Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Les réunions du CSNC sont ouvertes au public. Assistez à la réunion en ligne pour en savoir plus sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables, et pour voir les membres du CSNC à l’œuvre! Inscrivez vous dès maintenant!

Lors de sa récente réunion à Toronto, le CSNC a discuté des activités du CNC et du CCSP, et d’autres questions connexes. Le Conseil a aussi reçu le compte rendu des activités du Comité d’évaluation de la performance et du Comité des candidatures et de la gouvernance. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance. 

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.