Comité permanent sur l’indépendance

Le CPI aide le CCP à servir l’intérêt public en recommandant des normes d’indépendance de qualité élevée en vue de leur adoption par les organisations provinciales de la profession canadienne, qui les intégreront dans leur code de déontologie respectif. De concert avec le CCP, nous avons nommé le président du CPI et les membres du public au CPI. Bien que notre rôle de surveillance à l’égard des activités du CPI soit limité, nous recevons des comptes rendus réguliers et de l’information sur ses réunions.
Le CPI soumet à commentaires au Canada les projets de modification des règles d’indépendance du Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA).
Au cours du prochain exercice, le CPI prévoit de faire des recommandations sur les changements à apporter aux normes d’indépendance canadiennes pour qu’elles soient au moins aussi strictes que les règles énoncées dans le Code de l’IESBA, sauf dans les cas où des dispositions légales ou réglementaires ou l’intérêt public le justifient.
Survol de l’exercice
Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN)

En mai 2021, nous avons créé le CEIN, conjointement avec le CSNC. Le CEIN examine l’état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification. Il cherche aussi à cerner les besoins futurs, qui pourraient comprendre des normes d’information sur la durabilité. En décembre 2021, le CEIN a publié un document de consultation pour solliciter les commentaires des parties prenantes et l’aider à formuler des recommandations visant à s’assurer que la normalisation canadienne reste indépendante et reconnue à l’échelle internationale.
Dans ce document, le CEIN a recommandé la création d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Il abordait également l’indépendance du processus de normalisation, le délai d’élaboration des normes et la mobilisation des parties prenantes, en particulier des utilisateurs. Parmi les autres questions se trouvaient la transparence et la reddition de comptes, ainsi que l’efficacité de la gouvernance et de la surveillance.
Nous surveillons de près les recommandations définitives du CEIN, prévues plus tard en 2022, et continuerons de privilégier une approche collaborative en matière de surveillance pour servir au mieux l’intérêt public.
Amélioration continue de nos processus de surveillance

Nous avons poursuivi nos efforts en vue de donner au CSNAC un rôle plus stratégique en améliorant nos processus, en demeurant au fait des enjeux internationaux et en actualisant certains documents de gouvernance, dont notre mandat.
Les faits nouveaux en matière de normalisation internationale, la création du CEIN et la mise sur pied d’un conseil des normes d’information sur la durabilité ont été au cœur des discussions durant l’exercice. Ces faits nouveaux ont été l’occasion d’explorer de nouvelles façons de répondre aux besoins en évolution des parties prenantes, et ce, plus rapidement et plus efficacement.
Plan stratégique

Au cours de l’exercice, le plan stratégique 2022-2025 du CNAC, sur lequel nous avons formulé des commentaires, a occupé une place prépondérante. La stratégie du CNAC tient compte de l’évolution de notre environnement et est axée sur la compréhension et la résolution des problèmes nouveaux qui en découlent et des besoins qui s’ensuivent pour les parties prenantes.
L’une des priorités est de faciliter l’application des normes à l’audit des entités peu complexes. La stratégie met également l’accent sur l’incidence des nouvelles technologies, la certification de nouveaux types de rapports sur la durabilité et la performance, et l’évolution de la confiance du public à l’égard des audits. De plus, le CNAC cherche à resserrer les liens avec ses parties prenantes pour bien connaître leurs besoins et favoriser la recherche collaborative de solutions. Cette stratégie trace la voie qui lui permettra de continuer d’élaborer des normes et des indications de grande qualité qui servent l’intérêt public.
Nominations, départs, reconductions

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercions les membres qui quittent le CSNAC et le CNAC cette année. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.
Membres

Première rangée (de gauche à droite) : Kevin Nye (président), Ian Bandeen (membre), Donna Bovolaneas (membre), Sheila Filion (membre), Janet Grove (membre), Carla-Marie Hait (membre)
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Gary Hannaford (membre), Donald Newell (membre), Fred Pries (membre), Neil Sinclair (membre), Michael Tambosso (membre), Johnny Walker (membre)
Troisième rangée (de gauche à droite) : Bruce West (membre), Paul Winton (membre), Beili Wong (membre), Stacy Hammett (membre sans droit de vote), Renée Chen (membre sans droit de vote)