CSNC

Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Le CSNC

Nous sommes le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2000 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, nous sommes également chargés de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

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Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada était chargé d’examiner l’état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, ainsi que de déterminer ce qu’il pourrait convenir de mettre en place pour l’avenir, notamment en matière de normes d’information sur la durabilité. L’examen du Comité s’est conclu avec la publication de son rapport final en 2023. Prenez connaissance des cinq questions les plus souvent posées sur les décisions qui devront être prises (automne 2023).

Les cinq questions les plus courantes

Soumettre un point à l’ordre du jour

Vous avez une question à poser au sujet de l’information financière? Si tel est le cas, le CSNC vous invite à lui en faire part.

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Réunions et événements à venir

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Le 14 novembre 2023 Réunion du CSNC – Le 14 novembre 2023 De 9 h à 17 h (HE)

Les réunions du CSNC sont ouvertes au public. Assistez à la réunion en ligne pour en savoir plus sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables, et pour voir les membres du CSNC à l’œuvre! Inscrivez vous dès maintenant!

Comptes rendus

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Le 9 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 17 et 18 février 2022

Le CSNC s’est réuni les 17 et 18 février 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 9 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 2 et 3 juin 2022

Le CSNC s’est réuni les 2 et 3 juin 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 7 janvier 2022 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 7 et 8 octobre 2021

Le CSNC s’est réuni les 7 et 8 octobre 2021 pour faire le point sur les activités du CCSP et du CNC et pour traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Actualités

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Le 31 août 2023 Nouvelles

Les cinq questions les plus courantes : recommandations du rapport final du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Voici les cinq questions les plus souvent posées sur les décisions qui devront être prises à la suite de la publication du rapport final du CEIN et qui traceront la voie à suivre en normalisation au Canada.

Le 3 août 2023 Nouvelles

« La normalisation est une activité clé en ce qui concerne l’intérêt public » – Un message des présidences des conseils de surveillance

Kevin Nye, président du CSNAC, et Lorraine Moore, présidente du CSNC, insistent sur l’importance de disposer de ressources adéquates en normalisation au Canada et d’assurer la poursuite sans encombre des travaux du CNC, du CNAC, du CCSP et du CCNID.

Le 5 juin 2023 Nouvelles

Rapport annuel 2022-2023 du CSNC – Au cœur d’un avenir durable

Au cours du dernier exercice, le CSNC a fait preuve de souplesse afin de relever les nouveaux défis dans le domaine de la normalisation. Nous avons hâte de bâtir un avenir durable en collaboration avec nos partenaires. Pour prendre connaissance des réalisations du CSNC, y compris les activités de surveillance du CNC et du CCSP, consultez notre rapport annuel 2022-2023.