CSNC

Le CSNC

Nous sommes le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2000 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, nous sommes également chargés de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Le CSNC à l'oeuvre.

Nous servons l’intérêt public en jouant un rôle essentiel en ce qui concerne l’information financière au Canada :

  • en faisant part de nos observations au CNC et au CCSP en ce qui a trait aux orientations stratégiques et à l’établissement des priorités de ces instances, afin que celles-ci tiennent compte de l’intérêt du public et des besoins de tous les utilisateurs d’états financiers dans l’élaboration des normes;  
  • en veillant à ce que les deux instances suivent la procédure officielle.

Responsabilités

Il nous incombe, entre autres, de suivre et d’évaluer la performance du CNC et du CCSP, et de procéder à la nomination de nos membres et de ceux du CNC et du CCSP, y compris des présidents et des vice-présidents. Voir le mandat du CSNC.

Composition

Notre conseil compte au moins 20 et au plus 25 membres, dont 5 sans droit de vote. Voir la liste des membres du CSNC.

Nos membres sont des personnes d’expérience provenant notamment des milieux suivants :

  • entreprises;
  • finances;
  • administrations publiques;
  • universités;
  • professions comptable et juridique;
  • autorités de réglementation;
  • organismes sans but lucratif du secteur privé;
  • analystes financiers.

Ils possèdent une vue d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs.

Réunions

Nous nous réunissons normalement trois fois par année. Des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques peuvent s’ajouter à ce calendrier.

Nos réunions, à l’exception des discussions portant sur les questions administratives, sont généralement ouvertes aux observateurs membres du public.

Nos liens avec CPA Canada

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) procure le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires au processus de normalisation canadien.

CPA Canada et le CSNC sont mutuellement indépendants et cette indépendance caractérise les activités du CSNC.

Relation avec CPA Canada