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CSNC

Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Le CSNC

Nous sommes le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2000 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, nous sommes également chargés de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Communiquer avec le CSNC

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Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada était chargé d’examiner l’état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, ainsi que de déterminer ce qu’il pourrait convenir de mettre en place pour l’avenir, notamment en matière de normes d’information sur la durabilité. L’examen du Comité s’est conclu avec la publication de son rapport final en mars 2023.

Soumettre un point à l’ordre du jour

Vous avez une question à poser au sujet de l’information financière? Si tel est le cas, le CSNC vous invite à lui en faire part.

Réunions et événements à venir

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Le 1er juin 2023 Réunion du CSNC – Le 1er juin 2023 De 9 h à 17 h (HE)

À sa réunion de juin, le CSNC discutera entre autres des activités du CNC et du CCSP. Inscrivez-vous dès maintenant pour y assister en ligne!

Le 6 novembre 2023 Réunion du CSNC – Le 6 novembre 2023 De 9 h à 17 h (HE)

À sa réunion de novembre, le CSNC discutera entre autres des activités du CNC et du CCSP. Inscrivez-vous dès maintenant pour y assister en ligne!

Comptes rendus

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Le 9 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 17 et 18 février 2022

Le CSNC s’est réuni les 17 et 18 février 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 9 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 2 et 3 juin 2022

Le CSNC s’est réuni les 2 et 3 juin 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 7 janvier 2022 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 7 et 8 octobre 2021

Le CSNC s’est réuni les 7 et 8 octobre 2021 pour faire le point sur les activités du CCSP et du CNC et pour traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet. 

Actualités

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Le 1er mars 2023 Nouvelles
Communiqué de presse – L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le 13 octobre 2022 Nouvelles
Communiqué – Le CSNC annonce la nomination du nouveau président du CNC

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est heureux d’annoncer qu’Armand Capisciolto, FCPA, FCA, actuel président par intérim du Conseil des normes comptables (CNC), a été nommé président permanent du CNC. Son mandat débutera le 1er mai 2023.

Le 15 août 2022 Activités internationales
Réponse du CSNC et du CSNAC à l’exposé-sondage de l’ISSB sur IFRS S1 [en projet] Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question de l’approche générale concernant les informations à fournir sur les possibilités et risques liés à la durabilité, de l’objectif proposé pour la fourniture des « informations financières liées à la durabilité » et de la définition proposée pour ce terme, de l’importance relative (ou significativité), de la base de référence mondiale ainsi que de la fréquence de l’information financière.