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CSNC

Rapport annuel 2021-2022

Bannière du rapport annuel 2021-2022 du CSNC – Bâtir l'avenir ensemble

Message de la présidente

Portrait de Lorraine A. Moore.Au dernier exercice, nous avons fait preuve de souplesse en prévision des nouveaux défis liés à la pandémie de COVID-19.

Nous continuons de surveiller l’évolution de la situation pour déterminer la meilleure façon de poursuivre nos activités dans ce contexte d’instabilité. Pour assurer la sécurité de nos membres, de nos parties prenantes et de nos permanents, nous avons organisé des réunions virtuelles en 2022. Par contre, nous sommes impatients de mettre en œuvre un modèle de travail hybride qui misera sur les leçons tirées et créera des occasions de collaboration, tandis que nous recommencerons à nous réunir en personne dès juin 2022.

Le 1er avril 2022, nous avons accueilli cinq nouveaux membres au CSNC. Ainsi, malgré l’accroissement de la demande pour des talents de grande qualité dans tous les secteurs d’activité, notre souplesse, nos plateformes collaboratives et notre environnement de travail à distance nous permettent de demeurer concurrentiels dans nos efforts de recrutement. En outre, nous avons constaté une hausse de l’intérêt démontré par les membres éventuels, ce qui témoigne de notre pertinence et de l’importance de notre apport pour servir l’intérêt public.

Nous avons accordé beaucoup d’importance à l’évolution de l’information sur la durabilité au cours de l’exercice. D’ailleurs, inspirés par la création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) par l’IFRS Foundation, nous avons mis sur pied, de concert avec le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et en certification (CSNAC), le Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN), qui est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Le CEIN délibère sur les commentaires reçus concernant son document de consultation et prévoit de publier ses recommandations définitives dans les prochains mois.

Aussi nous attendons avec intérêt l’établissement du bureau de l’ISSB à Montréal, qui assumera d’importantes responsabilités en normalisation et d’autres fonctions connexes.

Ces activités s’inscrivent dans une tendance à l’échelle mondiale, à savoir une volonté que soient abordées des questions autres que l’information financière traditionnelle, comme un large éventail d’enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) continueront de se pencher sur ces questions au cours du prochain exercice pour s’assurer qu’ils suivent l’évolution rapide du contexte de l’information financière.

Au sortir de la pandémie, nous devons nous concentrer sur la reprise, la croissance et la stabilité économique et financière, tant chez nous qu’à l’étranger. La transformation des économies ainsi que la réingénierie et le rééquilibrage des chaînes d’approvisionnement axés sur l’autosuffisance nationale et la stabilité mondiale mettront à l’épreuve l’intégrité du système financier. Les systèmes d’information financière devront gérer ces nouvelles réalités et s’y adapter, ce qui posera des défis sans précédent pour notre profession. Nous nous attaquerons à ces défis de front en soutenant les conseils pour les aider à répondre à l’évolution des besoins et à s’adapter aux nouveautés liées à ces domaines émergents. Les activités concernant les normes internationales demeureront au centre de nos préoccupations, car il importe que le Canada ait son mot à dire lorsque des questions qui le touchent sont abordées.

En conclusion, nous aimerions remercier les membres, les permanents et les bénévoles du CSNC pour leurs efforts soutenus au cours de la dernière année, particulièrement dans le contexte de la pandémie.

Miville Tremblay, CFA, IAS.A, président (jusqu’en décembre 2021)
Lorraine Moore, MBA, IAS.A, présidente (jusqu’en 2025)

Évaluations de la performance

Bannière de l'évaluations de la performance

Nous surveillons et évaluons la performance du CNC et du CCSP afin de veiller à ce que les deux instances tiennent compte de l’intérêt public et des besoins de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des normes. Nous nous assurons du respect de la procédure officielle en analysant les rapports que les deux conseils nous font régulièrement parvenir à cet égard et en examinant l’efficacité des processus qu’ils suivent. Nous invitons également le public à participer au processus de normalisation, notamment en assistant à nos discussions de groupe et à nos webinaires en ligne.

Notre Comité d’évaluation de la performance est chargé de suivre et d’évaluer chaque année la performance du CNC et du CCSP. À cet égard, il a formulé ses observations au sujet des prochains plans stratégiques, des plans annuels 2022-2023 et des rapports sur la performance 2021-2022 des deux conseils de normalisation. En outre, le Comité d’évaluation de la performance entretient un dialogue ouvert avec les présidents des conseils sur des enjeux pressants relevant de ces derniers.

CNC

Bannière du CNC

Nous avons convenu que le CNC avait connu une bonne année, dont voici les points saillants :

  • Il a mené une vaste consultation sur les stratégies énoncées dans son projet de plan stratégique 2022-2027, qui met l’accent sur l’accroissement de la pertinence de l’information financière et l’amélioration de l’information non financière communiquée aux parties prenantes, et a tenu compte des commentaires dans le plan définitif qu’il a publié.
  • Il a répondu aux documents de consultation de l’IFRS Foundation concernant l’information sur la durabilité, soutenu l’établissement de l’ISSB et contribué au renforcement de l’orientation stratégique de l’IFRS Foundation.
  • Il est demeuré souple pour répondre aux questions prioritaires soulevées par les parties prenantes, notamment en apportant rapidement des modifications aux normes nationales pour prolonger la durée de la dispense relative au traitement comptable des allègements de loyer et en se penchant sur la réforme des taux d’intérêt de référence.
  • Il a poursuivi activement le dialogue avec les parties prenantes canadiennes sur les projets de normalisation actuels et futurs.
  • Il a réalisé des progrès considérables à l’égard des principaux projets sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite, y compris en délibérant sur les commentaires reçus en réponse au document de consultation sur les apports et en publiant pour commentaires deux exposés-sondages sur les accords d’infonuagique et les régimes de retraite.
  • Il a influencé les discussions à l’échelle mondiale en répondant à plusieurs documents de consultation importants de l’IASB, après avoir mené de vastes consultations auprès de ses parties prenantes, notamment la consultation sur le programme de travail de l’IASB, le suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, les activités à tarifs réglementés et l’examen des obligations d’information énoncées dans les normes.

CCSP

Bannière du CCSP

Nous avons convenu que le CCSP a réalisé les objectifs énoncés dans son plan annuel 2021-2022 révisé, dont voici les points saillants :

  • Il a publié la version définitive de son plan stratégique 2022-2027 au terme de vastes consultations et d’une analyse des commentaires provenant d’un groupe diversifié de parties prenantes.
  • Il a entamé la mise en œuvre de sa stratégie internationale en sensibilisant davantage ses parties prenantes aux travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) et en nouant le dialogue avec le président, le membre canadien et les permanents de l’IPSASB afin qu’ils tiennent compte du contexte canadien dans leurs travaux.
  • Il a publié le premier exposé-sondage sur les avantages sociaux et a mené une vaste consultation auprès d’un groupe diversifié de parties prenantes.
  • Il a publié la version définitive de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), Option 2, « Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », et a commencé l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP.
  • Il a examiné les nombreux commentaires reçus sur les exposés-sondages liés au cadre conceptuel et au modèle d’information. L’approbation de la version définitive des documents liés au cadre conceptuel et au modèle d’information est prévue pour le prochain exercice.

En chiffres

Prenez connaissance des activités de communication et de consultation réalisées par le CNC et le CCSP cette année, ainsi que de quelques statistiques importantes.

Éléments importants du programme de travail

Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN)

Bannière du Comité d’examen indépendant de la normalisation

En mai 2021, nous avons créé le CEIN conjointement avec le CSNAC. Le CEIN examine l’état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification. Il cherche aussi à cerner les besoins futurs, qui pourraient comprendre des normes d’information sur la durabilité. En décembre 2021, le CEIN a publié un document de consultation pour solliciter les commentaires des parties prenantes et l’aider à formuler des recommandations visant à s’assurer que la normalisation canadienne reste indépendante et reconnue à l’échelle internationale.

Dans ce document, le CEIN a recommandé la création d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Il aborde également l’indépendance du processus de normalisation, le délai d’élaboration des normes et la mobilisation des parties prenantes, en particulier des utilisateurs. Parmi les autres questions se trouvaient la transparence et la reddition de comptes, ainsi que l’efficacité de la gouvernance et de la surveillance.

Nous surveillons de près les recommandations définitives du CEIN, prévues plus tard en 2022, et continuerons de privilégier une approche collaborative en matière de surveillance pour servir au mieux l’intérêt public.

Sortie de pandémie de COVID-19

Bannière de sortie de pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a donné lieu à de nombreux défis et apprentissages. Nous sommes fiers de la façon dont le CNC et le CCSP ont relevé ces défis et démontré leur capacité d’adaptation et de réponse. Cette souplesse sera essentielle lorsque les conseils et leurs permanents passeront d’un environnement complètement virtuel à un modèle de travail hybride, et que de nouveaux enjeux économiques et géopolitiques feront surface. Nous continuons de surveiller l’incidence de l’environnement sur les activités des conseils et la façon dont ceux-ci revoient leurs priorités pour s’assurer que leur capacité et celle de leurs permanents permettent de faire avancer les projets qui sont dans l’intérêt du public.

Les conseils ont trouvé des moyens novateurs de mobiliser les parties prenantes. Nous saluons d’ailleurs leur usage de la technologie pour favoriser l’accessibilité, ce qui a eu pour effet d’accroître la participation à certains des principaux projets. Les options virtuelles, comme les tables rondes virtuelles, et la présence dans les médias sociaux continueront de jouer un rôle clé dans la communication avec un large éventail de parties prenantes, dont des groupes qui auraient été sous-représentés par le passé.

Plans stratégiques

Bannière des plans stratégiques

Tant le CNC que le CCSP ont fait des progrès considérables dans la réalisation des stratégies énoncées dans leurs plans stratégiques 2017-2022. Ils ont depuis publié la version définitive de leurs plans stratégiques 2022-2027. Le plan stratégique 2022-2027 du CNC et le plan stratégique 2022-2027 du CCSP guideront les conseils dans la réalisation de leur mandat au cours des cinq prochaines années, soit de servir l’intérêt public. Les conseils se sont fixé des objectifs stratégiques en tenant compte de nos commentaires et après une vaste consultation menée auprès des parties prenantes.

Les deux plans ont pour thèmes principaux, entre autres, l’élaboration de normes comptables de haute qualité, l’amélioration et le renforcement des relations avec les parties prenantes et les autres normalisateurs, le soutien à l’amélioration de la qualité de la présentation d’informations hors des états financiers traditionnels ainsi que l’accroissement de l’influence des conseils sur la scène internationale.

Nominations, départs, reconductions

Bannière des nominations, départs et reconductions

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercions les membres qui quittent le CSNC, le CNC et le CCSP cette année. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Membres

Portraits des membres du CSNC

Première rangée (de gauche à droite) : Miville Tremblay (président jusqu’en décembre 2021), Lorraine Moore (présidente jusqu’en 2025), George Addy (vice-président), Stephanie Bowman (membre), Shelley Brown (membre), Susan Campbell (membre)
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Michelle Doucet (membre), Marie Giguere (membre), Annie Giraudou (membre), Terry Goodtrack (membre), Michael Horgan (membre), Clare Isman (membre)
Troisième rangée (de gauche à droite) : Thomas Linsmeier (membre), John McKenzie (membre), Jocelyn Patenaude (membre), Erica Teklits (membre), Tom Trainor (membre), Grant Vingoe (membre)
Quatrième rangée (de gauche à droite) : Diana Whalen (membre), Christine Wiedman (membre), Heather Wolfe (membre)