Rapport annuel 2021-2022

Message du président

Malgré les défis persistants associés à la pandémie de COVID-19, notre engagement à servir l’intérêt public est demeuré indéfectible tout au long de l’exercice 2021-2022.

Nous nous sommes adaptés à un environnement changeant en tirant parti de la technologie et des outils de communication virtuelle pour garder le contact avec nos parties prenantes, nos permanents, nos membres et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). En maintenant le dialogue, nous avons veillé à ce que les points de vue et les opinions des parties prenantes soient pris en considération.

Au cours de l’exercice, nous avons accordé beaucoup d’importance à l’évolution de l’information sur la durabilité au Canada. D’ailleurs, en mai 2021, de concert avec le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), nous avons créé le Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN), qui est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Le CEIN délibère sur les commentaires reçus concernant son document de consultation et prévoit de publier ses recommandations définitives dans les prochains mois.

Aussi, nous attendons avec intérêt l’établissement du bureau du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) à Montréal, qui assumera d’importantes responsabilités en normalisation et d’autres fonctions connexes. Ces activités s’inscrivent dans une tendance à l’échelle mondiale, à savoir une volonté que soient abordées des questions autres que l’information financière traditionnelle, comme un large éventail d’enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le CNAC continuera de se pencher sur ces questions au cours du prochain exercice pour s’assurer que le processus de normalisation en certification au Canada demeure adapté à l’évolution rapide du contexte mondial de l’information financière.

En juillet 2021, Bob Bosshard est devenu le nouveau président du CNAC. Il sera chargé de veiller à la réalisation des activités énoncées dans le nouveau plan stratégique 2022-2025.

Au cours de l’exercice, le Comité permanent sur l’indépendance (CPI) a entrepris ses activités, après que nous avons nommé, conjointement avec le Comité sur la confiance du public (CCP), le président du CPI et les membres du public au CPI. Nous avons délégué un observateur pour assister à chaque réunion du CPI. De plus, nous avons reçu des comptes rendus des activités du CPI de la part de son président et de ses permanents.

Il est essentiel de continuer à promouvoir la diversité des voix au sein du CSNAC et du CNAC. Je suis fier des progrès que nous avons réalisés à ce chapitre, mais je reconnais que nos efforts doivent se poursuivre. Nous continuerons donc de promouvoir la diversité dans le cadre de nos activités de recrutement afin de favoriser l’inclusion de voix provenant de groupes sous-représentés.

L’environnement évolue rapidement, comme les besoins et les attentes des parties prenantes. Or, malgré les incertitudes, je crois que le CSNAC dispose d’assises solides qui lui permettront de relever les défis à venir.

Enfin, je souhaite remercier nos membres, nos permanents et nos bénévoles pour leur engagement et leur dévouement envers la normalisation et le service de l’intérêt public.

Kevin Nye
Président du CSNAC 

Évaluations de la performance

Nous surveillons et évaluons la performance du CNAC afin de veiller à ce que celui-ci tienne compte de l’intérêt public et des besoins de ses parties prenantes dans l’élaboration des normes. Nous nous assurons également du respect de la procédure officielle en analysant les rapports que le conseil nous fait régulièrement parvenir à cet égard et en examinant l’efficacité des processus qu’il suit. De plus, nous déléguons un observateur pour assister aux réunions du CNAC.

Notre Comité d’évaluation de la performance est chargé de suivre et d’évaluer chaque année la performance du CNAC. À cet égard, il a formulé ses observations au sujet du nouveau plan stratégique 2022-2025, du plan annuel 2022-2023 et du rapport annuel 2021-2022 du CNAC. En outre, le Comité d’évaluation de la performance entretient un dialogue ouvert avec le président du Conseil sur des enjeux pressants relevant de ce dernier.

Principaux accomplissements du CNAC en 2021-2022

La qualité de sa performance et de ses réalisations au regard de son plan annuel témoigne du dévouement avec lequel il accomplit son travail de normalisation et sert l’intérêt public. Même s’il a dû mener ses activités dans un environnement virtuel et composer avec certaines difficultés liées à cette situation, le CNAC a réussi à accomplir ce qui suit au cours de l’exercice:

• Finaliser et publier son plan stratégique 2022-2025;
• Tenir huit réunions ordinaires pour faire avancer ses projets et examiner les commentaires reçus des parties prenantes;
• Approuver deux normes ainsi que les modifications corrélatives et les modifications de concordance connexes;
• Lancer cinq nouveaux projets sur les informations financières prospectives (IFP), les prises de position conjointes (PPC), la fraude, la continuité de l’exploitation et les entités cotées et entités d’intérêt public (EIP);
• Répondre à huit demandes officielles de commentaires par le biais de documents de travail, de sondages en ligne ou de questions directes;
• Élaborer et publier sept articles donnant des indications et coproduire deux webinaires sur les enjeux émergents et les normes de certification, dont l’application de ces dernières à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’information externe élargie, pour répondre aux besoins des professionnels en exercice et leur fournir un leadership intellectuel;
• Interagir avec les parties prenantes à l’occasion de 79 séances de communication et de 21 tables rondes.

Consulter le rapport annuel du CNAC pour en savoir plus.