Listes de nouvelles

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le CSNAC s’est réuni le 26 septembre 2022 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CSNAC s’est réuni les 27 et 28 juin 2022 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Informations à fournir en lien avec les changements climatiques en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question des dispositions proposées en ce qui concerne l’objectif de l’exposé-sondage, l’identification des possibilités et risques liés aux changements climatiques, l’analyse de scénarios climatiques ainsi que les plans de transition et les crédits carbone.

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question de l’approche générale concernant les informations à fournir sur les possibilités et risques liés à la durabilité, de l’objectif proposé pour la fourniture des « informations financières liées à la durabilité » et de la définition proposée pour ce terme, de l’importance relative (ou significativité), de la base de référence mondiale ainsi que de la fréquence de l’information financière.

Avec la publication des premières normes en projet de l’ISSB, la normalisation en matière d’information sur la durabilité vit un moment charnière. Visionnez notre court webinaire de 15 minutes pour en savoir plus sur l’ISSB et ses premiers exposés-sondages. Découvrez aussi des moyens de participer à la consultation pour orienter la réponse du Canada et de demeurer au fait de l’évolution des normes d’information sur la durabilité.

Dans la foulée de l’accélération des progrès en matière d’information sur la durabilité, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont approuvé la formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Lisez le communiqué de presse pour en savoir plus sur les implications de cette annonce pour le Canada.

Au cours de la dernière année, divers bouleversements à l’échelle mondiale ont eu une incidence sur la normalisation au Canada. Tant le CSNAC que le CNAC se sont efforcés de demeurer agiles et efficients pour s’adapter à l’évolution du contexte. Pour prendre connaissance des réalisations du CSNAC, y compris des activités de surveillance du CNAC, consultez le rapport annuel 2020-2021.

NIFC Canada entreprend un projet de consultation visant à solliciter les commentaires des parties prenantes canadiennes sur l’exposé-sondage IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (exposé-sondage sur les obligations générales) publié par l’ISSB. Pour nous faire connaître votre opinion, répondez à nos courts sondages en ligne.

Les commentaires recueillis aideront les conseils canadiens de surveillance de la normalisation à rédiger leur lettre de réponse à l’ISSB. En faisant connaître à l’ISSB les questions et les points de vue propres au contexte canadien, on contribue à ce qu’ils soient pris en compte avant la publication de la norme définitive.

NIFC Canada entreprend un projet de consultation visant à solliciter les commentaires des parties prenantes canadiennes sur l’exposé-sondage IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques publié par l’ISSB. Pour nous faire connaître votre opinion, répondez à nos courts sondages en ligne.

Les commentaires recueillis aideront les conseils canadiens de surveillance de la normalisation à rédiger leur lettre de réponse à l’ISSB. En faisant connaître à l’ISSB les questions et les points de vue propres au contexte canadien, on contribue à ce qu’ils soient pris en compte avant la publication de la norme définitive.