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10.
• Entreprendre des activités pour :
  • soutenir les auditeurs dans la réalisation d’audits d’EPC selon les Normes canadiennes d’audit (NCA). Il peut s’agir de déterminer :
    • s’il est nécessaire de fournir des indications supplémentaires sur la NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives,
    • si les principes de rédaction que l’IAASB a appliqués pour répondre aux questions de complexité, de compréhensibilité, d’adaptabilité et de proportionnalité lors de la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, ont effectivement permis d’aboutir à une norme adaptable et proportionnable aux éléments peu complexes d’une entité;
  • dégager une orientation quant à la nécessité ou non d’adopter la norme ISA pour les EPC au Canada. Il pourrait notamment s’agir d’effectuer des recherches sur l’expérience d’autres pays qui utilisent deux référentiels distincts.

Compilation d’informations financières prospectives (IFP)

• Approuver un exposé-sondage d’ici la fin du troisième trimestre.

Fraude*

• Faire part du point de vue canadien au fil de l’avancement de ce projet.
• Approuver un exposé-sondage d’ici la fin du quatrième trimestre.

Continuité de l’exploitation*

• Faire part du point de vue canadien au fil de l’avancement de ce projet.
• Approuver un exposé-sondage d’ici la fin du premier trimestre.
• Répondre avant la date limite à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Entités cotées et entités d’intérêt public*

• Faire part du point de vue canadien au fil de l’avancement de ce projet.
• Approuver d’ici la fin du deuxième trimestre la version définitive des modifications visant à accroître la transparence du rapport de l’auditeur quant aux règles d’indépendance applicables aux audits de certaines entités (volet 1).
• Discuter avec le Comité permanent sur l’indépendance des questions d’intérêt commun.

Certification de l’information relative à la durabilité*

• Faire part du point de vue canadien au fil de l’avancement de ce projet.
• Approuver un exposé-sondage d’ici la fin du troisième trimestre.
• Répondre avant la date limite à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Élaborer d’ici la fin du quatrième trimestre un plan de mise en œuvre pour les recommandations du CEIN qui nous concernent.

D’ici la fin du quatrième trimestre, faire le suivi et acquérir une compréhension des travaux de l’IAASB visant la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport du Groupe de surveillance, et tenir compte des répercussions éventuelles sur nos processus.

Revoir notre mandat, notre énoncé des modalités de fonctionnement et notre procédure officielle et les mettre à jour au besoin.

Effectuer, pour tous les projets de normalisation, une analyse des risques liés à la mise en œuvre qui portera entre autres sur la nature, le calendrier et l’étendue des indications nécessaires pour répondre aux difficultés qui pourraient se poser à l’étape de l’approbation finale.

Faire le suivi des travaux de CPA Canada visant l’élaboration d’indications de mise en œuvre et d’autres indications dans des domaines émergents, et y contribuer, possiblement en collaboration avec d’autres normalisateurs nationaux, et évaluer les progrès sur une base trimestrielle. Les indications pourraient porter sur :

• les audits de groupe;
• les entités d’intérêt public (volet 1);
• la technologie.

Accroître la transparence du calendrier des normes et modifications à venir pour favoriser la mise en œuvre efficace de nos normes, et modifier les dates au besoin.