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Actualités

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Le 19 décembre 2023

Nouvelles

Changements à venir dans l’écosystème normatif au Canada – Un pas de plus vers la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance. 

Le 31 août 2023

Nouvelles

Les cinq questions les plus courantes : recommandations du rapport final du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Voici les cinq questions les plus souvent posées sur les décisions qui devront être prises à la suite de la publication du rapport final du CEIN et qui traceront la voie à suivre en normalisation au Canada.

Le 3 août 2023

Nouvelles

« La normalisation est une activité clé en ce qui concerne l’intérêt public » – Un message des présidences des conseils de surveillance

Kevin Nye, président du CSNAC, et Lorraine Moore, présidente du CSNC, insistent sur l’importance de disposer de ressources adéquates en normalisation au Canada et d’assurer la poursuite sans encombre des travaux du CNC, du CNAC, du CCSP et du CCNID.


Le 5 juin 2023

Nouvelles

Rapport annuel 2022-2023 du CSNC – Au cœur d’un avenir durable

Au cours du dernier exercice, le CSNC a fait preuve de souplesse afin de relever les nouveaux défis dans le domaine de la normalisation. Nous avons hâte de bâtir un avenir durable en collaboration avec nos partenaires. Pour prendre connaissance des réalisations du CSNC, y compris les activités de surveillance du CNC et du CCSP, consultez notre rapport annuel 2022-2023.

Le 1er juin 2023

Comptes rendus de réunion, Page Web

Procès-verbal de la réunion du CSNC – Le 1er juin 2023

Les réunions du CSNC sont ouvertes au public. Assistez à la réunion en ligne pour en savoir plus sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables, et pour voir les membres du CSNC à l’œuvre! Inscrivez vous dès maintenant!

Le 30 mars 2023

Nouvelles

Nominations, reconductions et départs – CSNC

Le CSNC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercie les membres qui quittent le CSNC, le CNC et le CCSP. Pour en savoir plus, consultez la page des nominations.

Le 1er mars 2023

Nouvelles

Communiqué de presse – L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le 23 février 2023

Comptes rendus de réunion

Procès-verbal de la réunion du CSNC – Le 23 février 2023

Le CSNC s’est réuni le 23 février dernier pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.


Le 9 février 2023

Comptes rendus de réunion, Page Web

Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 17 et 18 février 2022

Le CSNC s’est réuni les 17 et 18 février 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 9 février 2023

Comptes rendus de réunion, Page Web

Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 2 et 3 juin 2022

Le CSNC s’est réuni les 2 et 3 juin 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.