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Normes canadiennes d'audit

Continuité de l’exploitation

Aperçu

Les auditeurs sont tenus d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation, et de tirer une conclusion quant à l’existence ou non d’une incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. En outre, tout au long de leur mission, les auditeurs doivent rester attentifs aux éléments probants qui laisseraient entrevoir la possibilité d’un problème de continuité de l’exploitation.

Plusieurs faillites de sociétés de renom sont survenues dans les dernières années, ce qui a lancé un débat public sur les responsabilités des auditeurs. Des utilisateurs ont soulevé des questions quant à l’étendue de ce que ces derniers devraient être en mesure de détecter à l’aide des procédures d’audit visant la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, mais aussi quant aux informations qui sont communiquées aux utilisateurs à l’égard de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation dans un avenir prévisible. Cette situation a donné lieu au projet de révision de la Norme canadienne d’audit (NCA) 570, Continuité de l’exploitation.

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Publication par l’IAASB, en septembre 2020, d’un document de travail intitulé Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers, pour lequel la date limite de réception des commentaires était le 1er février 2021.

    Envoi de la réponse du CNAC au document de travail de l’IAASB le 1er février 2021.

    Délibérations de l’IAASB sur les commentaires reçus au sujet de son document de travail.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IAASB d’une proposition de projet sur la continuité de l’exploitation en mars 2022.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IAASB d’un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 570 (révisé en 202X), Continuité de l’exploitation, en avril 2023.

    Publication par le CNAC d’un exposé-sondage sur le projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation, en mai 2023.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Tables rondes virtuelles – Exposé-sondage du CNAC sur le projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation

Le CNAC tiendra des tables rondes virtuelles sur l’exposé-sondage concernant le projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Faites-lui part de vos commentaires directement en y participant!

À venir : Sondage sur l’exposé-sondage du CNAC, Projet de modification de la Norme canadienne d’audit (NCA) 570, Continuité de l’exploitation

Nous souhaitons connaître l’avis de toutes les parties intéressées et concernées au Canada, particulièrement celles qui ne sont pas des professionnels en exercice, comme les utilisateurs et les préparateurs d’états financiers! Répondez à notre court sondage pour nous faire part de vos commentaires sur le projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Plus de renseignements suivront.

Actualités


Le 30 mai 2023

Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage du CNAC – Projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation

Faites part de votre point de vue sur l’exposé-sondage du CNAC sur le projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Prenez connaissance du projet de norme ainsi que des modifications de concordance et des modifications corrélatives s’y rattachant, et répondez à l’exposé-sondage d’ici le 31 juillet 2023.

Le 1er mai 2023

Activités internationales

L’IAASB a publié un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 570 (révisée en 202X), Continuité de l’exploitation

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur un projet de modification de la Norme internationale d’audit (ISA) 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. L’exposé-sondage vise à apporter des améliorations aux responsabilités et au rapport de l’auditeur en ce qui concerne la continuité de l’exploitation. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 24 août 2023 et à en transmettre une copie au CNAC à l’adresse [email protected].

Le 8 novembre 2022

Activités internationales

Indications de l’IAASB sur la continuité de l’exploitation

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité sur la communication des questions relatives à la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. On y trouve réponse à des questions courantes concernant l’utilisation et l’interrelation, dans le rapport de l’auditeur préparé conformément aux Normes internationales d’audit (ISA), des sections « Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation » et « Questions clés de l’audit » et des paragraphes d’observations. Pour en savoir plus, consultez les indications de l’IAASB.

Comptes rendus


Le 26 avril 2023

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 avril 2023

Le CNAC a approuvé l’exposé-sondage sur la continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :

  • la période de commentaires;
  • les activités de communication et de consultation prévues auprès des parties intéressées et concernées.

Compte tenu de la date de publication de l’exposé-sondage de l’IAASB et de la date limite pour y répondre, le CNAC prévoit de publier son propre exposé-sondage au début de juin et de mettre fin à la période de commentaires de celui-ci à la mi-juillet.

Le 4 avril 2023

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 mars 2023

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de révision, par l’IAASB, de la Norme internationale d’audit (ISA) 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. Il a notamment été question :

  • du projet de révision de norme ISA 570 (révisée) de l’IAASB;
  • des modifications corrélatives et des modifications de concordance;
  • de la période de commentaires;
  • de la date d’entrée en vigueur;
  • des sujets qui seront inclus dans les notes explicatives de l’IAASB;
  • du plan de communication pour rejoindre les parties intéressées.

L’IAASB s’attend à approuver son exposé-sondage à sa réunion de mars 2023. L’exposé-sondage canadien serait approuvé par le CNAC peu de temps après.

Le 13 décembre 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :

  • l’évaluation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation;
  • les informations à fournir sur la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur;
  • le repositionnement et la reformulation de certains paragraphes pour améliorer la clarté de la norme.

Le 3 octobre 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :

  • la terminologie;
  • l’identification et l’évaluation des risques;
  • l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation;
  • l’exercice de l’esprit critique;
  • la transparence concernant la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur.

Le 27 juin 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 juin 2022

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :

  • la période de temps prise en compte dans l’évaluation de la continuité de l’exploitation;
  • la transparence du rapport de l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.