Message de la présidente
Au dernier exercice, nous avons fait preuve de souplesse en prévision des nouveaux défis liés à la pandémie de COVID-19.
Nous continuons de surveiller l’évolution de la situation pour déterminer la meilleure façon de poursuivre nos activités dans ce contexte d’instabilité. Pour assurer la sécurité de nos membres, de nos parties prenantes et de nos permanents, nous avons organisé des réunions virtuelles en 2022. Par contre, nous sommes impatients de mettre en œuvre un modèle de travail hybride qui misera sur les leçons tirées et créera des occasions de collaboration, tandis que nous recommencerons à nous réunir en personne dès juin 2022.
Le 1er avril 2022, nous avons accueilli cinq nouveaux membres au CSNC. Ainsi, malgré l’accroissement de la demande pour des talents de grande qualité dans tous les secteurs d’activité, notre souplesse, nos plateformes collaboratives et notre environnement de travail à distance nous permettent de demeurer concurrentiels dans nos efforts de recrutement. En outre, nous avons constaté une hausse de l’intérêt démontré par les membres éventuels, ce qui témoigne de notre pertinence et de l’importance de notre apport pour servir l’intérêt public.
Nous avons accordé beaucoup d’importance à l’évolution de l’information sur la durabilité au cours de l’exercice. D’ailleurs, inspirés par la création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) par l’IFRS Foundation, nous avons mis sur pied, de concert avec le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et en certification (CSNAC), le Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN), qui est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Le CEIN délibère sur les commentaires reçus concernant son document de consultation et prévoit de publier ses recommandations définitives dans les prochains mois.
Aussi nous attendons avec intérêt l’établissement du bureau de l’ISSB à Montréal, qui assumera d’importantes responsabilités en normalisation et d’autres fonctions connexes.
Ces activités s’inscrivent dans une tendance à l’échelle mondiale, à savoir une volonté que soient abordées des questions autres que l’information financière traditionnelle, comme un large éventail d’enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) continueront de se pencher sur ces questions au cours du prochain exercice pour s’assurer qu’ils suivent l’évolution rapide du contexte de l’information financière.
Au sortir de la pandémie, nous devons nous concentrer sur la reprise, la croissance et la stabilité économique et financière, tant chez nous qu’à l’étranger. La transformation des économies ainsi que la réingénierie et le rééquilibrage des chaînes d’approvisionnement axés sur l’autosuffisance nationale et la stabilité mondiale mettront à l’épreuve l’intégrité du système financier. Les systèmes d’information financière devront gérer ces nouvelles réalités et s’y adapter, ce qui posera des défis sans précédent pour notre profession. Nous nous attaquerons à ces défis de front en soutenant les conseils pour les aider à répondre à l’évolution des besoins et à s’adapter aux nouveautés liées à ces domaines émergents. Les activités concernant les normes internationales demeureront au centre de nos préoccupations, car il importe que le Canada ait son mot à dire lorsque des questions qui le touchent sont abordées.
En conclusion, nous aimerions remercier les membres, les permanents et les bénévoles du CSNC pour leurs efforts soutenus au cours de la dernière année, particulièrement dans le contexte de la pandémie.
Miville Tremblay, CFA, IAS.A, président (jusqu’en décembre 2021)
Lorraine Moore, MBA, IAS.A, présidente (jusqu’en 2025)
Évaluations de la performance
Nous surveillons et évaluons la performance du CNC et du CCSP afin de veiller à ce que les deux instances tiennent compte de l’intérêt public et des besoins de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des normes. Nous nous assurons du respect de la procédure officielle en analysant les rapports que les deux conseils nous font régulièrement parvenir à cet égard et en examinant l’efficacité des processus qu’ils suivent. Nous invitons également le public à participer au processus de normalisation, notamment en assistant à nos discussions de groupe et à nos webinaires en ligne.
Notre Comité d’évaluation de la performance est chargé de suivre et d’évaluer chaque année la performance du CNC et du CCSP. À cet égard, il a formulé ses observations au sujet des prochains plans stratégiques, des plans annuels 2022-2023 et des rapports sur la performance 2021-2022 des deux conseils de normalisation. En outre, le Comité d’évaluation de la performance entretient un dialogue ouvert avec les présidents des conseils sur des enjeux pressants relevant de ces derniers.
CNC
Nous avons convenu que le CNC avait connu une bonne année, dont voici les points saillants :
- Il a mené une vaste consultation sur les stratégies énoncées dans son projet de plan stratégique 2022-2027, qui met l’accent sur l’accroissement de la pertinence de l’information financière et l’amélioration de l’information non financière communiquée aux parties prenantes, et a tenu compte des commentaires dans le plan définitif qu’il a publié.
- Il a répondu aux documents de consultation de l’IFRS Foundation concernant l’information sur la durabilité, soutenu l’établissement de l’ISSB et contribué au renforcement de l’orientation stratégique de l’IFRS Foundation.
- Il est demeuré souple pour répondre aux questions prioritaires soulevées par les parties prenantes, notamment en apportant rapidement des modifications aux normes nationales pour prolonger la durée de la dispense relative au traitement comptable des allègements de loyer et en se penchant sur la réforme des taux d’intérêt de référence.
- Il a poursuivi activement le dialogue avec les parties prenantes canadiennes sur les projets de normalisation actuels et futurs.
- Il a réalisé des progrès considérables à l’égard des principaux projets sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite, y compris en délibérant sur les commentaires reçus en réponse au document de consultation sur les apports et en publiant pour commentaires deux exposés-sondages sur les accords d’infonuagique et les régimes de retraite.
- Il a influencé les discussions à l’échelle mondiale en répondant à plusieurs documents de consultation importants de l’IASB, après avoir mené de vastes consultations auprès de ses parties prenantes, notamment la consultation sur le programme de travail de l’IASB, le suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, les activités à tarifs réglementés et l’examen des obligations d’information énoncées dans les normes.
CCSP
Nous avons convenu que le CCSP a réalisé les objectifs énoncés dans son plan annuel 2021-2022 révisé, dont voici les points saillants :
- Il a publié la version définitive de son plan stratégique 2022-2027 au terme de vastes consultations et d’une analyse des commentaires provenant d’un groupe diversifié de parties prenantes.
- Il a entamé la mise en œuvre de sa stratégie internationale en sensibilisant davantage ses parties prenantes aux travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) et en nouant le dialogue avec le président, le membre canadien et les permanents de l’IPSASB afin qu’ils tiennent compte du contexte canadien dans leurs travaux.
- Il a publié le premier exposé-sondage sur les avantages sociaux et a mené une vaste consultation auprès d’un groupe diversifié de parties prenantes.
- Il a publié la version définitive de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), Option 2, « Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », et a commencé l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP.
- Il a examiné les nombreux commentaires reçus sur les exposés-sondages liés au cadre conceptuel et au modèle d’information. L’approbation de la version définitive des documents liés au cadre conceptuel et au modèle d’information est prévue pour le prochain exercice.