Audits d’entités peu complexes

Le CNAC s’est demandé s’il y avait lieu d’adopter la norme ISA pour les entités peu complexes (norme ISA pour les EPC), que l’IAASB a approuvée lors de sa réunion de septembre 2023.

Alors que la politique du CNAC consiste à adopter, pour le Canada, les normes ISA et les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) publiées par l’IAASB, les décisions relatives à l’adoption d’autres normes internationales publiées par l’IAASB, comme la norme ISA pour les EPC, sont prises au cas par cas en fonction de la mesure dans laquelle la norme considérée répond aux besoins des parties intéressées et concernées et sert l’intérêt public au Canada.

Après mûre réflexion, le CNAC a décidé de ne pas adopter la norme ISA pour les EPC, car elle ne servirait ni les besoins des parties intéressées et concernées canadiennes, ni l’intérêt public canadien. Il a en effet déterminé que les éléments des normes ISA que les professionnels en exercice canadiens trouvent difficiles à appliquer lors d’audits d’EPC n’ont pas été suffisamment adaptés dans la nouvelle norme et que celle-ci ne serait peut-être donc pas utilisée fréquemment au Canada. De plus, les éventuelles répercussions, sur le plan de l’intérêt public, de la coexistence des NCA et d’une norme distincte pour les audits d’EPC soulèvent des préoccupations.

Le CNAC continuera de discuter des solutions possibles aux difficultés particulières que rencontrent les petites et moyennes entités et les professionnels en exercice qui réalisent des audits d’EPC.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC), notamment :

• de certaines exigences et des commentaires explicatifs essentiels contenus dans le projet de norme ISA pour les EPC de l’IAASB, dont :
  • l’esprit critique, y compris le fait que l’exemple illustrant les conditions susceptibles de créer des pressions sur l’équipe de mission soit difficile à comprendre et la suggestion d’autres exemples,
  • la mise en œuvre de procédures au sein de la société de services et les préoccupations quant à la façon dont l’auditeur pourrait respecter cette exigence, étant donné qu’il est peu probable qu’une société de services permette à un autre auditeur de mettre en œuvre des procédures à l’égard de ses contrôles, surtout si un rapport de type 1 ou de type 2 a été délivré;
• de l’approche prévue en ce qui concerne la modification et la mise à jour de la version définitive de la norme ISA pour les EPC, dont le statu quo proposé après l’entrée en vigueur de la norme, c’est-à-dire une période au cours de laquelle aucune modification ne sera apportée.

Le CNAC a également discuté des préoccupations importantes au sujet du contenu de la norme ISA pour les EPC dont il a fait état dans ses commentaires sur deux exposés-sondages de l’IAASB (norme ISA pour les EPC et Partie 10 concernant les audits de groupe), ainsi que lors de son analyse des questions et modifications découlant des exposés-sondages.

L’IAASB devrait approuver la norme ISA pour les EPC à sa réunion de septembre 2023. Le CNAC examinera la voie à suivre au Canada lors d’une prochaine réunion.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). La discussion a notamment porté sur :

• l’approche proposée pour l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en appui au projet de norme ISA pour les EPC (nature et contenu des indications, nécessité de faire référence aux indications dans le projet de norme);
• l’approche proposée pour tenir compte des normes ISA de la série 800;
• la mesure dans laquelle les EPC ont recours à une société de services et la nécessité de traiter dans le projet de norme ISA de l’utilisation d’un rapport de l’auditeur sur la description, la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles d’une société de services;
• le contenu de la Partie 6, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des commentaires explicatifs essentiels (CEE), dont :
  • la mise en œuvre de procédures analytiques comme procédures d’évaluation des risques,
  • la description des composantes du système de contrôle interne de l’entité,
  • l’utilisation de progiciels comptables commerciaux,
  • l’exigence relative à la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits;
• le contenu de la Partie 7, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des CEE, dont :
  • l’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans les procédures d’audit,
  • les sondages en audit,
  • les tests des écritures de journal.

Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. La discussion a notamment porté sur :

• la proposition de l’IAASB selon laquelle il serait permis d’appliquer la norme ISA pour les EPC à un audit de groupe auquel ne participe pas – sauf dans certaines circonstances particulières – d’auditeurs des composantes, ainsi que les situations, en pratique, qui nécessitent l’exercice du jugement pour déterminer si l’auditeur qui effectue des travaux à l’égard d’une composante est un « auditeur d’une composante » ou un « auditeur de groupe »;
• le sens de l’expression « la présence physique est nécessaire pour certaines procédures d’audit particulières » dans l’autorité de la norme en projet, et la question de savoir s’il existe d’autres circonstances que celles énoncées dans l’autorité où une présence physique est nécessaire;
• l’examen du niveau de participation des parties intéressées et concernées, comme prévu dans le plan de communication relatif au projet.

Le CNAC fera parvenir sa réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 2 mai 2023.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). Il a notamment été question :

• concernant la Partie 6, des aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des commentaires explicatifs essentiels (CEE), dont :
  • la mise en œuvre de procédures analytiques comme procédures d’évaluation des risques,
  • la description des composantes du système de contrôle interne de l’entité,
  • l’obtention d’éléments probants lorsque l’entité fait appel à une société de services,
  • la réponse aux risques découlant du recours à l’informatique,
  • l’exigence relative à la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits;
• concernant la Partie 2, de l’approche proposée quant aux exigences et aux CEE portant sur la documentation;
• concernant la Partie 4, du contenu de la lettre de mission et de la question de savoir si elle devrait mentionner l’utilisation par l’auditeur de la norme ISA pour les EPC;
• concernant l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », de certains points à considérer en vue de la rédaction de la lettre de réponse du CNAC.

Le CNAC discutera d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 à sa réunion d’avril 2023.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes. La discussion a notamment porté sur :

• les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Partie 6 du projet de norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC), qui traite de l’identification et de l’évaluation des risques;
• le projet de Partie 10 de la norme ISA pour les EPC et les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité de la norme ISA pour les EPC en ce qui concerne les audits de groupe;
• la façon dont le CNAC compte répondre à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10;
• les activités que le CNAC pourrait entreprendre dans le cadre de son plan annuel 2023-2024 en vue de choisir l’approche à adopter pour les EPC.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ses activités futures dans le cadre de l’élaboration de son plan annuel 2023-2024.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur :

• l’autorité de la norme ISA pour les EPC en projet, notamment en ce qui concerne le contenu et la présentation des caractéristiques qualitatives d’une EPC typique;
• la pertinence d’intégrer des estimations comptables plus complexes dans les normes ISA pour les EPC et, dans l’affirmative, la façon de les intégrer;
• les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité pour permettre la réalisation d’audits de groupe peu complexes selon la norme ISA pour les EPC, et pour traiter du recours aux auditeurs des composantes;
• la façon de modifier les exigences pour qu’elles soient proportionnées aux audits d’EPC.

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur :

• l’autorité de la norme. Le CNAC s’est demandé, entre autres, s’il serait préférable que l’IAASB :
  • décrive ce qu’est une EPC, au lieu d’énoncer les caractéristiques d’une entité qui rendent l’utilisation de la norme inappropriée,
  • oblige ou encourage les pays ou territoires à définir des seuils quantitatifs (c’est-à-dire des seuils relatifs à la taille qui servent à déterminer si une entité est une EPC);
• la façon dont on pourrait reformuler les exigences du projet de norme ISA pour les EPC afin qu’elles soient davantage fondées sur des principes, et la question de savoir si une telle reformulation mènerait à des gains d’efficacité;
• l’approche de l’IAASB qui consiste à inclure dans la norme pour les EPC les « commentaires explicatifs essentiels »;
• la mesure dans laquelle l’IAASB a répondu aux préoccupations importantes et surmonté les grands obstacles que plusieurs répondants à l’exposé-sondage ont mentionnés par rapport au fait d’avoir une norme distincte pour l’obtention d’une assurance raisonnable.

Le CNAC a aussi discuté des travaux à entreprendre au Canada, dont les recherches supplémentaires que ses permanents ont proposé d’effectuer sur les questions propres au contexte canadien.

Le CNAC a reçu un compte rendu des commentaires recueillis à ce jour dans le cadre des consultations menées auprès des parties prenantes en ce qui concerne son document de travail, Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes. Il a également discuté de la réponse à donner à l’exposé-sondage de l’IAASB, Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC).

Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC) qu’a publié l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

La lettre de réponse sera envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 31 janvier 2022.

Le CNAC a discuté d’un projet de document de travail canadien qu’il publiera pour solliciter les commentaires des parties prenantes à propos des solutions possibles aux difficultés d’application des NCA dans les audits d’entités peu complexes. Ce document de travail permettra aussi de recueillir des commentaires sur :

• la possibilité d’adopter une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes;
• l’exposé-sondage de l’IAASB, Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes.

Le CNAC prévoit que le document de travail canadien sera approuvé en août 2021 et publié en septembre 2021.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) de ses commentaires sur le projet d’élaboration d’une norme distincte applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

• le degré de jugement inhérent à l’appréciation des caractéristiques associées à la complexité et le seuil (nombre minimal de ces caractéristiques que présente une entité) à partir duquel l’application de la norme distincte n’est plus appropriée;
• la compréhension des conséquences (travaux, rapport, etc.) qu’entraînerait le passage des Normes internationales d’audit (ISA) à la norme distincte pour l’audit des EPC;
• l’approche proposée pour la tenue à jour de la norme distincte, y compris la possibilité d’apporter des modifications de portée limitée, au besoin.

Le CNAC prévoit d’approuver un document de travail canadien sur les audits d’états financiers d’EPC lors de sa réunion de juillet 2021.

Le CNAC s’est penché sur l’approche à privilégier au Canada quant au projet de norme sur les audits d’entités peu complexes que présentera l’IAASB dans un exposé-sondage à venir. Il a décidé de publier un document de travail canadien pour consulter les parties prenantes sur les propositions de l’exposé-sondage de l’IAASB et sur d’autres pistes de solution à explorer pour répondre aux questions d’intérêt public qui ont été soulevées.

Le document de travail du CNAC paraîtra peu de temps après la publication de l’exposé-sondage de l’IAASB, qui est prévue pour juillet 2021.

Le CNAC a discuté des travaux récents du Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes (EPC). Lors d’activités antérieures du CNAC, les parties prenantes avaient mentionné plusieurs éléments de l’ancienne version de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui étaient difficiles à appliquer dans les audits d’EPC. Le Groupe consultatif s’est penché sur la question de savoir si la NCA 315 actuelle, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, ainsi que les indications de mise en œuvre connexes en cours d’élaboration par CPA Canada, permettaient de lever ces difficultés. Le CNAC a conclu que la norme répondait adéquatement aux préoccupations soulevées.

Le CNAC a discuté des prochaines étapes à suivre au Canada pour examiner les éléments des autres NCA dont l’application dans les audits d’EPC pose problème.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur :

• la proposition de projet du groupe de travail de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte sur les audits d’entités peu complexes;
• les points particuliers à prendre en considération par le groupe de travail concernant l’élaboration de cette norme.

Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

• les questions d’intérêt public et les objectifs du projet liés à l’élaboration d’une norme distincte;
• la façon d’appliquer une norme distincte;
• les situations dont la norme distincte devrait (et ne devrait pas) traiter.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur la proposition du groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes de commencer à élaborer une norme distincte sur le sujet. La discussion a notamment porté sur les principes directeurs proposés pour l’élaboration d’un ensemble de normes distinct par l’IAASB.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de réponses possibles aux commentaires reçus sur le document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA. Les échanges ont entre autres porté sur :

• les deux axes de travail suggérés par l’IAASB pour aborder les audits d’entités peu complexes (EPC);
• l’approche proposée par l’IAASB à l’égard des aspects des Normes internationales d’audit (ISA) dont la mise en œuvre est difficile;
• la question de savoir si d’autres points nécessitent un examen plus poussé de la part de l’IAASB.

L’IAASB prévoit de discuter, à sa réunion de juin 2020, de la voie à suivre quant aux audits d’EPC.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) des questions qui ressortent des commentaires reçus sur le document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA. Il leur a notamment suggéré des solutions et fourni un projet de synthèse des commentaires.

Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a discuté de son projet de réponse portant sur le document de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA.

La version définitive de la lettre de réponse sera soumise au président et au directeur pour examen avant son envoi à l’IAASB.

Le CNAC a décidé de mettre sur pied un groupe consultatif chargé de soutenir les permanents et le Conseil dans le cadre du projet Audits d’entités peu complexes. Ce groupe aidera à relever les questions clés liées à l’audit d’entités peu complexes dans le contexte canadien et à fournir des commentaires au CNAC sur les propositions élaborées par l’IAASB en cours de projet.

Le CNAC a discuté de la façon dont il entend recueillir les commentaires des parties prenantes pour préparer sa réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de document de travail Audits of Less Complex Entities: Exploring Possible Options to Address the Challenges. Un membre du groupe de travail de l’IAASB sur les entités peu complexes a participé à la discussion.

L’IAASB prévoit d’approuver le document de travail à sa réunion de mars 2019 et de le publier pour commentaires en avril. Le CNAC se penchera alors sur la manière de procéder pour recueillir les avis des parties prenantes canadiennes sur ce document.