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CSNC

Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Le CSNC

Nous sommes le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2000 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, nous sommes également chargés de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

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Changements à venir dans l’écosystème normatif au Canada – Un pas de plus vers la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance.

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Comptes rendus

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Les 21 et 22 février 2019 Compte rendu de la réunion publique du CSNC – Les 21 et 22 février 2019

Lors de sa récente réunion à Toronto, le CSNC a discuté des activités du CNC et du CCSP, et d’autres questions connexes. Le Conseil a aussi reçu le compte rendu des activités du Comité d’évaluation de la performance et du Comité des candidatures et de la gouvernance. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Actualités

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Le 1er avril 2024 Nouvelles
Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la transition vers un conseil de surveillance unique en vue de simplifier l’établissement des normes

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.

Le 19 décembre 2023 Nouvelles
Changements à venir dans l’écosystème normatif au Canada – Un pas de plus vers la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance. 

Le 1er mars 2023 Nouvelles
Communiqué de presse – L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.