Normes canadiennes d'audit

Fraude

Aperçu

Au sens des normes d’audit, la fraude est « un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal ».

Ces dernières années, sous l’effet de manchettes percutantes relatant des cas de faillite de sociétés de renom ou des retraitements comptables importants un peu partout dans le monde, les projecteurs se sont braqués sur l’écosystème de l’information financière, c’est-à-dire sur les parties qui interviennent dans la préparation, l’approbation, l’audit, l’analyse et l’utilisation des rapports financiers. Cette situation a donné lieu au projet de révision de la Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3443

[email protected]

Jasmine Saini, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 647 264 7607

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Publication par l’IAASB, en septembre 2020, d’un document de travail intitulé Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers, pour lequel la date limite de réception des commentaires était le 1^er février 2021

Envoi de la réponse du CNAC au document de travail de l’IAASB le 1^er février 2021.

Délibérations de l’IAASB sur les commentaires reçus au sujet de son document de travail.
Approbation du projet

Approbation par l’ IAASB, en décembre 2021, d’une proposition de projet.
Consultation des parties prenantes
Délibérations sur les commentaires
Prise de position définitive

Actualités

Le 18 mai 2022 Activités internationales

L’IAASB publie des indications ne faisant pas autorité sur les fraudes dans un audit d’états financiers

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs. Ces indications illustrent la relation entre la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit d’états financiers, et d’autres normes ISA pour ce qui est de la planification et de la réalisation de missions d’audit et de l’établissement des rapports y afférents.

Pour en savoir plus, consultez le document de l’IAASB.

Comptes rendus

Le 13 décembre 2022 Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

les responsabilités de l’auditeur lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est détectée;
la communication dans le rapport de l’auditeur des risques de fraude relevés et des mesures prises par l’auditeur à leur égard;
des propositions concernant la question des déficiences importantes du contrôle interne qui ont été relevées et qui sont pertinentes pour la prévention et la détection des fraudes dans les états financiers.

Le 3 octobre 2022 Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

les possibilités d’accroître la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude;
la question de savoir si les modifications proposées devraient s’appliquer aux entités cotées ou à toutes les entités;
la structure proposée pour la norme ISA 240.

Le 27 juin 2022 Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 juin 2022

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :

les paragraphes d’introduction de la norme;
la nécessité de faire appel à des compétences spécialisées;
l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes;
la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits;
la clarification des exigences et des modalités d’application de la norme ISA 240 en ce qui concerne la manière de tester les écritures de journal;
la communication avec les responsables de la gouvernance.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.