Fraude

Le CNAC a discuté de questions liées à l’approbation finale de la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• les modifications définitives apportées par l’IAASB avant l’approbation de la norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• les dernières étapes de la procédure officielle, qui consistent en ce qui suit :
  • déterminer si des modifications pour le Canada sont nécessaires,
  • déterminer s’il y a lieu de publier un deuxième exposé-sondage,
  • confirmer que la mobilisation a été dans l’ensemble rigoureuse et appropriée,
  • passer en revue le projet de base des conclusions,
  • formuler des commentaires sur l’analyse des risques liés à la mise en œuvre,
  • passer en revue le résumé des étapes de la procédure officielle franchies.

Le CNAC a conclu que la publication d’un deuxième exposé-sondage n’était pas nécessaire, étant donné qu’aucune nouvelle modification pour le Canada n’est apportée à la NCA 240, si ce n’est le maintien d’une modification existante dans la norme actuelle.

Au terme de la discussion, le CNAC a approuvé à l’unanimité le texte définitif de la NCA. Celle-ci s’appliquera aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.

La norme devrait être publiée dans la mise à jour du Manuel de septembre 2025.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• l’application de l’exigence visant à introduire un élément d’imprévisibilité dans la détermination des procédures d’audit;
• les risques d’anomalies significatives liés au contournement des contrôles par la direction.

Dans le cadre de sa procédure officielle, l’IAASB se penchera, à sa réunion de mars, sur la façon dont les principales modifications au projet de norme ISA 240 (révisée) sont mises en correspondance avec les mesures et les objectifs à l’appui de l’intérêt public présentés dans la proposition de projet. Après quoi, il devrait approuver la norme ISA 240 (révisée).

Le CNAC prévoit d’approuver la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, à sa réunion de juin.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• l’esprit critique;
• l’adaptabilité;
• l’élément d’imprévisibilité dans le choix des procédures d’audit;
• le contournement des contrôles par la direction;
• les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter;
• la date d’entrée en vigueur.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• l’identification et l’évaluation des risques;
• l’adaptabilité et la proportionnalité des exigences lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est identifiée;
• la transparence, dans le rapport de l’auditeur, quant aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures d’audit concernant les fraudes.

Le CNAC a pris connaissance d’un résumé des activités de consultation menées et des commentaires reçus concernant l’exposé-sondage sur le projet de révision de la Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Il a également discuté de sa réponse au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) en ce qui a trait à son projet de norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• des exemples concrets de l’exercice de l’esprit critique;
• la documentation du jugement professionnel en ce qui concerne la présomption de risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits;
• les modalités d’application proposées concernant l’acquisition d’une compréhension des dispositifs d’alerte éthique;
• la clarté des exigences à respecter lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est identifiée, y compris une fraude non significative;
• la transparence dans le rapport de l’auditeur;
• la question de savoir si une exigence dite de prise de recul est nécessaire;
• les préoccupations relatives à l’adaptabilité;
• la date d’entrée en vigueur.

Le CNAC soumettra sa lettre de réponse à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024, date à laquelle prend fin la période de commentaires.

Le CNAC a discuté de questions liées à l’exposé-sondage canadien sur la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• l’approbation, par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), de l’exposé-sondage sur la norme ISA 240 (révisée) et les modifications corrélatives et de concordance;
• l’exposé-sondage canadien;
• les autres considérations relatives à l’exposé-sondage canadien, notamment les modifications pour le Canada, la période de consultation et le respect de la procédure officielle du CNAC.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien, qu’il prévoit de publier au début de mars 2024. La période de commentaires prendrait fin au début de mai 2024.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• la date de publication de l’exposé-sondage de l’IAASB et la date limite pour y répondre;
• l’interprétation des risques de contournement des contrôles par la direction;
• la clarté des exemples de circonstances dans lesquelles la présomption de l’existence de risques d’anomalies significatives résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits peut être écartée;
• l’exposé-sondage canadien et les questions connexes, dont les modifications à envisager pour le Canada et les activités de consultation.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, dont :

• l’appui à l’orientation générale du projet de révision de la norme ISA 240 (révisée) de l’IAASB, en plus d’un retour sur :
  • l’appui au libellé de la définition de « fraude » et à l’ajout d’exemples illustrant le lien entre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent, sous réserve qu’il y ait lieu d’améliorer les exemples proposés,
  • la façon d’évaluer le caractère authentique des documents, mais surtout le fait qu’il y a un manque de clarté quant aux travaux à effectuer lorsque l’auditeur relève des conditions qui l’amènent à douter de l’authenticité du document,
  • la difficulté d’identifier les motifs et les pressions à l’origine de la fraude commise par un tiers et le fait qu’il faudrait plutôt s’intéresser à la question des circonstances favorables,
  • l’appui à l’acquisition d’une compréhension des autres activités de contrôle permettant de prévenir ou de détecter la fraude, dans la même veine que la norme ISA 315 en ce qui concerne la fraude,
  • la présomption réfutable du risque de fraude dans la comptabilisation des produits et le caractère approprié des facteurs pris en compte pour déterminer si la présomption s’applique (c.-à-d. la nature simple des flux de rentrées et la simplicité des critères de comptabilisation des produits) compte tenu du fait que la norme révisée est fortement axée sur le risque d’anomalies significatives,
  • la communication des questions clés de l’audit et la crainte que l’écart par rapport aux attentes des utilisateurs des états financiers ne se creuse. Les modifications proposées pour améliorer la transparence de la communication des QCA relatives à la fraude pourraient amener les utilisateurs des états financiers à présumer l’existence d’une fraude. Il y a lieu de se demander s’il est nécessaire d’apporter d’autres modifications;
• l’appui aux modifications corrélatives et aux modifications de concordance proposées;
• l’appui aux sujets qui seront inclus dans les notes explicatives de l’IAASB.

L’IAASB devrait approuver son exposé-sondage à sa réunion de décembre 2023. Quant au CNAC, il prévoit d’approuver un exposé-sondage canadien correspondant lors de sa réunion de janvier 2024.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• la définition de fraude et l’applicabilité des exemples utilisés;
• l’identification et l’évaluation des risques sous l’angle de la fraude;
• les travaux à exécuter lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est identifiée;
• la transparence dans la communication de risques importants de fraude à titre de questions clés de l’audit.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• les responsabilités de l’auditeur lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est détectée;
• la communication dans le rapport de l’auditeur des risques de fraude relevés et des mesures prises par l’auditeur à leur égard;
• des propositions concernant la question des déficiences importantes du contrôle interne qui ont été relevées et qui sont pertinentes pour la prévention et la détection des fraudes dans les états financiers.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• les possibilités d’accroître la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude;
• la question de savoir si les modifications proposées devraient s’appliquer aux entités cotées ou à toutes les entités;
• la structure proposée pour la norme ISA 240.

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

• les paragraphes d’introduction de la norme;
• la nécessité de faire appel à des compétences spécialisées;
• l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes;
• la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits;
• la clarification des exigences et des modalités d’application de la norme ISA 240 en ce qui concerne la manière de tester les écritures de journal;
• la communication avec les responsables de la gouvernance.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

• l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes;
• la communication avec les responsables de la gouvernance;
• la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude;
• l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité qui illustrent les liens entre la norme ISA 240 et d’autres normes ISA.