En septembre 2021, nous avons publié le document de travail Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes afin de recueillir des commentaires sur la meilleure façon de résoudre les difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) aux audits d’entités peu complexes (EPC).
Ces difficultés ne sont pas propres au Canada. En effet, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), qui examine aussi des pistes de solution, a publié en juillet 2021 l’exposé-sondage Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes.
Dans notre document de travail, nous sollicitions l’avis de nos parties prenantes en vue de déterminer laquelle des trois options suivantes conviendrait le mieux pour le Canada :
- Option 1 – Adopter une norme canadienne distincte pour les audits d’EPC. Nous pourrions, par exemple, adopter la norme de l’IAASB pour les EPC ou nous en servir pour élaborer une norme canadienne équivalente;
- Option 2 – Apporter, pour le Canada, des modifications limitées et ciblées aux Normes internationales d’audit (ISA) adoptées à titre de NCA afin de les rendre adaptables et proportionnables, de sorte qu’elles répondent aux besoins des parties prenantes;
- Option 3 – Élaboration (par le CNAC ou par d’autres groupes auxquels le CNAC prêterait main-forte) d’indications ne faisant pas autorité bien ciblées, dont des outils, pour aider les professionnels en exercice à appliquer les NCA aux audits d’EPC.
Notre billet de blogue de novembre 2021, « Audits d’entités peu complexes : nous voici à la croisée des chemins », donne un aperçu de notre document de travail et des options qui y sont proposées.
Le présent rapport :
- dresse le portrait des répondants au document de travail;
- résume les opinions exprimées par les répondants;
- détaille ce que nous faisons maintenant;
- indique les ressources actuellement disponibles.
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Portrait des répondants au document de travail
La période de commentaires sur notre document de travail a pris fin le 10 décembre 2021. Nous avons mené de vastes consultations. Par exemple, nous avons organisé des tables rondes, auxquelles ont participé une centaine de personnes, et un atelier visant à tester certains aspects de l’exposé-sondage de l’IAASB, ce qui nous a permis de recueillir de nombreux commentaires à la fois judicieux et informatifs. Nous avons obtenu le point de vue d’un large éventail de parties intéressées, à savoir :
- des petits et moyens cabinets (PMC) et des professionnels exerçant à titre individuel (41 %);
- des autorités de réglementation, des inspecteurs professionnels et des conseillers (25 %);
- de grands cabinets et des auditeurs du secteur public (14 %);
- des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers (12 %);
- d’autres personnes, y compris des concepteurs de méthodes d’audit, d’outils et de logiciels d’audit pour des cabinets (8 %).
De plus, nous avons reçu 12 réponses écrites à notre document de travail, à savoir :
- six lettres de grands cabinets et d’auditeurs du secteur public;
- cinq lettres de PMC et de professionnels exerçant à titre individuel;
- une lettre d’une organisation provinciale de CPA.
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Opinions exprimées par les répondants
La plupart des répondants canadiens ont dit appuyer nos efforts visant à résoudre les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels en exercice lors de l’application des NCA aux audits d’EPC.
Dans l’ensemble, les répondants étaient d’avis que nous avions relevé toutes les questions d’intérêt public pour le Canada liées à cette initiative, à savoir :
- le risque que les professionnels en exercice n’appliquent pas tous les NCA de la même façon lorsqu’ils réalisent des audits d’EPC, ce qui peut nuire à la qualité des audits;
- le risque que les professionnels en exercice consacrent du temps et des efforts à la mise en œuvre de procédures qui ne sont pas nécessairement efficaces, ou qu’ils consignent des éléments inutiles dans la documentation de la mission, possiblement au détriment de l’efficience des audits. Si les audits deviennent inefficients (autrement dit, si les coûts associés aux audits réalisés conformément aux normes dépassent les avantages attendus), il se peut que cela décourage les entités de faire appel aux auditeurs.
Ils ont en outre convenu que, dans l’ensemble, notre document de travail cernait bien les aspects des NCA qui sont particulièrement difficiles à appliquer lors des audits d’EPC, notamment en ce qui concerne l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives.
Toutefois, les avis étaient partagés quant à l’option à privilégier et aucune option n’a reçu un appui massif. Les répondants ont relevé, pour chaque option, des avantages et des inconvénients qui s’apparentent à ceux présentés dans notre document de travail.
Examinons les principaux points de vue exprimés à l’égard de chaque option.
Option 1 : Adopter une norme distincte pour les audits d’EPC
Des répondants ont dit préconiser l’adoption d’une norme distincte pour les audits d’EPC et ont mentionné à peu près les mêmes avantages que ceux décrits dans notre document de travail. Toutefois, bon nombre de ces répondants ont exprimé des préoccupations à l’égard de la norme que propose l’IAASB, dont les suivantes :
- la norme n’apporte pas suffisamment d’adaptabilité et de proportionnalité en ce qui a trait aux aspects des normes ISA qui sont difficiles à appliquer lors des audits d’EPC (c’est-à-dire les « points irritants »);
- il n’est pas facile de comprendre quand la norme pourrait être utilisée;
- les travaux à effectuer lors du passage de cette norme aux normes ISA (et vice versa) et l’incidence de ce passage sur le rapport de l’auditeur ne sont pas clairement expliqués;
- les commentaires explicatifs essentiels ne fournissent pas toutes les indications nécessaires à l’application des exigences de la norme.
Des répondants ont exprimé des réserves quant à la coexistence des NCA et d’une norme distincte. Selon eux, cela risque :
- d’accentuer l’écart par rapport aux attentes, car le rapport de l’auditeur ferait référence soit aux NCA, soit à la norme distincte et comporterait dans les deux cas une opinion exprimée sous forme d’assurance raisonnable;
- de donner l’impression qu’il y a un nouveau niveau d’assurance et donc d’accroître la confusion sur le marché entre les différents types de missions (audit, examen et compilation);
- de créer une profession à deux niveaux advenant qu’une division se fasse, au fil du temps, entre les auditeurs d’EPC et les auditeurs qui réalisent des audits selon les NCA;
- d’avoir pour conséquence inattendue d’augmenter les besoins en matière :
- de formation, de perfectionnement et de mise à jour des méthodes d’audit pour les professionnels en exercice qui utilisent parfois les NCA, parfois la norme distincte pour les EPC;
- de formation pour les destinataires et autres utilisateurs des rapports d’audit, vu le risque d’écart par rapport aux attentes et de confusion sur le marché.
Option 2 : Apporter des modifications limitées et ciblées aux NCA
L’option 2, qui suppose l’élargissement des critères de modification appliqués lors de l’adoption des normes ISA à titre de NCA, est celle qui a reçu le moins d’appui, principalement pour les raisons suivantes :
- des dispositions supplémentaires seraient ajoutées aux normes, qui sont déjà longues, trop détaillées et difficiles à utiliser;
- il serait long et fastidieux de réviser les critères de modification afin qu’ils permettent l’apport de modifications aux normes ISA (pour le Canada) lorsque cela permet d’améliorer l’adaptabilité et la proportionnalité des NCA;
- la modification, dans le respect de la procédure officielle, des NCA existantes serait aussi chronophage;
- les NCA s’écarteraient trop des normes ISA, ce qui compliquerait exagérément le suivi des différences entre les normes canadiennes et les normes internationales.
Option 3 : Élaborer des indications ciblées ne faisant pas autorité
Des parties prenantes se sont dites favorables à l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité bien ciblées, dont des outils, pour aider les professionnels en exercice à appliquer les NCA aux audits d’EPC. Elles ont fait valoir que :
- l’élaboration, la publication et la modification de telles indications demandent moins de temps que la modification des normes;
- les indications peuvent comprendre des éléments que l’on ne trouve pas dans les normes et être rédigées dans un langage simple et accessible – deux avantages qui font d’elles une solution intéressante, voire la meilleure solution, pour aider les professionnels en exercice à appliquer les NCA aux audits d’EPC.
D’autres répondants ne sont toutefois pas favorables à cette option, car il leur semble nécessaire d’avoir une solution qui fait autorité, préférablement sous la forme d’une norme distincte.
Réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB
De concert avec le Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes, nous avons délibéré sur l’adoption d’une norme distincte pour les audits d’EPC au Canada, après avoir examiné attentivement les commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes au sujet de l’exposé-sondage de l’IAASB. À la lumière de ces commentaires, nous avons rédigé une lettre de réponse (en anglais seulement) dans laquelle nous avons félicité l’IAASB pour sa recherche d’une solution internationale aux difficultés liées aux audits d’EPC, mais aussi exposé :
- nos réserves quant à savoir si son projet de norme constitue, dans sa forme actuelle, une solution appropriée;
- nos préoccupations à l’égard des éventuelles répercussions, sur le plan de l’intérêt public, de la coexistence des normes ISA et de la norme ISA pour les EPC.
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Ce que nous faisons maintenant
Nous continuons de suivre l’évolution du projet de l’IAASB en vue de formuler des commentaires à son sujet et d’évaluer si les modifications qu’apportera l’IAASB répondront de façon satisfaisante aux préoccupations importantes que nous avons exposées dans notre lettre de réponse. Selon nous, il est préférable d’attendre de connaître l’orientation que prendra l’IAASB et le contenu de la norme définitive avant de prendre une décision sur la voie à suivre au Canada.
L’IAASB a d’importantes décisions à prendre pour donner suite aux différents commentaires qu’il a reçus au sujet de son exposé-sondage; on ne sait donc pas exactement à quoi ressemblera la norme définitive. Le normalisateur international continuera de peaufiner cette norme, à la lumière des commentaires reçus, jusqu’au second semestre de 2023, date à laquelle il prévoit d’approuver le texte définitif.
Pendant ce temps, nous :
- menons de plus amples recherches pour apprendre de l’expérience :
- de pays qui ont adopté une norme d’audit distincte ou qui prévoient de le faire, pour alimenter notre réflexion sur les répercussions éventuelles, sur le plan de l’intérêt public, de la coexistence des NCA et d’une norme distincte pour les audits d’EPC,
- de pays qui ne prévoient pas d’adopter une norme d’audit distincte, afin de voir ce qui se fait ailleurs pour aider les professionnels en exercice à réaliser des audits d’EPC;
- continuons à faire part de nos commentaires à l’IAASB dans le cadre des projets de révision de normes ISA pour veiller à ce que les normes révisées soient adaptables, en portant une attention toute particulière aux normes et exigences qui ont été jugées difficiles à appliquer aux audits d’EPC (voir la page « Projets en cours »). Pour ce faire, nous :
- nous assurons que des membres de PMC siègent au CNAC et à ses comités,
- accordons une haute priorité au maintien du dialogue avec les PMC,
- assistons à des réunions internationales, telles que la réunion de travail de l’IAASB tenue à Paris (voir la liste des principaux points qui en sont ressortis), pour faire valoir le point de vue canadien et connaître celui d’autres normalisateurs et parties intéressées sur des questions liées aux audits d’EPC;
- soutenons l’élaboration d’outils de mise en œuvre et d’autres ressources pour aider les professionnels en exercice à appliquer les NCA aux audits d’EPC (voir la section « Ressources actuellement disponibles »).
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Ressources actuellement disponibles
En collaboration avec nos permanents, CPA Canada a élaboré des indications ne faisant pas autorité pour aider les professionnels en exercice à appliquer les NCA aux audits d’EPC. Vous trouverez le résumé de ces ressources, et de plusieurs autres, dans la section « Indications de mise en œuvre des normes » du guide de CPA Canada sur les ressources en audit et en certification. Voici quelques-unes des ressources qui traitent de questions propres aux audits d’EPC :
- Ressources sur la NCA 315 (révisée) – À partir de cette page, vous pourrez accéder à un bulletin Alerte audit et certification, à un outil d’aide à la mise en œuvre qui traite de questions propres aux audits d’EPC ainsi qu’à un webinaire.
- Outil d’aide à la mise en œuvre de la NCA 240 – Cet outil fait référence à la NCA 240 actuelle. À noter que l’IAASB a entrepris un projet de révision de la norme ISA 240. Nous suivons de près ce projet et nous faisons part de nos commentaires à l’IAASB pour nous assurer que les modifications apportées tiennent compte des difficultés soulevées par nos parties prenantes en ce qui concerne les audits d’EPC.
- Outil d’aide à la mise en œuvre de la NCA 540 – Destiné aux auditeurs, cet outil vise à faciliter la mise en œuvre de la NCA 540.
Vous pouvez aussi consulter le Portail des professionnels en exercice de CPA Canada, qui a récemment été mis en ligne. Conçu pour répondre aux besoins des PMC, ce portail rassemble en un même endroit des ressources et des informations concernant de nombreux aspects liés aux activités des professionnels en exercice. On y trouve notamment un bulletin Alerte audit et certification qui traite de la mise en œuvre de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes, et qui pourrait être particulièrement utile aux PMC.
Finalement, le Groupe de travail sur la technologie de l’IAASB a élaboré des indications portant sur l’utilisation des outils et techniques automatisés dans le cadre de l’audit en ce qui concerne :
- l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
- le traitement du risque de confiance excessive envers les technologies;
- la mise en œuvre des procédures d’audit;
- la préparation de la documentation de l’audit.
Nous sommes conscients que nous avons encore du pain sur la planche. C’est pourquoi nous avons affirmé, dans notre plan stratégique 2022-2025, notre volonté de « fournir des solutions qui correspondent à l’environnement des petites et moyennes entités et qui permettent aux professionnels en exercice d’adapter l’application des normes proportionnellement à la complexité des éléments de l’entité ».
Nous vous invitons à suivre l’évolution de nos travaux et du projet de l’IAASB sur les audits d’EPC (page en anglais seulement) ainsi qu’à nous écrire pour nous faire part de vos questions ou commentaires.
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