Normes canadiennes d'audit

Exposé-sondage du CNAC sur le projet de modification de la Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

Compte rendu

Les audits de grande qualité contribuent au bon fonctionnement des marchés financiers, et l’intérêt public est le mieux servi lorsque toutes les personnes participant au processus d’information financière ont confiance dans les audits. Ces dernières années, sous l’effet de manchettes percutantes relatant des cas de faillite de sociétés de renom ou des retraitements comptables importants un peu partout dans le monde, les projecteurs se sont braqués sur les parties qui interviennent dans la préparation, l’approbation, l’audit, l’analyse et l’utilisation des rapports financiers. Au cœur des préoccupations : les questions de fraude.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a donc publié un exposé-sondage sur la Norme internationale d’audit (ISA) 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, ainsi que des modifications de concordance et des modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA. En plus du libellé de la norme ISA 240 (révisée) [en projet], l’exposé-sondage contient des notes explicatives qui fournissent des renseignements généraux et des explications sur les modifications que l’IAASB propose d’apporter à la norme ISA 240 actuelle.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de son exposé-sondage, d’adopter la norme ISA 240 (révisée) [en projet], ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA. Il en résulterait une NCA révisée et des modifications apportées à d’autres NCA.

Nous voulons connaître votre point de vue. Vos commentaires sur l’exposé-sondage nous aideront à exercer une influence sur l’élaboration de la norme internationale.

Contact

Karen DeGiobbi, CPA, CA Directrice, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3337

[email protected]

Comment transmettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage du CNAC sur le projet de modification de la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers en transmettant votre lettre de commentaires (en format Word) ou en utilisant notre plateforme participative en ligne Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 6 mai 2024.

Exposé-sondage du CNAC – Projet de Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

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Ressources complémentaires

Fraude

Tables rondes virtuelles – Exposé-sondage du CNAC – NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

Ce que vous devez savoir au sujet du projet de révision de la norme d’audit concernant les fraudes

Contexte

Dans le cadre de ses activités de collecte d’informations, l’IAASB a publié en septembre 2020 le document de travail Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers : Étude des écarts entre la perception du public quant au rôle de l’auditeur et les responsabilités de celui-ci dans un audit d’états financiers. Il y présentait des informations supplémentaires qui pourraient être communiquées par l’auditeur, ainsi que les défis et les enjeux liés à l’application de la norme ISA 240 compte tenu de l’évolution de l’environnement, de la conjoncture mondiale et des attentes du public.

Au Canada, le CNAC a mené de vastes consultations pour obtenir des commentaires sur les questions traitées dans le document de travail de l’IAASB. À la lumière de ces commentaires, le CNAC a exprimé son appui au projet de révision de la norme ISA 240 par l’IAASB.

En outre, le CNAC, en collaboration avec l’Association of Chartered Certified Accountants, Comptables professionnels agréés du Canada et Chartered Accountants Australia and New Zealand, a publié en octobre 2021 le rapport Combler l’écart par rapport aux attentes en audit – La voie à suivre en matière de fraude et de continuité de l’exploitation : une approche multipartite, qui examine le rôle de l’auditeur et l’écart par rapport aux attentes dans les domaines de la fraude et de la continuité de l’exploitation. On y formule entre autres des recommandations sur la façon de réduire cet écart.

Lors de sa réunion de mai 2021, l’IAASB a discuté des réponses reçues concernant son document de travail et des solutions possibles aux problèmes identifiés. Cette discussion a abouti à la proposition de projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, proposition qui a été approuvée en décembre 2021.