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Autres normes canadiennes

Compilation d’informations financières prospectives (IFP) et d’informations pro forma

Aperçu

Ce projet vise le remplacement de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, par une nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC).

Or, lorsqu’il a remplacé le chapitre 9200, « Missions de compilation », par la NCSC 4200, Missions de compilation, le CNAC a décidé de mener des recherches préliminaires pour comprendre, d’une part, l’incidence de la nouvelle NCSC 4200 sur la NOV-16 et, d’autre part, les défis auxquels sont confrontés les professionnels en exercice qui aident des entités à compiler des informations financières prospectives (IFP) ou pro forma.

Contact

Svetlana Berger, CPA, CA, M. Compt. Directrice adjointe, Conseil des normes d’audit et de certification

Amalia Spensieri, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d'audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte achevée en 2020.

  • Approbation du projet

    Approbation de la proposition de projet en avril 2021.

    Le Groupe de travail sur la compilation d’IFP délibère actuellement de certaines questions et sollicite des commentaires du Groupe de référence.

  • Consultation des parties prenantes

    Approbation de l’exposé-sondage prévue en octobre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Actualités


Le 20 juillet 2021

Nouvelles

Création du Groupe de référence sur la compilation d’informations financières prospectives

Le CNAC a procédé au recrutement des membres du Groupe de référence sur la compilation d’informations financières prospectives. Le Groupe de référence aidera le CNAC dans l’élaboration de la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC), qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières.

Comptes rendus


Le 4 juin 2024

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 mai 2024

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

  • le fait que la compilation de tous les types d’informations pro forma entre dans le champ d’application de la NCSC proposée;
  • le fait que la convention d’entrée en vigueur de la norme doit être fondée sur la date du rapport;
  • les définitions :
    • les ajustements pro forma montrent l’effet d’un événement ou d’une opération sur les informations financières de référence, et des indications supplémentaires décrivent les différents types d’ajustements (incidence directement ou indirectement attribuable à l’événement ou à l’opération),
    • les informations financières de référence s’appuient sur les informations financières historiques,
    • le professionnel en exercice est la personne qui réalise la mission;
  • le fait que les informations pro forma sont habituellement présentées en colonnes, mais que, dans de rares circonstances, la direction peut choisir un format différent (p. ex., lignes ou informations fournies dans les notes);
  • le fait que la période couverte par les IFP et les informations pro forma dépend de divers facteurs (p. ex., l’utilisation prévue) et que, pour les périodes qui s’étirent au-delà d’un an, le « degré d’incertitude » augmente.

Le CNAC prévoit d’approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2024, et la période de commentaires commencera à l’automne 2024.

Le 8 avril 2024

Résumé des décisions du CNAC – Les 11 et 12 mars 2024

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La réunion a porté principalement sur l’intégration de dispositions relatives aux informations financières pro forma. La discussion a notamment porté sur :

  • la détermination des types d’informations pro forma à inclure dans la NCSC [en projet];
  • la définition du terme « pro forma » et d’autres termes connexes;
  • la distinction entre les informations pro forma, les prévisions et les projections;
  • l’élaboration de nouvelles dispositions, de modalités d’application et d’autres commentaires explicatifs en ce qui a trait à l’acceptation d’une mission, aux travaux à effectuer et au rapport à délivrer.

Le CNAC prévoit d’approuver un exposé-sondage à l’été 2024. La période de commentaires commencera à l’automne 2024.

Le 8 février 2024

Résumé des décisions du CNAC – Le 24 janvier 2024

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

  • les modifications apportées aux définitions des termes « hypothèses spéculatives », « hypothèses théoriques » et « projections », et la mesure dans laquelle ces modifications accroissent l’interconnectivité de ces termes;
  • la question de savoir s’il devrait y avoir une obligation d’indiquer l’objet des projections et, dans l’affirmative, quelle forme ces informations pourraient prendre;
  • les obligations d’information proposées et les exemples de rapports de mission de compilation;
  • la question de savoir si la NCSC proposée devrait comporter une exigence selon laquelle le professionnel en exercice doit demander une lettre d’affirmation de la direction.

Le 7 juin 2023

Résumé des décisions du CNAC – Le 25 mai 2023

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’IFP qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

  • les définitions des termes « meilleure estimation », « hypothèses les plus probables », « hypothèses spéculatives », « prévisions » et « projections »;
  • la responsabilité du professionnel en exercice dans les cas où les résultats financiers réels d’une période déjà écoulée sont incorporés aux IFP compilées;
  • les liens entre trois dates importantes, à savoir :
    • la date des hypothèses sous-jacentes,
    • la date à laquelle la direction assume la responsabilité à l’égard des IFP compilées,
    • la date du rapport de mission de compilation;
  • les travaux qu’effectue le professionnel en exercice, notamment en ce qui a trait aux hypothèses sous-jacentes, lorsqu’il aide la direction à compiler les IFP;
  • le calendrier du projet, dont la date prévue de la publication de l’exposé-sondage (septembre 2024).

Le 23 janvier 2023

Résumé des décisions du CNAC – Le 23 janvier 2023

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes sur les missions de compilation d’IFP qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

  • les définitions de « prévisions », d’« hypothèses spéculatives » et de « projections »;
  • la définition d’« informations financières pro forma »;
  • le champ d’application de la nouvelle norme en projet.

Le 27 juin 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 juin 2022

Le CNAC a discuté de son projet visant l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne sur les missions de compilation d’IFP qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

  • la question de savoir s’il y a lieu de clarifier les définitions de « prévisions » et de « projections » énoncées dans la NOV-16 avant de les inclure dans la nouvelle norme;
  • le champ d’application de la nouvelle norme (faut-il y inclure les budgets et les informations pro forma?) ainsi que les exigences et modalités d’application que devrait contenir cette norme pour aider les professionnels en exercice à compiler des IFP qui ne sont pas trompeuses.

Le 9 septembre 2021

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2021

Le CNAC a reçu un compte rendu de son projet sur la compilation d’informations financières prospectives, y compris un calendrier révisé. Il a discuté des approches proposées quant au recours au Groupe de référence sur la compilation d’informations financières prospectives et quant à l’élaboration d’une nouvelle Norme canadienne de services connexes.

Le 9 mars 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2020

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la parution d’un avis dans les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Cet avis a été rendu nécessaire par la décision du Conseil des normes comptables (CNC) de retirer le chapitre 4250, « Informations financières prospectives » du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et d’en conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives.

Le CNAC a unanimement convenu que l’avis ne ferait pas l’objet d’un exposé-sondage, parce que cet avis a été élaboré en réponse à la décision du CNC et que le CNAC n’a pas d’autre choix.

Il est prévu de publier l’avis dans la NOV-6 et la NOV-16 (Manuel de CPA Canada – Certification) en juin 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.